Travaux agricoles
dany82400
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 20 sept. 2011 à 16:29
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 20 sept. 2011 à 16:29
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jmwurth
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20 sept. 2011 à 16:29
20 sept. 2011 à 16:29
La loi du 31 juillet 2006 limite le bruit des activités professionnelles en distinguant la période diurne de 7 h à 22 h et nocturne. Cette loi fait appel à la notion d'émergence, différence entre le bruit ambiant et le bruit résiduel : 5 dB en diurne et 3db en nocturne.