Taxe ordure ménagère
sof
-
9 août 2011 à 11:13
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 9 août 2011 à 11:18
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 9 août 2011 à 11:18
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2 réponses
La TOM est due même sur un logement non occupé. Tous les habitants d'une commune participent à l'enlèvement des ordures. Le fait de n'avoir pas votre propre poubelle n'a pas d'incidence.
Quant au montant, votre propriétaire doit vous le justifier, à votre demande, en vous donnant la photocopie de son avis d'imposition où il figure.
Quant au montant, votre propriétaire doit vous le justifier, à votre demande, en vous donnant la photocopie de son avis d'imposition où il figure.
angelsam
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9 août 2011 à 11:18
9 août 2011 à 11:18
La taxe des ordures est à la charge du locataire.
Cette taxe doit être JUSTIFIEE et proratisée en présentant la copie de la taxe foncière sur laquelle elle est marquée.
Demandez les justificatifs et ne payez rien tant que vous ne les avez pas.
Cette taxe doit être JUSTIFIEE et proratisée en présentant la copie de la taxe foncière sur laquelle elle est marquée.
Demandez les justificatifs et ne payez rien tant que vous ne les avez pas.
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