Annulation de préavis

novirus36 - 9 août 2011 à 18:59
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 août 2011 à 06:42
Bonjour,
Voilà, nous avons donné notre préavis en mai, car nous souhaitions quitter la région où nous sommes pour aller dans un autre département pour un rapprochement famililal.Or dans cette autre région, rien ne bouge et nous ne trouvons pas de logement n'étant pas prioritaires car pas de la région.
Nous avions donné notre préavis car on a cru avoir un logement dans cette autre département. On a dû le repousser une fois,mais j'aimerais savoir si on peut l'annuler et dans ce cas,rechercher un logement dans notre région actuelle avec notre bailleur (bailleur social) actuel. est ce possible, et a t'on le droit d'annuler un préavis et de rester avec son bailleur pour de nouvelles recherches de logement? a t'il le droit de refuser et que faire?
Merci pour vos réponses car nous sommes inquiets.

4 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
Modifié par Foyer le 9/08/2011 à 20:46
Bonsoir ,

Vous avez donné votre preavis mais vous ne savez pas si le bailleur a trouve un nouveau locataire. Peut-etre a t-il deja informe un candidat (en attente sur liste sociale) de l'attribution du logement pour votre fin de preavis ...

C'est donc vers votre bailleur que vous devez vous retourner en sachant qu'il n'est pas obligé d'accepter d'annuler votre preavis. De même, il pourrait vous reprendre ... sur liste d'attente .. Contactez le rapidement.
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Bonsoir et merci pour la réponse; en effet je ne sais pas quoi faire.Nous avions donné notre préavis et nous l'avons rallongé de 2mois. On a jusqu'au 10 octobre,mais je n'ai pas encore contacté le bailleur puisque d'un côté je me dis que si jamais dans l'autre région,ça débloque d'un coup niveau logement,que ferais je alors à ce moment là? Nous avions donné notre préavis car nous étions bien obligés,failli avoir une attribution et malheureusement ça ne s'est pas fait...
Nous sommes locataires chez notre bailleur actuel depuis 15 ans déjà,et n'avons jamais eu de soucis et payons régulièrement le loyer. Que se passe t'il s'il refuse ou bien d'annuler le préavis (si rien n'a changé pour nous) ou de nous reprendre chez lui (pour de nouvelles recherches dans notre région actuelle).Peut on se retrouver dehors dans ce cas,peut on nous expulser (si rien trouvé dans autre région, ce que je redoute fortement). Merci encore.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
10 août 2011 à 07:36
bonjour,
si vous restez après la date de préavis, vous devenez locataire sans titre et une indemnité d'occupation peut vous etre demandée (parfois 3 fois le montant du loyer) et effectivement le bailleur peut entamer une procédure d'expulsion.
Cordialement
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bonjour Maylin27;merci pr le mail.Je veux pas devenir locataire sans titre et hors la loi, c'est pas ça du tout que je demandais; Je voulais savoir, si, je peux annuler mon préavis avant sa date d'expiration bien entendu, et comme je ne trouve pas de logements dans la région que je veux, rester avec mon bailleur que j'ai en ce moment mais qu'il me trouve logement dans ma région actuelle; Je veux savoir donc si il estpossible de faire un arrangement ou si il peut refuser, qu'on annule tout et à ce moment là comme je veux quitter mon logements(plus adapté du tout cause santé)et en trouver un autre par le meme bailleur? Je ne veux pas rester ici sans titre et illégalement,ni me retrouver avec des trucs à payer en plus,qu'est ce que c'est que ça vous me faites peur?!
Merci.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
10 août 2011 à 20:46
je ne tiens pas a vous faire peur novirus, mais c'est hélas la loi. Si vous restez après la fin du préavis, vous prenez un gros risque, et qui peut vous couter tres cher. Faites un courrier RAR a votre bailleur pour lui demander un nouveau délai, mais il n'est pas obligé d'accepter.
Cordialement
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Cela veut donc dire que à part prolonger un peu notre préavis,le bailleur n'acceptera pas qu'on l'annule? mais si on compte quitter notre logement actuel (raisons de santé,et il ne convient plus)., en restant avec notre bailleur actuel pour qu'il nous recherche autre chose,si vraiment les locataires sont sérieux et qu'on explique la situation, ils ne peuvent pas nous mettre dehors quand même?On ne va pas rester d'emblée illégalement,bien sur,et lui en parler.Mais nous voulions attendre car en ce moment les gens s'occupant de notre dossier sont en congé,et si jamais dans l'autre région,d'autres bailleurs trouvent quelquechose et que ça se débloquait...A t'on le droit de nous refuser catégoriquement l'annulation du préavis, et de refuser de nous reloger du coup (bailleur social) et donc de nous mettre dehors comme ça? (sachant que il y a des soucis de santé importants et que le changement de logement s'impose)...
Nous voudrions attendre un peu avant de contacter le bailleur car on ne sait pas encore si c'est totalement desespéré pour l'autre région....
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 11/08/2011 à 06:42
bonjour,

vous semblez ne pas comprendre que DONNER son préavis de départ, vous ENGAGE à quitter les lieux à une date précise !!!!!

Cela veut donc dire que à part prolonger un peu notre préavis,le bailleur n'acceptera pas qu'on l'annule?

ce n'est pas ce que foyer vous a écrit, lisez bien les réponses.


A t'on le droit de nous refuser catégoriquement l'annulation du préavis, et de refuser de nous reloger du coup (bailleur social) et donc de nous mettre dehors comme ça?

OUI vous avez DONNER un préavis de départ. Si le bailleur vous refuse l'annulation ou la prolongation de votre préavis,(c'est son DROIT) vous devez occupant sans titre EXPULSABLE et redevable d'une indemnité d'occupation (ce n'est plus un loyer).

le congé une fois délivré par le locataire ne peut plus être rétracté sauf si le bailleur y consent (Cass. Civ. 3e Ch., 29 avril 1987).

Maintenant, faites comme vous voulez. Nous vous avons énoncé les risques que vous encourez, mais la décision vous appartient.

Cordialement
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