Maisons neuves à la vente/ promoteur privé

Bonjour,

Je suis architecte et nous sommes bien familiarisés avec les règles d'accessibilité depuis ces dernières années.

Un promoteur privé a pour projet la construction neuve de 8 maisons en bande destinées à la vente (en duplex, env 90m2 habitables chacune).
Mes plans permettent en rdc l'aménagement d'une unité de vie complète et l'accessibilité est garantie depuis les stationnements jusqu'à chaque maison.

Aujourd'hui il affirme que son "syndicat" lui a dit qu'il n'avait pas d'obligation de construire ces maisons en respectant ces règles et m'assure que je peux supprimer l'unité de vie au rdc et que seul les cheminements piétons doivent garantir l'accessibilité à chaque unité mais qu'ensuite nous n'avons aucune obligation dans l'aménagement intérieur.
Je suis surprise de cette annonce et ne trouve aucun texte pouvant expliquer cette dérogation.

Auriez vous une explication?
A qui m'en référer pour trouver la bonne réponse et dessiner quelque chose de juste?

Merci pour vos réponses.

Cdt

Laurianne Grenier