Donation d'une maison d'oncle à neuveu
joelrepair
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joelrepair Messages postés 2 Statut Membre -
joelrepair Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon oncle souhaite me transmettre la maison familiale. Il est célibataire et n'a pas d'enfant.
je l'occupe actuellement à titre gratuit. Or je voudrais réaliser quelques travaux d'entretien et d'aménagement (avec son accord) : rafraichissement, installation d'un système de chauffage à bois, démolition de cloisons, etc... un investissement conséquent. La valeur de la maison s'en trouvera augmentée d'autant.
Ma question est donc celle-ci : comment faire pour ne pas payer de droits de succession sur la valeur des travaux et sur les sommes que j'aurais investies. Est-t-il possible de réaliser une estimation avant travaux, et sera-t-elle encore valable après son décès (il a 84 ans).
Merci
Mon oncle souhaite me transmettre la maison familiale. Il est célibataire et n'a pas d'enfant.
je l'occupe actuellement à titre gratuit. Or je voudrais réaliser quelques travaux d'entretien et d'aménagement (avec son accord) : rafraichissement, installation d'un système de chauffage à bois, démolition de cloisons, etc... un investissement conséquent. La valeur de la maison s'en trouvera augmentée d'autant.
Ma question est donc celle-ci : comment faire pour ne pas payer de droits de succession sur la valeur des travaux et sur les sommes que j'aurais investies. Est-t-il possible de réaliser une estimation avant travaux, et sera-t-elle encore valable après son décès (il a 84 ans).
Merci
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1 réponse
Est-t-il possible de réaliser une estimation avant travaux, et sera-t-elle encore valable après son décès (il a 84 ans).
La valeur retenue lors de l'ouverture de la succession sera celle correspondant à l'état du bien au jour du décès.
comment faire pour ne pas payer de droits de succession sur la valeur des travaux et sur les sommes que j'aurais investies.
Obtenir de votre oncle une reconnaissance dette d'un montant correspondant au coût des travaux réalisés.
La faire enregistrer ou qu'elle soit rédigée par acte notarié.
Au décès cette dette sera un élément du passif de la succession, donc déductible de l'actif brut.
La valeur retenue lors de l'ouverture de la succession sera celle correspondant à l'état du bien au jour du décès.
comment faire pour ne pas payer de droits de succession sur la valeur des travaux et sur les sommes que j'aurais investies.
Obtenir de votre oncle une reconnaissance dette d'un montant correspondant au coût des travaux réalisés.
La faire enregistrer ou qu'elle soit rédigée par acte notarié.
Au décès cette dette sera un élément du passif de la succession, donc déductible de l'actif brut.
joelrepair
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Merci pour la précision de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...