Litige après vente d'un VO à un particulier

salamel - 10 août 2011 à 14:12
blux Messages postés 26302 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 - 10 août 2011 à 14:55
Bonjour,
J'ai vendu, fin juin un C4 Picasso de 2008 avec 71 00Km à un particulier. celui ci m'a contacté le 15/07 pour me dire que le turbo a lâché.
Je suis maintenant convoqué à une expertise. Et dans son courrier l'expert me parle des garantis de responsabilité civiles qui pourraient me couvrir. En effet, je ne suis pas couverte par mon assurance auto car lorsqu'on est attaqué c'est une close d'exclusion du contrat. Mais si j'ai causé un dommage à ce véhicule, ma responsabilité civile ne devrait elle pas me couvrir au moins pour les démarches juridiques ?

Si quelqu'un a des infos sur le droit des assurances ..... Merci de votre aide

3 réponses

blux Messages postés 26302 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 2 264
10 août 2011 à 14:31
Salut,

c'est une expertise judiciaire ou l'expertise de l'assurance adverse ?
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l'expertise de l'assurance adverse. Et je me demande s'il faut que je fasse également venir un expert et si c'est le cas, alors il faut que je le fasse toute seule sans l'aide de mon assurance ....
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blux Messages postés 26302 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 2 264
Modifié par blux le 10/08/2011 à 14:56
Plusieurs options :

- le turbo avait un problème à l'origine et c'est dans ce cas, un vice caché, tu pourras te retourner contre le constructeur quand l'acheteur se sera tourné vers toi
- il y a eu un défaut d'entretien et c'est à toi qu'en revient la responsabilité (si l'acheteur n'a pas fait trop de kilomètres). Le carnet d'entretien était-il à jour ?
- le problème est un coup de 'pas de chance' (surtout 15 jours après) : pas de recours possible de l'acheteur
- l'acheteur a cassé volontairement le turbo et veut de l'argent (ça arrive de plus en plus)

Combien de Kms ont été parcourus depuis la vente ?

Par contre :

Pour analyser le turbo, il va falloir le démonter

L'expert de la partie adverse n'est absolument pas un 'expert judiciaire', donc si la partie adverse désire entamer une action contre toi, elle ne peut le faire qu'à l'amiable. Sinon, c'est tribunal, avec nomination d'un expert judiciaire qui va analyser le véhicule, et comme il aura déjà été touché, on peut tout craindre...

Essaye de voir en vitesse combien coûterait la présence d'un expert mandaté par tes soins à cette réunion. Vois avec ton assurance s'ils peuvent t'en conseiller un.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
10 août 2011 à 14:52
Bonjour,

Vous n'avez pas une assurance protection juridique ? ( souvent liée à l'assurance habitation ).
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