Permis de constriure et monument historique
chris
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10 août 2011 à 13:55
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 10 août 2011 à 14:31
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 10 août 2011 à 14:31
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coyote3317
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10 août 2011 à 14:18
10 août 2011 à 14:18
Ils sont obligé de vous laisser consulter le rapport du commissaire enquêteur, c'est la loi! Qui a diligenté l'enquête publique? La Mairie ou la sous pref ou un éventuel EPCI?
pepitou
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10 août 2011 à 14:31
10 août 2011 à 14:31
bonjour,
Il faudrait intervenir auprès de l'architecte des bâtiments de France de votre ville .
Il faudrait intervenir auprès de l'architecte des bâtiments de France de votre ville .