Achat immobilier (Pacsé sous indivision)
Mike Portnoy
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Modifié par Mike Portnoy le 10/08/2011 à 16:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 août 2011 à 10:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 août 2011 à 10:21
A voir également:
- Achat immobilier (Pacsé sous indivision)
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
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- Axion immobilier avis - Forum Justice
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kasom
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11 août 2011 à 09:36
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Bonjour
Si vous êtes seul noté sur le compromis, vous serez le seul propriétaire, votre compagne n'aura droit à rien
Si vous êtes seul noté sur le compromis, vous serez le seul propriétaire, votre compagne n'aura droit à rien
14 août 2011 à 08:45
Sur le site de L'ANIL (agence nationale pour l'information sur le logement ) il est écrit : " Si un seul signe l'acte d'acquisition et si vous avez opté pour un régime d'indivision , le logement est réputé indivis par moitié même si seul l'un d'entre vous est signataire"
Je ne comprend pas....
14 août 2011 à 09:00
14 août 2011 à 10:21
Voyez le notaire comme le conseille pepitou