Litige après vente d'un VO à un particulier
salamel
-
blux Messages postés 27875 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27875 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu, fin juin un C4 Picasso de 2008 avec 71 00Km à un particulier. celui ci m'a contacté le 15/07 pour me dire que le turbo a lâché.
Je suis maintenant convoqué à une expertise. Et dans son courrier l'expert me parle des garantis de responsabilité civiles qui pourraient me couvrir. En effet, je ne suis pas couverte par mon assurance auto car lorsqu'on est attaqué c'est une close d'exclusion du contrat. Mais si j'ai causé un dommage à ce véhicule, ma responsabilité civile ne devrait elle pas me couvrir au moins pour les démarches juridiques ?
Si quelqu'un a des infos sur le droit des assurances ..... Merci de votre aide
J'ai vendu, fin juin un C4 Picasso de 2008 avec 71 00Km à un particulier. celui ci m'a contacté le 15/07 pour me dire que le turbo a lâché.
Je suis maintenant convoqué à une expertise. Et dans son courrier l'expert me parle des garantis de responsabilité civiles qui pourraient me couvrir. En effet, je ne suis pas couverte par mon assurance auto car lorsqu'on est attaqué c'est une close d'exclusion du contrat. Mais si j'ai causé un dommage à ce véhicule, ma responsabilité civile ne devrait elle pas me couvrir au moins pour les démarches juridiques ?
Si quelqu'un a des infos sur le droit des assurances ..... Merci de votre aide
A voir également:
- Litige après vente d'un VO à un particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Vente de cuivre particulier - Forum Impôts
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Litige suite à une vente sur le bon coin - Forum Consommation
3 réponses
l'expertise de l'assurance adverse. Et je me demande s'il faut que je fasse également venir un expert et si c'est le cas, alors il faut que je le fasse toute seule sans l'aide de mon assurance ....
Plusieurs options :
- le turbo avait un problème à l'origine et c'est dans ce cas, un vice caché, tu pourras te retourner contre le constructeur quand l'acheteur se sera tourné vers toi
- il y a eu un défaut d'entretien et c'est à toi qu'en revient la responsabilité (si l'acheteur n'a pas fait trop de kilomètres). Le carnet d'entretien était-il à jour ?
- le problème est un coup de 'pas de chance' (surtout 15 jours après) : pas de recours possible de l'acheteur
- l'acheteur a cassé volontairement le turbo et veut de l'argent (ça arrive de plus en plus)
Combien de Kms ont été parcourus depuis la vente ?
Par contre :
Pour analyser le turbo, il va falloir le démonter
L'expert de la partie adverse n'est absolument pas un 'expert judiciaire', donc si la partie adverse désire entamer une action contre toi, elle ne peut le faire qu'à l'amiable. Sinon, c'est tribunal, avec nomination d'un expert judiciaire qui va analyser le véhicule, et comme il aura déjà été touché, on peut tout craindre...
Essaye de voir en vitesse combien coûterait la présence d'un expert mandaté par tes soins à cette réunion. Vois avec ton assurance s'ils peuvent t'en conseiller un.
- le turbo avait un problème à l'origine et c'est dans ce cas, un vice caché, tu pourras te retourner contre le constructeur quand l'acheteur se sera tourné vers toi
- il y a eu un défaut d'entretien et c'est à toi qu'en revient la responsabilité (si l'acheteur n'a pas fait trop de kilomètres). Le carnet d'entretien était-il à jour ?
- le problème est un coup de 'pas de chance' (surtout 15 jours après) : pas de recours possible de l'acheteur
- l'acheteur a cassé volontairement le turbo et veut de l'argent (ça arrive de plus en plus)
Combien de Kms ont été parcourus depuis la vente ?
Par contre :
Pour analyser le turbo, il va falloir le démonter
L'expert de la partie adverse n'est absolument pas un 'expert judiciaire', donc si la partie adverse désire entamer une action contre toi, elle ne peut le faire qu'à l'amiable. Sinon, c'est tribunal, avec nomination d'un expert judiciaire qui va analyser le véhicule, et comme il aura déjà été touché, on peut tout craindre...
Essaye de voir en vitesse combien coûterait la présence d'un expert mandaté par tes soins à cette réunion. Vois avec ton assurance s'ils peuvent t'en conseiller un.
La législation juridique et financière évolue en permanence...