Contrat de transport de personnes

TRANSPRO - 9 août 2011 à 11:05 - Dernière réponse : Ventdest77 996 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 27 février 2018 Dernière intervention
- 9 août 2011 à 17:25
Bonjour,
je suis gerante d'une société de transport de personnes, et je cherche un modèle de contrat de transport
je l'ai demandé à mon avocat et il me l'a proposé à 400 euros, j'estime que c'est cher, d'ou ma démarche sur le net
merci d'avance pour ceux qui peuvent proposer de l'aide.
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Bonjour,

Un contrat de transport va vous engager, un recours à un avocat n'est pas superflu. Le tarif me semble honnête au vu des enjeux.

Pouvez-vous négocier avec votre avocat ?
Pouvez vous préciser ce que vous voulez mettre dans le contrat ?


Cordialement
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Ventdest77 996 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 27 février 2018 Dernière intervention - 9 août 2011 à 17:25
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Bonjour Transpro,

Contrairement a ce que pense Virtuabis, je trouve que 400€ est horriblement cher pour un document aussi simple.

Vous pouvez très facilement l'établir vous même.

Si vous êtes en transport lourd (plus de 10 places assises carte grise), vous êtes tenu d'utiliser des contrats de transport de type CMR (pré-imprimés).
Si vous êtes en transport léger (moins de 10 places assises carte grise), vous pouvez établir un document libre en vous inspirant des CMR voyageurs, c'est a dire en indiquant toutes les obligations imposées au contrat type, ainsi que quelques indications facultatives mais utiles:
date du transport, amplitude prévue, date et heure de début et fin de prise en charge, nombre de passagers, itinéraire succinct, options demandés, donneur d'ordre, bénéficiaire du service (si différent du donneur d'ordre), prix du service HT, TTC et hauteur de TVA, nom de la société, adresse du siège social, numéro siret, numéro de licence, véhicule utilisé ou type de véhicule utilisé, adresse de prise en charge, fin de prise en charge, tournée de ramasse, etc...

Voilou...
Mais ne gaspillez pas 400€ pour un document si simple a remplir.

Cordialement
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