Donation d'une maison d'oncle à neuveu
joelrepair
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joelrepair Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2011 - 8 août 2011 à 10:34
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condorcet
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7 août 2011 à 14:25
7 août 2011 à 14:25
Est-t-il possible de réaliser une estimation avant travaux, et sera-t-elle encore valable après son décès (il a 84 ans).
La valeur retenue lors de l'ouverture de la succession sera celle correspondant à l'état du bien au jour du décès.
comment faire pour ne pas payer de droits de succession sur la valeur des travaux et sur les sommes que j'aurais investies.
Obtenir de votre oncle une reconnaissance dette d'un montant correspondant au coût des travaux réalisés.
La faire enregistrer ou qu'elle soit rédigée par acte notarié.
Au décès cette dette sera un élément du passif de la succession, donc déductible de l'actif brut.
La valeur retenue lors de l'ouverture de la succession sera celle correspondant à l'état du bien au jour du décès.
comment faire pour ne pas payer de droits de succession sur la valeur des travaux et sur les sommes que j'aurais investies.
Obtenir de votre oncle une reconnaissance dette d'un montant correspondant au coût des travaux réalisés.
La faire enregistrer ou qu'elle soit rédigée par acte notarié.
Au décès cette dette sera un élément du passif de la succession, donc déductible de l'actif brut.
8 août 2011 à 10:34