Rupture de pente naturelle de terrain

Pl29780 - 10 août 2011 à 16:24
 Utilisateur anonyme - 10 août 2011 à 23:08
Bonjour,
Mon voisin a décaissé son terrain et ainsi cassé la pente naturelle du terrain. Je ne peux plus tailler ma haie sans que la terre ne se dérobe sous mes pieds.
Que puis je faire ?

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
10 août 2011 à 18:23
Votre voisin doit faire un mur de souténement pour éviter l'érosion du terrain.Le cout est totalement a sa charge car c'est lui qui a décaissé
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Merci pour votre réponse rapide mais existe t il des textes officiels pour cela?
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Utilisateur anonyme
10 août 2011 à 23:08
bonjour : posez la question à votre notaire (la consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite).

Mais du seul fait qu'il a créé un désordre en décaissant, il doit faire le nécessaire pour faire cesser ce désordre. Sans son décaissement, le problème n'aurait pas existé, donc c'est bien à lui de soutenir votre terrain.
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bonjour : si le voisin a décaissé, il doit soutenir la terre en faisant un mur de soutainement chez lui. C'est un peu comme si quelqu'un vous fait des dégâts, c'est bien à lui de réparer, pas à vous.
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