Achat immobilier (Pacsé sous indivision)
Mike Portnoy
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 4 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2011
-
Modifié par Mike Portnoy le 10/08/2011 à 16:09
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 14 août 2011 à 10:21
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 14 août 2011 à 10:21
A voir également:
- Achat immobilier (Pacsé sous indivision)
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Grille salaire immobilier 2024 - Guide
- Liquidation indivision - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 828
11 août 2011 à 09:36
11 août 2011 à 09:36
Bonjour
Si vous êtes seul noté sur le compromis, vous serez le seul propriétaire, votre compagne n'aura droit à rien
Si vous êtes seul noté sur le compromis, vous serez le seul propriétaire, votre compagne n'aura droit à rien
14 août 2011 à 08:45
Sur le site de L'ANIL (agence nationale pour l'information sur le logement ) il est écrit : " Si un seul signe l'acte d'acquisition et si vous avez opté pour un régime d'indivision , le logement est réputé indivis par moitié même si seul l'un d'entre vous est signataire"
Je ne comprend pas....
14 août 2011 à 09:00
14 août 2011 à 10:21
Voyez le notaire comme le conseille pepitou