Questions législation à propos location
Martin37
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons des soucis avec notre bailleur. Or, à propos de certaines questions, nous n'avons pu avoir que des réponses claires mais toujours contradictoires:
- est-ce que le bailleur est tenu de fournir automatiquement une quittance de loyer tous les mois si le locataire le demande (nous avons écrit à plusieurs reprises pour demander que ce soit systématique et automatique tous les mois) Or, il paraitrait qu'il faudrait renouveler sa demande tous les mois...
- quelle est la durée permise pour un bailleur qui effectue des travaux dans un logement d'un locataire (locataire qui déménage et travaux effectués avant la relocation) ? Il semble que c'est généralement 40 jours - mais est-ce que c'est normal de les faire durer aussi longtemps pour un logement de 60m² où il s'agit de travaux d'entretien? Il faut préciser que le bailleur, après que nous nous soyons plaints de bruits de voisinage nous a promis que nous aurions désormais du bruit et que s'il effectue les travaux à petite "dose"; il est évident qu'il peut les faire durer autant qu'il veut (la logique voudrait qu'il reloue le plus vite possible mais il n'est pas à un loyer près... Pour certains appartements il a attendu 4 à 6 mois pour les relouer.
- à qui revient-il de placer les "étiquettes" de nom sur la sonnette et sur la boîte aux lettres (qui sont régulièrement arrachées ou effacées?
- lors de la signature du bail, le bailleur a remis à chaque locataire un décodeur satellite analogique (il est impossible de recevoir chez nous la tv par voie hertzienne). Or, depuis le 5 juillet, dans les BdR, on est en numérique. Le bailleur n'a pas échangé le décodeur. Si nous n'avions pas une Box, plus de tv. Impossible de savoir - en l'absence de décodeur satellite numérique - si l'installation a été mise à jour (signal numérique disponible aux prises obligatoires). Le bailleur est-il dans l'obligation, du fait qu'il a fourni un décodeur lors de la signature du bail (c'est indiqué dans le bail), d'échanger ce décodeur analogique contre un décodeur numérique ? Si on dispose d'un téléviseur "ancien" qui n'a pas de décodeur intégré, il n'est plus possible de recevoir l'image et le son. Pour info, le bailleur n'est pas du genre à faire un "cadeau" qu'il n'est pas obligé de faire. Quant aux autres locataires au nombre de 3, ils viennent tous de déménager (une mutation et deux pour des raisons de taille des logements). Pas encore de nouveaux locataires, donc personne à qui demander...
Je vous demande d'excuser la longueur du fil et le fait d'avoir posté plusieurs questions dans le même, il me semblait que cela polluait moins le forum.
Je vous remercie par avance
Cordialement
nous avons des soucis avec notre bailleur. Or, à propos de certaines questions, nous n'avons pu avoir que des réponses claires mais toujours contradictoires:
- est-ce que le bailleur est tenu de fournir automatiquement une quittance de loyer tous les mois si le locataire le demande (nous avons écrit à plusieurs reprises pour demander que ce soit systématique et automatique tous les mois) Or, il paraitrait qu'il faudrait renouveler sa demande tous les mois...
- quelle est la durée permise pour un bailleur qui effectue des travaux dans un logement d'un locataire (locataire qui déménage et travaux effectués avant la relocation) ? Il semble que c'est généralement 40 jours - mais est-ce que c'est normal de les faire durer aussi longtemps pour un logement de 60m² où il s'agit de travaux d'entretien? Il faut préciser que le bailleur, après que nous nous soyons plaints de bruits de voisinage nous a promis que nous aurions désormais du bruit et que s'il effectue les travaux à petite "dose"; il est évident qu'il peut les faire durer autant qu'il veut (la logique voudrait qu'il reloue le plus vite possible mais il n'est pas à un loyer près... Pour certains appartements il a attendu 4 à 6 mois pour les relouer.
- à qui revient-il de placer les "étiquettes" de nom sur la sonnette et sur la boîte aux lettres (qui sont régulièrement arrachées ou effacées?
- lors de la signature du bail, le bailleur a remis à chaque locataire un décodeur satellite analogique (il est impossible de recevoir chez nous la tv par voie hertzienne). Or, depuis le 5 juillet, dans les BdR, on est en numérique. Le bailleur n'a pas échangé le décodeur. Si nous n'avions pas une Box, plus de tv. Impossible de savoir - en l'absence de décodeur satellite numérique - si l'installation a été mise à jour (signal numérique disponible aux prises obligatoires). Le bailleur est-il dans l'obligation, du fait qu'il a fourni un décodeur lors de la signature du bail (c'est indiqué dans le bail), d'échanger ce décodeur analogique contre un décodeur numérique ? Si on dispose d'un téléviseur "ancien" qui n'a pas de décodeur intégré, il n'est plus possible de recevoir l'image et le son. Pour info, le bailleur n'est pas du genre à faire un "cadeau" qu'il n'est pas obligé de faire. Quant aux autres locataires au nombre de 3, ils viennent tous de déménager (une mutation et deux pour des raisons de taille des logements). Pas encore de nouveaux locataires, donc personne à qui demander...
Je vous demande d'excuser la longueur du fil et le fait d'avoir posté plusieurs questions dans le même, il me semblait que cela polluait moins le forum.
Je vous remercie par avance
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
je ne répondrais que sur les quittances
Vous faites quoi des quittances à part une collection ?
Une quittance sert à justifier vos droits d' APL ou autres
sauf cette cause c'est parfaitement inutile (sauf souvenirs) et vous avez un relevé de banque pour justifier de vos paiements
je ne répondrais que sur les quittances
Vous faites quoi des quittances à part une collection ?
Une quittance sert à justifier vos droits d' APL ou autres
sauf cette cause c'est parfaitement inutile (sauf souvenirs) et vous avez un relevé de banque pour justifier de vos paiements
Bonjour,
quelle est la durée permise pour un bailleur qui effectue des travaux dans un logement d'un locataire (locataire qui déménage et travaux effectués avant la relocation) ? Il semble que c'est généralement 40 jours - mais est-ce que c'est normal de les faire durer aussi longtemps pour un logement de 60m² où il s'agit de travaux d'entretien? Il faut préciser que le bailleur, après que nous nous soyons plaints de bruits de voisinage nous a promis que nous aurions désormais du bruit et que s'il effectue les travaux à petite "dose"; il est évident qu'il peut les faire durer autant qu'il veut (la logique voudrait qu'il reloue le plus vite possible mais il n'est pas à un loyer près... Pour certains appartements il a attendu 4 à 6 mois pour les relouer.
le propriétaire doit des indemnitéS pour trouble de jouissance du locataire si les travaux durent au minimum 40 jours, et durant l'occupation de l'appartement du locataire. après son départ, il peut mettre 10 ans à faire des travaux, et n'a nullement l'obligation de relouer aussitot. Il est libre dans ce domaine.
lors de la signature du bail, le bailleur a remis à chaque locataire un décodeur satellite analogique (il est impossible de recevoir chez nous la tv par voie hertzienne). Or, depuis le 5 juillet, dans les BdR, on est en numérique. Le bailleur n'a pas échangé le décodeur. Si nous n'avions pas une Box, plus de tv. Impossible de savoir - en l'absence de décodeur satellite numérique - si l'installation a été mise à jour (signal numérique disponible aux prises obligatoires). Le bailleur est-il dans l'obligation, du fait qu'il a fourni un décodeur lors de la signature du bail (c'est indiqué dans le bail), d'échanger ce décodeur analogique contre un décodeur numérique ? Si on dispose d'un téléviseur "ancien" qui n'a pas de décodeur intégré, il n'est plus possible de recevoir l'image et le son. Pour info, le bailleur n'est pas du genre à faire un "cadeau" qu'il n'est pas obligé de faire. Quant aux autres locataires au nombre de 3, ils viennent tous de déménager (une mutation et deux pour des raisons de taille des logements). Pas encore de nouveaux locataires, donc personne à qui demander..
le bailleur vous a remis un décodeur pour remplir ses obligations pour que vous puissiez acceder au réseau télévisuel. Lors du passage au mumérique, si votre téléviseur n'est pas équipé d'un décodeur TNT, ce n'est quand meme pas sa faute ............. Beaucoup de locataires sont allés acheter un décodeur (j'en ai un à 17 euros qui fonctionne parfaitement) Heureusement que tous les bailleurs n'ont pas eu a fournir un décodeur à tous leurs locataires !!!!!!!!!!! faut user, mais pas abuser.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
quelle est la durée permise pour un bailleur qui effectue des travaux dans un logement d'un locataire (locataire qui déménage et travaux effectués avant la relocation) ? Il semble que c'est généralement 40 jours - mais est-ce que c'est normal de les faire durer aussi longtemps pour un logement de 60m² où il s'agit de travaux d'entretien? Il faut préciser que le bailleur, après que nous nous soyons plaints de bruits de voisinage nous a promis que nous aurions désormais du bruit et que s'il effectue les travaux à petite "dose"; il est évident qu'il peut les faire durer autant qu'il veut (la logique voudrait qu'il reloue le plus vite possible mais il n'est pas à un loyer près... Pour certains appartements il a attendu 4 à 6 mois pour les relouer.
le propriétaire doit des indemnitéS pour trouble de jouissance du locataire si les travaux durent au minimum 40 jours, et durant l'occupation de l'appartement du locataire. après son départ, il peut mettre 10 ans à faire des travaux, et n'a nullement l'obligation de relouer aussitot. Il est libre dans ce domaine.
lors de la signature du bail, le bailleur a remis à chaque locataire un décodeur satellite analogique (il est impossible de recevoir chez nous la tv par voie hertzienne). Or, depuis le 5 juillet, dans les BdR, on est en numérique. Le bailleur n'a pas échangé le décodeur. Si nous n'avions pas une Box, plus de tv. Impossible de savoir - en l'absence de décodeur satellite numérique - si l'installation a été mise à jour (signal numérique disponible aux prises obligatoires). Le bailleur est-il dans l'obligation, du fait qu'il a fourni un décodeur lors de la signature du bail (c'est indiqué dans le bail), d'échanger ce décodeur analogique contre un décodeur numérique ? Si on dispose d'un téléviseur "ancien" qui n'a pas de décodeur intégré, il n'est plus possible de recevoir l'image et le son. Pour info, le bailleur n'est pas du genre à faire un "cadeau" qu'il n'est pas obligé de faire. Quant aux autres locataires au nombre de 3, ils viennent tous de déménager (une mutation et deux pour des raisons de taille des logements). Pas encore de nouveaux locataires, donc personne à qui demander..
le bailleur vous a remis un décodeur pour remplir ses obligations pour que vous puissiez acceder au réseau télévisuel. Lors du passage au mumérique, si votre téléviseur n'est pas équipé d'un décodeur TNT, ce n'est quand meme pas sa faute ............. Beaucoup de locataires sont allés acheter un décodeur (j'en ai un à 17 euros qui fonctionne parfaitement) Heureusement que tous les bailleurs n'ont pas eu a fournir un décodeur à tous leurs locataires !!!!!!!!!!! faut user, mais pas abuser.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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