Vente immobilière suite à divorce
flash3181
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon épouse et moi sommes en instance de divorce.
Nous avons acquis en 2003 un pavillon sous la communauté de bien.
Le prêt a été fait au deux noms.
Or, depuis le début, je suis seul à rembourser le prêt en question, la situation professionnelle de mon épouse de le permettant pas.
Peut-on ou non mettre en avant ceci devant le juge lors de l'audience et dans le cas où nous souhaition vendre, ou bien conserver le bien en rachetant la part de mon épouse.
De plus, l'année de l'acquisition de la maison, ayant un prêt consommation en cours, mes parents m'ont prêtés une certaine somme de manière à pouvoir solder ce dernier, sans ça le prêt immobilier n'aurait pu se faire.
Ce point là est-il défendable ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement.
Mon épouse et moi sommes en instance de divorce.
Nous avons acquis en 2003 un pavillon sous la communauté de bien.
Le prêt a été fait au deux noms.
Or, depuis le début, je suis seul à rembourser le prêt en question, la situation professionnelle de mon épouse de le permettant pas.
Peut-on ou non mettre en avant ceci devant le juge lors de l'audience et dans le cas où nous souhaition vendre, ou bien conserver le bien en rachetant la part de mon épouse.
De plus, l'année de l'acquisition de la maison, ayant un prêt consommation en cours, mes parents m'ont prêtés une certaine somme de manière à pouvoir solder ce dernier, sans ça le prêt immobilier n'aurait pu se faire.
Ce point là est-il défendable ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
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- Société civile immobilière - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
1 réponse
bonjour : du fait que vous êtes sous le régime de la communauté, on considère que le prêt est remboursé à deux, et ceci même si l'épouse n'a aucun emploi et qu'elle est mère au foyer. Le fait de s'occuper de la maison et des enfants a une valeur, même s'il n'y a pas de salaire.
Par contre si vos parents vous ont aidé, ça ça reste pour vous.
Vous devriez consulter votre notaire pour cela. De toutes façons, si vous vendez vous serez bien obligé de passer chez le notaire. Et les renseignements chez le notaire sont gratuits.
Par contre si vos parents vous ont aidé, ça ça reste pour vous.
Vous devriez consulter votre notaire pour cela. De toutes façons, si vous vendez vous serez bien obligé de passer chez le notaire. Et les renseignements chez le notaire sont gratuits.
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