Déclaration CA3 ventil immo/abs lg 19/20
mp
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour à tous.
Voici la question que je me pose et à laquelle je n'ai pour le moment trouvé aucune réponse.
Concernant la déclaration CA3 de TVA, où doit on reporter une TVA déductible relative à l'achat d'une prestation de service (relation B to B, preneur FR prestataire FR) et comptabilisé comme une immobilisation:
à la ligne 19 "biens constituant des immo"
ou à la ligne 20 "autres biens et services"...
La nature bien/service prime t-elle? ou est la nature comptable immo/abs ?
Un grand merci à ceux qui prendront le temps de répondre à ma question.
Et une belle journée !
M
Voici la question que je me pose et à laquelle je n'ai pour le moment trouvé aucune réponse.
Concernant la déclaration CA3 de TVA, où doit on reporter une TVA déductible relative à l'achat d'une prestation de service (relation B to B, preneur FR prestataire FR) et comptabilisé comme une immobilisation:
à la ligne 19 "biens constituant des immo"
ou à la ligne 20 "autres biens et services"...
La nature bien/service prime t-elle? ou est la nature comptable immo/abs ?
Un grand merci à ceux qui prendront le temps de répondre à ma question.
Et une belle journée !
M
A voir également:
- Déclaration CA3 ventil immo/abs lg 19/20
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration ca3 - Guide
- Taux crédit immo - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est clair qu'à chaque fois c'est un service qui est en lien avec une immo.
M
Une entreprise qui veut achete par ex. un monte-charge se paye une etude de faisabilite.. Vous pensez donc que l'etude de faisabilite se rapportant a l'installation du monte-charge (l'immobilisation) sont un tout... oki je veux bien..
5 ans plus tard, l'entreprise a change d'activite, elle ne vends plus des enclumes, mais des stylos... par besoin de place, elle revend le monte-charge et remet la surface en etat pour installer des tables... la aussi elle fait appelle a un prestataire exterieur pour une etude de demenagement... vous trouveriez logique de passer en immobilisation cette etude alors qu'elle concerne bien vendu ?...
Perso, je ferais suivant la facture du fournisseur... si le fournisseur a fait 2 facturations separees ou a separe les postes : l'une pour l'installation et l'autre pour le materiel, je passerai la premiere en frais et le materiel en immobilisation. Si le fournisseur a fait q'une seule facture, avec un seul prix comprenant materiel et installation, je passerais le tout en immobilisation en considerant que l'installation est specifique et indissociable du materiel.