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Rupture de pente naturelle de terrain

Pl29780 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon voisin a décaissé son terrain et ainsi cassé la pente naturelle du terrain. Je ne peux plus tailler ma haie sans que la terre ne se dérobe sous mes pieds.
Que puis je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 999
 
Votre voisin doit faire un mur de souténement pour éviter l'érosion du terrain.Le cout est totalement a sa charge car c'est lui qui a décaissé
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Pl29780
 
Merci pour votre réponse rapide mais existe t il des textes officiels pour cela?
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : posez la question à votre notaire (la consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite).

Mais du seul fait qu'il a créé un désordre en décaissant, il doit faire le nécessaire pour faire cesser ce désordre. Sans son décaissement, le problème n'aurait pas existé, donc c'est bien à lui de soutenir votre terrain.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
bonjour : si le voisin a décaissé, il doit soutenir la terre en faisant un mur de soutainement chez lui. C'est un peu comme si quelqu'un vous fait des dégâts, c'est bien à lui de réparer, pas à vous.
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