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blux
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12 août 2011 à 15:15
12 août 2011 à 15:15
Salut,
si rien n'a été précisé dans l'acte de vente (servitude), la cabine est à toi et tu peux la démonter...
Mais cela me semble quand même une situation pas très claire.
Le notaire t'a-t-il avisé de ce souci lors de la vente ?
si rien n'a été précisé dans l'acte de vente (servitude), la cabine est à toi et tu peux la démonter...
Mais cela me semble quand même une situation pas très claire.
Le notaire t'a-t-il avisé de ce souci lors de la vente ?
Salut,
Non rien n'a été préciser dans l'acte de vente, j'ai une autre servitude pour que France télécom puisse accéder à leur local qui se trouve de l'autre côté de mon terrain(c'est moi qu'il les mentionné au notaire à l'époque), mais pour la cabine rien n'a été notifié lors de l'achat.
Avant France télécom et la poste c'était la même chose (l'état), donc il s'arrangeait entre eux.
Bref si je ne dis rien pour cette cabine, c'est pas france télécom qui va l'enlever.
Merci
Non rien n'a été préciser dans l'acte de vente, j'ai une autre servitude pour que France télécom puisse accéder à leur local qui se trouve de l'autre côté de mon terrain(c'est moi qu'il les mentionné au notaire à l'époque), mais pour la cabine rien n'a été notifié lors de l'achat.
Avant France télécom et la poste c'était la même chose (l'état), donc il s'arrangeait entre eux.
Bref si je ne dis rien pour cette cabine, c'est pas france télécom qui va l'enlever.
Merci
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