Travaux agricoles
dany82400
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jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A 20h30 je travaillais mon champs avec le tracteur et le voisin est venu protester que je faisais trop de bruit, c'était un vendredi et rebelotte le samedi.
Il me dit que je n'ai pas le droit le soir ainsi que le week end .
Il m'a dit qu'il allait porter plainte.
Quelqu'un serait il au courant ?
Merci
A 20h30 je travaillais mon champs avec le tracteur et le voisin est venu protester que je faisais trop de bruit, c'était un vendredi et rebelotte le samedi.
Il me dit que je n'ai pas le droit le soir ainsi que le week end .
Il m'a dit qu'il allait porter plainte.
Quelqu'un serait il au courant ?
Merci
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La loi du 31 juillet 2006 limite le bruit des activités professionnelles en distinguant la période diurne de 7 h à 22 h et nocturne. Cette loi fait appel à la notion d'émergence, différence entre le bruit ambiant et le bruit résiduel : 5 dB en diurne et 3db en nocturne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...