Droit de passage
volcanoz
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11 août 2011 à 19:39
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 23 août 2011 à 22:28
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 23 août 2011 à 22:28
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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3 réponses
dominiquecaen
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11 août 2011 à 20:37
11 août 2011 à 20:37
Bonsoir,
Le plus simple c'est d'entretenir d'excellents rapports de voisinage, et donc de lui demander simplement, par ex : vous avez un chien en liberté, évitez des visites..
Le plus simple c'est d'entretenir d'excellents rapports de voisinage, et donc de lui demander simplement, par ex : vous avez un chien en liberté, évitez des visites..
Utilisateur anonyme
17 août 2011 à 12:53
17 août 2011 à 12:53
bonjour : celui qui a un droit de passage a aussi le devoir d'entretenir.
Il passe chez vous. Si vous décidez que votre terrain doit être fermé, il doit fermer.
Chez lui, il peut faire comme il veut, chez vous il doit faire comme vous voulez.
Et bien sûr, il n'a aucun droit de stationner sur votre terrain.
Un droit de passage, c'est simplement le droit de passer, mais pas de stationner.
Allez voir votre notaire pour voir s'il pourrait lui faire une lettre pour lui expliquer les choses, et remettre les pendules à l'heure.
Il passe chez vous. Si vous décidez que votre terrain doit être fermé, il doit fermer.
Chez lui, il peut faire comme il veut, chez vous il doit faire comme vous voulez.
Et bien sûr, il n'a aucun droit de stationner sur votre terrain.
Un droit de passage, c'est simplement le droit de passer, mais pas de stationner.
Allez voir votre notaire pour voir s'il pourrait lui faire une lettre pour lui expliquer les choses, et remettre les pendules à l'heure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2011 à 21:40
car nous somme en de-acore total car il a très peut de place sur sont terrain pour garer tous c est véhicule alors il les gars chez moi donc tous les matin on se fâche lui est moi en plus c est moi qui s occupe toujours du droit de passage comme c est sur mon terrain mes il n est jamais la pour me donner un petit coup de main ext ext...
17 août 2011 à 12:46
17 août 2011 à 13:58
est la bien sur sa pose aussi problème
23 août 2011 à 22:28