à qui avoir ultime recours?
mattreiser
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5 août 2011 à 18:42
azerlille - 6 août 2011 à 14:04
azerlille - 6 août 2011 à 14:04
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Premièrement, il faut essayer de comprendre la psychologie de vos interlocuteurs : soit ils ne vous font vraiment pas confiance, soit plutôt que de vous dire direct "en fait on ne vient de se rendre compte qu'on ne veut pas de vous sur du long terme", ils profitent un peu pour vous faire partir d'une façon très déloyale en se disant qu'il y a bien peu de chances qu'ils y laissent des plumes.
Ensuite, il faut se placer du point de vue du droit, et y aller franco de ce côté, par LRAR, sans même perdre votre temps à essayer de discuter avec eux.
Vos LRAR doivent préciser clairement les faits passés (y compris vos contacts avec la banque). Vous devez formuler des demandes précises, et faire vos courriers sous la forme de mise en demeure.
Si on vous répond non à votre première demande de remboursement pur est simple de ce qui est après ce que vous considérez comme l'opposition, refaite une autre mise en demeure LRAR pour les mettre en demeure de fournir la *preuve* de votre négligence fautive. (Car sans faute de votre part, les opérations contestées avant opposition ne peuvent vous être facturées que jusqu'au plafond de 150 euros). N'hésitez pas à collecter de votre côté tout commencement de preuve lié à votre démarche d'opposition : ils auront par la suite d'autant plus de mal à convaincre un juge qu'ils ont la preuve que vous avez été négligent.
Exigez (à titre accessoire dans une autre demande) d'avoir accès à toutes les données vous concernant stockées dans leur système d'information. (Utilisation de la loi 1978). Ce droit d'accès est garantit par la loi mais déplait énormément, y compris pour des raisons pratiques. Si ce droit vous est refusé (ou si vous n'avez pas de réponse sous les 30 jours que vous indiquerez comme délai pour cette mise en demeure précise), vous signalerez en plus les faits à la CNIL, en plus de rajouter ça au dossier que vous constituerez contre eux pour le reste.
Puis je ne serais pas surpris que le simple fait que vous montrez que vous êtes déterminé à exercer votre droit d'accès suffise à les faire changer d'avis...
Si on vous laisse le droit d'accès au données mais qu'on ne vous remet pas copie des données : renseigner vous avant de vous déplacer sur ce que vous êtes sensé trouver dans votre dossier auprès de quelqu'un qui connait bien le milieu bancaire. Bien sûr ne soyez pas surpris si vous ne voyez pas les documents perdus, mais si vous savez qu'il y a des détails techniques que la banque a forcément mais ne vous montre pas, c'est une nouvelle mise en demeure + un courrier direct à la CNIL.
Enfin consultez un avocat (permanence gratuite si nécessaire), préparez vous à l'idée de retarder certains paiements en dernier recours et de ne pas pouvoir accéder à votre compte avant quelque temps.
Premièrement, il faut essayer de comprendre la psychologie de vos interlocuteurs : soit ils ne vous font vraiment pas confiance, soit plutôt que de vous dire direct "en fait on ne vient de se rendre compte qu'on ne veut pas de vous sur du long terme", ils profitent un peu pour vous faire partir d'une façon très déloyale en se disant qu'il y a bien peu de chances qu'ils y laissent des plumes.
Ensuite, il faut se placer du point de vue du droit, et y aller franco de ce côté, par LRAR, sans même perdre votre temps à essayer de discuter avec eux.
Vos LRAR doivent préciser clairement les faits passés (y compris vos contacts avec la banque). Vous devez formuler des demandes précises, et faire vos courriers sous la forme de mise en demeure.
Si on vous répond non à votre première demande de remboursement pur est simple de ce qui est après ce que vous considérez comme l'opposition, refaite une autre mise en demeure LRAR pour les mettre en demeure de fournir la *preuve* de votre négligence fautive. (Car sans faute de votre part, les opérations contestées avant opposition ne peuvent vous être facturées que jusqu'au plafond de 150 euros). N'hésitez pas à collecter de votre côté tout commencement de preuve lié à votre démarche d'opposition : ils auront par la suite d'autant plus de mal à convaincre un juge qu'ils ont la preuve que vous avez été négligent.
Exigez (à titre accessoire dans une autre demande) d'avoir accès à toutes les données vous concernant stockées dans leur système d'information. (Utilisation de la loi 1978). Ce droit d'accès est garantit par la loi mais déplait énormément, y compris pour des raisons pratiques. Si ce droit vous est refusé (ou si vous n'avez pas de réponse sous les 30 jours que vous indiquerez comme délai pour cette mise en demeure précise), vous signalerez en plus les faits à la CNIL, en plus de rajouter ça au dossier que vous constituerez contre eux pour le reste.
Puis je ne serais pas surpris que le simple fait que vous montrez que vous êtes déterminé à exercer votre droit d'accès suffise à les faire changer d'avis...
Si on vous laisse le droit d'accès au données mais qu'on ne vous remet pas copie des données : renseigner vous avant de vous déplacer sur ce que vous êtes sensé trouver dans votre dossier auprès de quelqu'un qui connait bien le milieu bancaire. Bien sûr ne soyez pas surpris si vous ne voyez pas les documents perdus, mais si vous savez qu'il y a des détails techniques que la banque a forcément mais ne vous montre pas, c'est une nouvelle mise en demeure + un courrier direct à la CNIL.
Enfin consultez un avocat (permanence gratuite si nécessaire), préparez vous à l'idée de retarder certains paiements en dernier recours et de ne pas pouvoir accéder à votre compte avant quelque temps.
mattreiser
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6 août 2011
6 août 2011 à 13:48
6 août 2011 à 13:48
MERCI ÉNORMEMENT POUR CE DÉBUT DE DÉMARCHE EXPLICATIVE.
QUELQUES DOUTES CEPENDANT: CES LRAR (lettres recommandées), À QUI DOIVENT-ELLES ÊTRE ENVOYÉES EXACTEMENT?? j'ai déjà envoyée une lettre au médiateur du groupe Crédit du Nord à Paris une fois,( mais pas en recommandé!)
en demandant la révision de cette décision émise par le centre de vérification des fraudes visa.
SI JE REFAIS UN COURIER EN LRAR, DOIS-JE LE RENVOYER À CETTE MÊME PERSONNE? ET/OU À L'AGENCE DE LA BANQUE?? OU EN PLUS AUTRE??
(suis prêt à l'envoyer à l'Elysée et me plaindre du systeme bancaire français!!!!)
pARDONNEZ MON IGNORANCE , MAIS QU'EST-CE QUE LA FORME DE MISE EN DEMEURE???si je comprends bien, sauf preuve de grave négligeance de ma part fournie par la banque même, je ne devrais pas être responsable pour les opérations et achats liés à ma carte et que je conteste, ce avant d'avoir bloqué par opposition la dite carte, pour au maximum 150euros??????!!????
ET ILS ME RÉCLAMENT TOUT, TOUT, TOUT!!!
IL S'AGIT DONC DE LEUR EXIGER FORMELLEMENT DE PROUVER "MA NÉGLIGEANCE"?
QUELLES TYPES DE PREUVES PUIS-JE RÉCOLTER? JE N'AI JAMAIS NI COMMUNIQUER, NI INSCRIT NUL PART MON CODE. MA CARTE FUT VOLÉ APPAREMMENT APRÈS UN RETRAIT QUE J'AI FAIT ET OÙ LE/LA/LES VOLEURS ONT PUT "VOIR" MON CODE (-.... CE JOUR LÀ J'AI DÛ ALLER DANS PRESQUE 5GUICHETS DIFFÉRENTS AFIN D'OBTENIR DE L'ARGENT CAR TOUS ÉTAIENT OU HORS SERVICE, OU REFUSAIT L'OPÉRATION, ETC... ENFIN SOIT!)
-QUELLES TYPES D'INFOS SUIS-JE SUPPOSÉ POUVOIR OBTENIR SUR LES "DONNÉES ME CONCERNANT, STOKÉE DANS LEUR SYSÈME D'INFORMATION"???
-QUEST-CE QUE LE "CNIL"??
J'AURAIS SANS DOUTE D'AUTRES QUESTIONS!!!!
DE NOUVEAU UN GIGANTESQUE MERCI POUR VOS RÉPONSES ET DE NE PAS ME LAISSER SEUL FACE À CES MONSTRES SANGUINAIRES.!!
M. K.
QUELQUES DOUTES CEPENDANT: CES LRAR (lettres recommandées), À QUI DOIVENT-ELLES ÊTRE ENVOYÉES EXACTEMENT?? j'ai déjà envoyée une lettre au médiateur du groupe Crédit du Nord à Paris une fois,( mais pas en recommandé!)
en demandant la révision de cette décision émise par le centre de vérification des fraudes visa.
SI JE REFAIS UN COURIER EN LRAR, DOIS-JE LE RENVOYER À CETTE MÊME PERSONNE? ET/OU À L'AGENCE DE LA BANQUE?? OU EN PLUS AUTRE??
(suis prêt à l'envoyer à l'Elysée et me plaindre du systeme bancaire français!!!!)
pARDONNEZ MON IGNORANCE , MAIS QU'EST-CE QUE LA FORME DE MISE EN DEMEURE???si je comprends bien, sauf preuve de grave négligeance de ma part fournie par la banque même, je ne devrais pas être responsable pour les opérations et achats liés à ma carte et que je conteste, ce avant d'avoir bloqué par opposition la dite carte, pour au maximum 150euros??????!!????
ET ILS ME RÉCLAMENT TOUT, TOUT, TOUT!!!
IL S'AGIT DONC DE LEUR EXIGER FORMELLEMENT DE PROUVER "MA NÉGLIGEANCE"?
QUELLES TYPES DE PREUVES PUIS-JE RÉCOLTER? JE N'AI JAMAIS NI COMMUNIQUER, NI INSCRIT NUL PART MON CODE. MA CARTE FUT VOLÉ APPAREMMENT APRÈS UN RETRAIT QUE J'AI FAIT ET OÙ LE/LA/LES VOLEURS ONT PUT "VOIR" MON CODE (-.... CE JOUR LÀ J'AI DÛ ALLER DANS PRESQUE 5GUICHETS DIFFÉRENTS AFIN D'OBTENIR DE L'ARGENT CAR TOUS ÉTAIENT OU HORS SERVICE, OU REFUSAIT L'OPÉRATION, ETC... ENFIN SOIT!)
-QUELLES TYPES D'INFOS SUIS-JE SUPPOSÉ POUVOIR OBTENIR SUR LES "DONNÉES ME CONCERNANT, STOKÉE DANS LEUR SYSÈME D'INFORMATION"???
-QUEST-CE QUE LE "CNIL"??
J'AURAIS SANS DOUTE D'AUTRES QUESTIONS!!!!
DE NOUVEAU UN GIGANTESQUE MERCI POUR VOS RÉPONSES ET DE NE PAS ME LAISSER SEUL FACE À CES MONSTRES SANGUINAIRES.!!
M. K.
* Au sujet de la CNIL : c'est un organisme indépendant, responsable de la surveillance du respect de la loi Informatique et Liberté (google est votre ami)
* Chaque LRAR de mise en demeure doit être formulée à la personne que vous priez de répondre à vos exigences. Si c'est la banque qui fait mal son boulot, mettez en demeure votre banque, son adresse figure dans vos contrats.
* Ne passez par le système de médiation que dans la mesure où ça vous bloque pas et que dans la mesure où vous êtes prêt à y lâcher de votre temps. Il y a fort à parier que votre banque préfère que vous passez par le médiateur que par des mises en demeure, injonctions et actions en justice.
* La banque a un ensemble de close qui permet de faire sauter la limite de 150 euros pour les opérations avant opposition. Exigez la raison écrite de la banque, et attendez cette réponse pour leur demander la preuve (mise en demeure LRAR) de ce qu'ils avancent. En justice, ils seront obligé de donner une preuve. Ce qui est considéré comme une preuve n'est pas pareil au civil (à l'appréciation des juges) qu'au pénal. Mais si vous avez des commencements de preuve que la banque dit n'importe quoi, le juge risque de devenir exigeant face à la preuve que la banque devra présenter.
* Pour avoir plus de renseignements, et d'avis qu'ils valent ce qu'ils valent : Googlez, et allez voir des organismes tels qu'UFC, ça vous donnera un début de lumière...
* Enfin, faites appel à un conseil (avocat), c'est une priorité.
* Chaque LRAR de mise en demeure doit être formulée à la personne que vous priez de répondre à vos exigences. Si c'est la banque qui fait mal son boulot, mettez en demeure votre banque, son adresse figure dans vos contrats.
* Ne passez par le système de médiation que dans la mesure où ça vous bloque pas et que dans la mesure où vous êtes prêt à y lâcher de votre temps. Il y a fort à parier que votre banque préfère que vous passez par le médiateur que par des mises en demeure, injonctions et actions en justice.
* La banque a un ensemble de close qui permet de faire sauter la limite de 150 euros pour les opérations avant opposition. Exigez la raison écrite de la banque, et attendez cette réponse pour leur demander la preuve (mise en demeure LRAR) de ce qu'ils avancent. En justice, ils seront obligé de donner une preuve. Ce qui est considéré comme une preuve n'est pas pareil au civil (à l'appréciation des juges) qu'au pénal. Mais si vous avez des commencements de preuve que la banque dit n'importe quoi, le juge risque de devenir exigeant face à la preuve que la banque devra présenter.
* Pour avoir plus de renseignements, et d'avis qu'ils valent ce qu'ils valent : Googlez, et allez voir des organismes tels qu'UFC, ça vous donnera un début de lumière...
* Enfin, faites appel à un conseil (avocat), c'est une priorité.