Arrachage de ma haie
fifilion
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite arracher ma haie qui a 20 ans; je ne veux plus l'entretenir. elle est sur mon terrain à 50 cm de la limite de propriété.
mon voisin peut il me l'interdire?, car je lui supprime son intimité
et est ce que je peux prolonger ma terrasse en bois jusqu'à la limite de propriété?
je souhaite arracher ma haie qui a 20 ans; je ne veux plus l'entretenir. elle est sur mon terrain à 50 cm de la limite de propriété.
mon voisin peut il me l'interdire?, car je lui supprime son intimité
et est ce que je peux prolonger ma terrasse en bois jusqu'à la limite de propriété?
A voir également:
- Arrachage de ma haie
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Credit d'impot pour arrachage de haie - Forum Immobilier
- Destruction haie non mitoyenne - Forum Immobilier
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Vous avez le droit d'arracher votre haie elle vous appartient Si votre voisin veut être caché il en replantera une autre c'est tout simple.
En ce qui concerne le prolongement de votre terrasse en bois je compte sur un modérateur pour vous répondre Merci à lui Colombe
Vous avez le droit d'arracher votre haie elle vous appartient Si votre voisin veut être caché il en replantera une autre c'est tout simple.
En ce qui concerne le prolongement de votre terrasse en bois je compte sur un modérateur pour vous répondre Merci à lui Colombe
bonjour
dsl, suis pas modo ici :-] .
pour ce qui est du prolongement de votre terrasse, tout dépend de ce qu'elle est.
au pire, si elle doit être considérée comme un aménagement, vous êtes limité par les dispositions de l'article 678CC.
dans ce cas, il vous faut l'arrêter à 1,90m de la limite parcellaire ou mettre en place un pare-vue de cette hauteur si vous vous implantez en limite.
ce dernier point pour autant qu'il soit autorisé par le règlement d'urbanisme applicable à votre terrain.
dsl, suis pas modo ici :-] .
pour ce qui est du prolongement de votre terrasse, tout dépend de ce qu'elle est.
au pire, si elle doit être considérée comme un aménagement, vous êtes limité par les dispositions de l'article 678CC.
dans ce cas, il vous faut l'arrêter à 1,90m de la limite parcellaire ou mettre en place un pare-vue de cette hauteur si vous vous implantez en limite.
ce dernier point pour autant qu'il soit autorisé par le règlement d'urbanisme applicable à votre terrain.
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