Parcelles de terrain oubliées

Thierry - 9 août 2011 à 08:54
 Cafécitron - 9 août 2011 à 09:55
Bonjour,
je viens de découvrir que des parcelles de terrain ont été "oubliées" par un notaire lors d'une succession.
A ce jour elle appartiendraient toujours à mon arrière grand mère décédée en 1964.
Le notaire nous affirme que pour mettre les chose à jour, il doit faire les successions une par une (de mon arrière-grand mère à ma grand mère puis de ma grand mère à mon père puis de mon père à moi) et que à chaque fois le frais devraient avoisiner les 800€, soit 2400€ au total.
Les terrains en question sont estimés bien moins que ce montant.
La procédure et les montants que me propose le notaire sont ils adaptés dans ce cas de figure, et dois-je payer cette somme pour une erreur dont je ne suis pas la cause.
Merci

1 réponse

Le notaire nous affirme que pour mettre les chose à jour, il doit faire les successions une par une (de mon arrière-grand mère à ma grand mère puis de ma grand mère à mon père puis de mon père à moi) et que à chaque fois le frais devraient avoisiner les 800€, soit 2400€ au total.
et La procédure et les montants que me propose le notaire sont ils adaptés dans ce cas de figure
Oui, c'est la seule solution pour régulariser.

Les terrains en question sont estimés bien moins que ce montant.
Là n'est pas le problème. Certains frais demandés par le notaire sont incompressibles.

dois-je payer cette somme pour une erreur dont je ne suis pas la cause.
Oui, puisque vos ascendants ne l'ont pas fait.

des parcelles de terrain ont été "oubliées" par un notaire lors d'une succession.
Le notaire fait avec les éléments qu'on lui donne. Qui a oublié ces parecelles, le notaire ? les héritiers ? Quoi qu'il en soit, ce sont les héritiers qui ont la responsabilité des éléments portés dans une déclaration de succession.
0