Sos question sur la tva
titi
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11 août 2011 à 15:49
coco4225 Messages postés 259 Date d'inscription mercredi 1 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2021 - 11 août 2011 à 17:02
coco4225 Messages postés 259 Date d'inscription mercredi 1 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2021 - 11 août 2011 à 17:02
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3 réponses
coco4225
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11 août 2011 à 16:57
11 août 2011 à 16:57
bien sur que oui pk ne devrait t il pas vous payer la tva??
Bonjour,
Si vous avez le statut d'auto entrepreneur vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Par contre vos factures doivent porter la mention que vous trouverez sur le site de l'auto entrepreneur.
Si vous avez le statut d'auto entrepreneur vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Par contre vos factures doivent porter la mention que vous trouverez sur le site de l'auto entrepreneur.
coco4225
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16 février 2021
11 août 2011 à 17:02
11 août 2011 à 17:02
Taxe sur la valeur ajoutée TVA
L'autoentrepreneur bénéficie de plein droit d'une franchise de TVA.
Cette franchise permet à l'entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final et baisser d'autant ses prix de vente mais en contrepartie ne permet pas de récupérer la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements.
Elle peut donc se révéler pénalisante si vous avez des investissement et achats importants.
Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
L'autoentrepreneur bénéficie de plein droit d'une franchise de TVA.
Cette franchise permet à l'entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final et baisser d'autant ses prix de vente mais en contrepartie ne permet pas de récupérer la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements.
Elle peut donc se révéler pénalisante si vous avez des investissement et achats importants.
Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
La législation juridique et financière évolue en permanence...