Portail et clôture droits
zaza26
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dam -
dam -
Bonjour,
Faut-il demander une autorisation pour installer un portail sur son terrain s'il ne se trouve pas en limite?
Peut-on déplacer librement une clotûre qui n'est pas en limite non plus?
Une clotûre grillagée a-t'elle une valeur juridique?
Merçi de m'aider à répondre à mes questions...
Faut-il demander une autorisation pour installer un portail sur son terrain s'il ne se trouve pas en limite?
Peut-on déplacer librement une clotûre qui n'est pas en limite non plus?
Une clotûre grillagée a-t'elle une valeur juridique?
Merçi de m'aider à répondre à mes questions...
A voir également:
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- Clôture pel - Guide
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
- Droits de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Implantation portail en retrait de 5 mètres - Forum Construire une maison
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