Vente terrain a batir par indivision
thais
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12 août 2011 à 17:28
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 août 2011 à 19:00
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 août 2011 à 19:00
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kasom
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12 août 2011 à 19:00
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Bonjour
dans le cas d'une sortie de l'indivision ou chaque propriétaire vendrait pour son compte personnel la partie lui revennant??
ça ce n'est pas possible, tout reste en indivision, on ne peut pas attribuer un bout de parcelle à chacun
dans le cas d'une sortie de l'indivision ou chaque propriétaire vendrait pour son compte personnel la partie lui revennant??
ça ce n'est pas possible, tout reste en indivision, on ne peut pas attribuer un bout de parcelle à chacun
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