Controle par l'employeur lui meme
laeti
-
5 août 2011 à 22:05
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 6 août 2011 à 11:56
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 6 août 2011 à 11:56
A voir également:
- Controle par l'employeur lui meme
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
- J'ai été controlé par la sécu ✓ - Forum arrêt maladie
- Lettre contrôle de situation caf forum - Forum CAF
2 réponses
caroledu92
Messages postés
14806
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
4 625
6 août 2011 à 11:56
6 août 2011 à 11:56
Bonjour,
Je me permets de rebondir sur le sujet :
L'employeur lui-même ne peut substituer son appréciation à celle du médecin traitant, quant à l'état de santé du salarié et au bien fondé de l'arrêt de travail qui lui a été délivré.
Mais s'il soupçonne, pour quelque raison que ce soit, que l'état de santé du salarié ne justifie pas son arrêt ou sa prolongation, il peut faire faire une contre-visite médicale.
Seul un médecin est autorisé à effectuer une contre-visite médicale à la demande de l'employeur. Il ne s'agit ni du médecin du travail ni du médecin-conseil de la sécurité sociale, mais d'un médecin de ville spécialisé dans ce type de contrôle, dont les honoraires sont à la charge de l'employeur.
Le médecin vérifie la présence du salarié à son domicile aux heures prévues et s'il est bien malade et que son état justifie un arrêt de travail aussi long.
L'employeur ne peut demander une contre-visite médicale que lorsqu'il est tenu de verser au salarié malade une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale. Si il n'y a pas maintien de salaire (par exemple pour ancienneté insuffisante) et bien pas de contre-visite médicale.
Je me permets de rebondir sur le sujet :
L'employeur lui-même ne peut substituer son appréciation à celle du médecin traitant, quant à l'état de santé du salarié et au bien fondé de l'arrêt de travail qui lui a été délivré.
Mais s'il soupçonne, pour quelque raison que ce soit, que l'état de santé du salarié ne justifie pas son arrêt ou sa prolongation, il peut faire faire une contre-visite médicale.
Seul un médecin est autorisé à effectuer une contre-visite médicale à la demande de l'employeur. Il ne s'agit ni du médecin du travail ni du médecin-conseil de la sécurité sociale, mais d'un médecin de ville spécialisé dans ce type de contrôle, dont les honoraires sont à la charge de l'employeur.
Le médecin vérifie la présence du salarié à son domicile aux heures prévues et s'il est bien malade et que son état justifie un arrêt de travail aussi long.
L'employeur ne peut demander une contre-visite médicale que lorsqu'il est tenu de verser au salarié malade une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale. Si il n'y a pas maintien de salaire (par exemple pour ancienneté insuffisante) et bien pas de contre-visite médicale.
stan-paie
Messages postés
112
Date d'inscription
jeudi 30 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2012
58
5 août 2011 à 23:57
5 août 2011 à 23:57
Bonjour,
une visite de contrôle peut être effectuée par l'employeur et par le medecin conseil de la CPAM.
Après à voir si le contrôle tombe dans tes heures de sorties libre ou non si tu en as.
Toujours pareil : à confirmer.
A+
une visite de contrôle peut être effectuée par l'employeur et par le medecin conseil de la CPAM.
Après à voir si le contrôle tombe dans tes heures de sorties libre ou non si tu en as.
Toujours pareil : à confirmer.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...