Payer pension écuries vieille d'un an
clochette84
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Apres que j'ai quitter une écuries, on m'appelle après un an pour payer une facture de la date de il y a un an que ils ont apparament oublié.
Que faire?
suis je obliger de la régler?
jamais une Facture n'as été crée.
Apres que j'ai quitter une écuries, on m'appelle après un an pour payer une facture de la date de il y a un an que ils ont apparament oublié.
Que faire?
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jamais une Facture n'as été crée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exige une facture puis vérifie...
Ce genre de dette est prescrite au bout de 2 ans (Sauf saisie de la Justice..).
A+