Saisie-vente : véhicule de mon fils pris

Résolu
linette -  
bonjour,
j'ai demandé un échelonnement du paiement d'un jugement, malgré ma demande,l 'avocat de la partie adverse n'a rien voulu entendre. Ce jour, l'huissier est venu et a marqué dans le procès verbal de saisi vente, la voiture de mon fis, malgré ma nouvelle demande de paiement par mois de ma dette. En a t-il le droit - merci pour votre réponse

5 réponses

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  1. azerlille
    Bonjour,

    Votre fils accorde t-il une attention particulière à l'entretien de son véhicule ?

    C'est un point qui me parait important, notamment si le véhicule est destiné à être vendu aux enchères. En général, les enchères peuvent être de bonnes affaires mais tout acheteur sensé doit tenir compte des incertitudes liées au manque de renseignements sur le bien.

    Si le bien est vraiment mieux que la moyenne (à caractéristiques de km égaux), et que vous avez un ami qui a confiance en vous et qui est intéressé par une très bonne affaire, il y a encore moyen de travailler de façon gagnant-gagnant.
    1. linette
      c'est moi et non mon fils qui est concerné par la saisie vente - mais l'huissier a relevé l'immatriculation du véhicule appartenant à mon fils - ma question est : en quoi le véhicule de mon fils est concerné et non comment le vendre avant
    2. azerlille
      Un bien saisi ne peut être vendu avant à mon avis. Mais s'il est vendu aux enchères après saisie, autant maximiser le prix pour diminuer la perte.

      À quel nom est le crédit ? À quel nom est la voiture ?
    3. linette
      nous nous sommes pas compris - l'huissier m'a délivré un commandement de payer, suite à un jugement rendu - dans la remise du commandement, il a noté en bien saisi : le véhicule de mon fils - qui n'est nullement concerné par cette dette. Avait-il le droit de consigné cette voiture qui ne m'appartient pas
    4. azerlille
      Je pense que non, consultez un avocat au plus vite.
  2. duncanben
    Bonjour,

    Avez-vous de quoi prouver à l'huissier que ce véhicule appartient à votre fils ?
    1. linette
      oui, mon fils l'a entièrement financé et la carte grise est à son nom propre depuis 2 ans
      1. *guss* Contributeur
        Bonsoir,
        La seule solution est de faire une copie de l'acte d'achat, de la carte grise et assurance que vous irez déposer chez l'huissier.
        Cdlt.
        2. linette
          merci - je ferai le nécessaire dès demain - cordialement et bonne fin de soirée.

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