Toujours pas de visite médicale
Mimi du 30
-
11 août 2011 à 17:33
caroledu92 Messages postés 14799 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 11 août 2011 à 18:30
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caroledu92
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11 août 2011 à 18:30
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Bonsoir,
Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur nature doivent mettre en place un service de médecine du travail.
La responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée en cas de manquement à cette obligation.
Vous pouvez sans doute lui rappeler...
Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur nature doivent mettre en place un service de médecine du travail.
La responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée en cas de manquement à cette obligation.
Vous pouvez sans doute lui rappeler...