Servitude pour la pose de d'évacuation d'eaux
gégé
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Bonjour,
Dans le cadre d'une servitude pour canalisations :
Quelles sont les formalités à effectuer pour prévenir le fond servant que le fond dominant va effectuer des travaux pour poser des canalisations d'évacuation d'eaux usées ?
Délai pour prévenir du début des travaux ? Annonce de la durée des travaux ? Modalités de remise en état du terrain après travaux ? Qu'est ce qui est obligatoire et qu'est ce qui fait parti des relations de bon voisinage ?
Merci pour votre réponse.
Dans le cadre d'une servitude pour canalisations :
Quelles sont les formalités à effectuer pour prévenir le fond servant que le fond dominant va effectuer des travaux pour poser des canalisations d'évacuation d'eaux usées ?
Délai pour prévenir du début des travaux ? Annonce de la durée des travaux ? Modalités de remise en état du terrain après travaux ? Qu'est ce qui est obligatoire et qu'est ce qui fait parti des relations de bon voisinage ?
Merci pour votre réponse.
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