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Travaux agricoles

dany82400 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2011 - 13 août 2011 à 22:28
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 20 sept. 2011 à 16:29
Bonjour,
A 20h30 je travaillais mon champs avec le tracteur et le voisin est venu protester que je faisais trop de bruit, c'était un vendredi et rebelotte le samedi.
Il me dit que je n'ai pas le droit le soir ainsi que le week end .
Il m'a dit qu'il allait porter plainte.
Quelqu'un serait il au courant ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 120
20 sept. 2011 à 16:29
La loi du 31 juillet 2006 limite le bruit des activités professionnelles en distinguant la période diurne de 7 h à 22 h et nocturne. Cette loi fait appel à la notion d'émergence, différence entre le bruit ambiant et le bruit résiduel : 5 dB en diurne et 3db en nocturne.
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