Permis de constriure et monument historique

chris - 10 août 2011 à 13:55
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 10 août 2011 à 14:31
Bonjour,
j'habite pres d'une église du xi siecle et depuis peu , je me suis aperçue de a construction future d'un immeuble moderne avec commerces
je suis donc allée à la mairie service urbanisme pour avoir des photocopies de l'architecte
du SDAP,de l'archeologie mais plusieurs problemes m'interpellent
-le nom de l'eglise n'apparait sur aucun papier officiel mais le nom d'un chateau qui se trouve à1 km (erreur?!..)
-il y a deux adresses differentes sur les rapports (l'immeuble se trouvant à cheval
- une enquete publique a été a été faite avant mais impossible d'avoir les resultats en mairie
-1 rapport de l'archeologie a été diligentée par la préfecture mais celle ci n'a pas les resultats
voila ,en gros ce qui me chagrine
en plus ,je crois que 2 mois d'affchage pour reclamation sont passés ,est-il trop tard pour agir?
merci pour les reponses
christine
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2 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
10 août 2011 à 14:18
Ils sont obligé de vous laisser consulter le rapport du commissaire enquêteur, c'est la loi! Qui a diligenté l'enquête publique? La Mairie ou la sous pref ou un éventuel EPCI?
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
10 août 2011 à 14:31
bonjour,

Il faudrait intervenir auprès de l'architecte des bâtiments de France de votre ville .
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