Controle par l'employeur lui meme
laeti
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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un employeur peut il se rendre lui meme au domicile de l'un de ses employés pour vérifier s'il est bien chez lui après avoir prévenu de son absence pour maladie?
merci d'avance
Un employeur peut il se rendre lui meme au domicile de l'un de ses employés pour vérifier s'il est bien chez lui après avoir prévenu de son absence pour maladie?
merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Je me permets de rebondir sur le sujet :
L'employeur lui-même ne peut substituer son appréciation à celle du médecin traitant, quant à l'état de santé du salarié et au bien fondé de l'arrêt de travail qui lui a été délivré.
Mais s'il soupçonne, pour quelque raison que ce soit, que l'état de santé du salarié ne justifie pas son arrêt ou sa prolongation, il peut faire faire une contre-visite médicale.
Seul un médecin est autorisé à effectuer une contre-visite médicale à la demande de l'employeur. Il ne s'agit ni du médecin du travail ni du médecin-conseil de la sécurité sociale, mais d'un médecin de ville spécialisé dans ce type de contrôle, dont les honoraires sont à la charge de l'employeur.
Le médecin vérifie la présence du salarié à son domicile aux heures prévues et s'il est bien malade et que son état justifie un arrêt de travail aussi long.
L'employeur ne peut demander une contre-visite médicale que lorsqu'il est tenu de verser au salarié malade une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale. Si il n'y a pas maintien de salaire (par exemple pour ancienneté insuffisante) et bien pas de contre-visite médicale.
Je me permets de rebondir sur le sujet :
L'employeur lui-même ne peut substituer son appréciation à celle du médecin traitant, quant à l'état de santé du salarié et au bien fondé de l'arrêt de travail qui lui a été délivré.
Mais s'il soupçonne, pour quelque raison que ce soit, que l'état de santé du salarié ne justifie pas son arrêt ou sa prolongation, il peut faire faire une contre-visite médicale.
Seul un médecin est autorisé à effectuer une contre-visite médicale à la demande de l'employeur. Il ne s'agit ni du médecin du travail ni du médecin-conseil de la sécurité sociale, mais d'un médecin de ville spécialisé dans ce type de contrôle, dont les honoraires sont à la charge de l'employeur.
Le médecin vérifie la présence du salarié à son domicile aux heures prévues et s'il est bien malade et que son état justifie un arrêt de travail aussi long.
L'employeur ne peut demander une contre-visite médicale que lorsqu'il est tenu de verser au salarié malade une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale. Si il n'y a pas maintien de salaire (par exemple pour ancienneté insuffisante) et bien pas de contre-visite médicale.
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