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Portail et clôture droits

zaza26 - Modifié par zaza26 le 11/08/2011 à 22:01
 dam - 17 août 2011 à 12:57
Bonjour,
Faut-il demander une autorisation pour installer un portail sur son terrain s'il ne se trouve pas en limite?
Peut-on déplacer librement une clotûre qui n'est pas en limite non plus?
Une clotûre grillagée a-t'elle une valeur juridique?
Merçi de m'aider à répondre à mes questions...

1 réponse

Réponse 1 / 1
dam
17 août 2011 à 12:57
Voir réglement du PLU cloture et portail, mais pour un portail il faut faire une demande de travaux, ( fondation)
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