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Dépot de bilan et bien immo

seve - 9 août 2011 à 13:04
 seve - 11 août 2011 à 15:53
Bonjour,
nous rencontrons des difficultés avec notre entreprise, nous contions sur oséo pour s'en tirer sans trop de bobo mais quand je lis vos commentaires, j'ai peur.
nous essayons de vendre notre maison, afin de rembourser la totalité de nos prets avant de faire une cessation. Nous avons pensé au dépot de bilan mais il semblerait que nous n'ayons pas le droit de vendre si dépot de bilan? pourtant nous sommes pacse, l'entreprise n'est qu'au nom de mon conjoint, et la maison à nos deux noms.
Pouvez-vous m'éclairer, avant que nous prenions notre décision.
merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
11 août 2011 à 14:07
Cela dépend de votre contrat avec OSEO

c'est un banque qui ne fait pas de cadeu à ses emprunteurs aucune négociation possible les contrats sont béton.

Avez vous signé une caution en faveur de votre société ?
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seve
11 août 2011 à 15:53
je ne suis pas sure, mais je ne pense pas. mon conjoint a un PCE à son nom et un oseo à son nom. Moi personnellement, je n'ai rien à voir avec les prêts, je suis juste sa salariée et encore je suis en plein licenciement conventionné!
Mon banquier et la chambre des métiers me conseillent eux-même d'attendre 3 mois, pour voir si la maison se vends avant de déposer le bilan. Soit quoi, il y aura un liquidateur judiciaire qui sera nommé et interdiction de vendre mon bien.
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