Mandat de recherche et compromis de vente
Marcoufi
-
Marcoufi -
Marcoufi -
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un appartement à acheter.
Concernant les honoraires liés au mandat de recherche, doivent ils être obligatoirement inscrits dans le compromis de vente?
Les frais d'agence et la commission de l'AI pour ce mandat de recherche sont ils la même chose, ou bien arrive de devoir payer "une double commission"?
Je vous remercie par avance
Je suis à la recherche d'un appartement à acheter.
Concernant les honoraires liés au mandat de recherche, doivent ils être obligatoirement inscrits dans le compromis de vente?
Les frais d'agence et la commission de l'AI pour ce mandat de recherche sont ils la même chose, ou bien arrive de devoir payer "une double commission"?
Je vous remercie par avance
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3 réponses
Bonjour
Excellente question !!!
doivent ils être obligatoirement inscrits dans le compromis de vente?
c'est préférable pour 1 ) être sûr de toucher sa commission, et 2 ) pour les banques, coût total du projet
Les frais d'agence et la commission de l'AI pour ce mandat de recherche sont ils la même chose, ou bien arrive de devoir payer "une double commission"?
en fait soit les deux agences se partagent la commission, soit vous paierez effectivement les deux commissions
d'où l'importance si vous faites une offre de bien préciser les deux commissions
Excellente question !!!
doivent ils être obligatoirement inscrits dans le compromis de vente?
c'est préférable pour 1 ) être sûr de toucher sa commission, et 2 ) pour les banques, coût total du projet
Les frais d'agence et la commission de l'AI pour ce mandat de recherche sont ils la même chose, ou bien arrive de devoir payer "une double commission"?
en fait soit les deux agences se partagent la commission, soit vous paierez effectivement les deux commissions
d'où l'importance si vous faites une offre de bien préciser les deux commissions
Je vous remercie tous les deux pour vos réponses très instructives. Néanmoins quelques questions subsistent :
en fait soit les deux agences se partagent la commission, soit vous paierez effectivement les deux commissions
Dans le cas où il s'agit de la même agence, un acquéreur peut il être amené à payer des frais d'agence (inscrit dans le compromis de vente) ET une commission du mandat de recherche?
Si la commission est à la charge de l'acquéreur, il s'agit alors d'une charge augmentative du prix, les frais sont calculés sur le prix de vente, majoré des frais de commission, vous payez alors plus de frais de notaire augmenté de la commission de l'agent.
Et donc dans ce cas inscrit dans le compromis de vente?
en fait soit les deux agences se partagent la commission, soit vous paierez effectivement les deux commissions
Dans le cas où il s'agit de la même agence, un acquéreur peut il être amené à payer des frais d'agence (inscrit dans le compromis de vente) ET une commission du mandat de recherche?
Si la commission est à la charge de l'acquéreur, il s'agit alors d'une charge augmentative du prix, les frais sont calculés sur le prix de vente, majoré des frais de commission, vous payez alors plus de frais de notaire augmenté de la commission de l'agent.
Et donc dans ce cas inscrit dans le compromis de vente?
Dans le cas où il s'agit de la même agence, un acquéreur peut il être amené à payer des frais d'agence (inscrit dans le compromis de vente) ET une commission du mandat de recherche?
en théorie OUI , en général non , une seule commission suffit à l'agence
Si la commission est à la charge de l'acquéreur, il s'agit alors d'une charge augmentative du prix, les frais sont calculés sur le prix de vente, majoré des frais de commission, vous payez alors plus de frais de notaire augmenté de la commission de l'agent.
il y a inversion en fait ,: le mandat de recherche permet surtout de mettre les honoraires à la charge de l'acheteur, ce qui diminue ses frais de notaire , et oui c'est noté dans le compromis
beaucoup de notaires tentent d'imposer aux agences des honoraires à la charge de l'acheteur ( surtout en Gironde , ) ils espèrent se faire bien voir de la part des acheteurs
le problème c'est que sans mandat de recherche, l'acheteur pourrait au final refuser de payer les frais d'agence notés à la charge du vendeur sur le mandat
en théorie OUI , en général non , une seule commission suffit à l'agence
Si la commission est à la charge de l'acquéreur, il s'agit alors d'une charge augmentative du prix, les frais sont calculés sur le prix de vente, majoré des frais de commission, vous payez alors plus de frais de notaire augmenté de la commission de l'agent.
il y a inversion en fait ,: le mandat de recherche permet surtout de mettre les honoraires à la charge de l'acheteur, ce qui diminue ses frais de notaire , et oui c'est noté dans le compromis
beaucoup de notaires tentent d'imposer aux agences des honoraires à la charge de l'acheteur ( surtout en Gironde , ) ils espèrent se faire bien voir de la part des acheteurs
le problème c'est que sans mandat de recherche, l'acheteur pourrait au final refuser de payer les frais d'agence notés à la charge du vendeur sur le mandat
Il s'agit d'un non sens juridique d'imposer une charge (la commission) à une personne qui est étrangère au mandat, il s'agit pas de développer des arguments commerciaux n'ayant aucune valeur d'un point de vue juridique, si l'acquéreur est assez naïf pour agréer cette charge supplémentaire tant mieux pour vous. C'est bien le vendeur qui a chargé l'agence de trouver un acquéreur potentiel, le contrat a deux personnes, (l'agence et le vendeur), l'acquéreur à l'époque de la signature du mandat est un inconnu.
Il s'agit d'un non sens juridique d'imposer une charge (la commission) à une personne qui est étrangère au mandat,
pas dans le cadre d'un mandat d'achat ou de recherche signé par l'acheteur , question de Marcoufi
Vous avez raison pour le cas le plus fréquent où les honoraires sont à la charge du vendeur comme stipulé dans le mandat de vente signé avec le vendeur ( c'est bien ce que je réponds: en Gironde, c'est un sport des notaires qui tentent de nous imposer ces honoraires à la charge de l'acheteur pour diminuer les frais de notaire )
il s'agit pas de développer des arguments commerciaux n'ayant aucune valeur d'un point de vue juridique,
j'ai expliqué le pourquoi en précisant justement le pb de la valeur juridique
mais je persiste : 1)honoraires à la charge de l'acheteur = baisse des frais de notaire, pas l'inverse
2) il est possible de se retrouver à payer double honoraires : un suite au mandat de recherche, l'autre suite au mandat de vente
pas dans le cadre d'un mandat d'achat ou de recherche signé par l'acheteur , question de Marcoufi
Vous avez raison pour le cas le plus fréquent où les honoraires sont à la charge du vendeur comme stipulé dans le mandat de vente signé avec le vendeur ( c'est bien ce que je réponds: en Gironde, c'est un sport des notaires qui tentent de nous imposer ces honoraires à la charge de l'acheteur pour diminuer les frais de notaire )
il s'agit pas de développer des arguments commerciaux n'ayant aucune valeur d'un point de vue juridique,
j'ai expliqué le pourquoi en précisant justement le pb de la valeur juridique
mais je persiste : 1)honoraires à la charge de l'acheteur = baisse des frais de notaire, pas l'inverse
2) il est possible de se retrouver à payer double honoraires : un suite au mandat de recherche, l'autre suite au mandat de vente
Bonsoir,
En principe, la commission est due par le vendeur et surtout pas l'acquéreur, le futur acquéreur est un tiers (étranger) au mandat signé par le vendeur, ce mandat ne lui est pas opposable.
L'acquéreur doit être vigilant et surtout pas signer un compromis, mentionnant que l'acquéreur doit payer la commission.
Si la commission est à la charge de l'acquéreur, il s'agit alors d'une charge augmentative du prix, les frais sont calculés sur le prix de vente, majoré des frais de commission, vous payez alors plus de frais de notaire augmenté de la commission de l'agent.
En principe, la commission est due par le vendeur et surtout pas l'acquéreur, le futur acquéreur est un tiers (étranger) au mandat signé par le vendeur, ce mandat ne lui est pas opposable.
L'acquéreur doit être vigilant et surtout pas signer un compromis, mentionnant que l'acquéreur doit payer la commission.
Si la commission est à la charge de l'acquéreur, il s'agit alors d'une charge augmentative du prix, les frais sont calculés sur le prix de vente, majoré des frais de commission, vous payez alors plus de frais de notaire augmenté de la commission de l'agent.
Bonjour
je ne suis absolument pas d'accord avec cette réponse dominique , vous répondez à côté
la commission est due par le vendeur et surtout pas l'acquéreur, le futur acquéreur est un tiers (étranger) au mandat signé par le vendeur, ce mandat ne lui est pas opposable.
<marcoufi parle bien d'un mandat de recherche ! honoraires à sa charge
L'acquéreur doit être vigilant et surtout pas signer un compromis, mentionnant que l'acquéreur doit payer la commission.
certains mandats sont signés avec honoraires à la charge des acheteurs
Si la commission est à la charge de l'acquéreur, il s'agit alors d'une charge augmentative du prix
désolé, c'est plutôt l'inverse
les notaires les mettent à la charge de l'acheteur pour faire baisser les frais de notaire calculés sur le prix de vente : quand les honoraires sont à la charge du vendeur, le prix de vente est plus élevé , les frais de notaire aussi
je ne suis absolument pas d'accord avec cette réponse dominique , vous répondez à côté
la commission est due par le vendeur et surtout pas l'acquéreur, le futur acquéreur est un tiers (étranger) au mandat signé par le vendeur, ce mandat ne lui est pas opposable.
<marcoufi parle bien d'un mandat de recherche ! honoraires à sa charge
L'acquéreur doit être vigilant et surtout pas signer un compromis, mentionnant que l'acquéreur doit payer la commission.
certains mandats sont signés avec honoraires à la charge des acheteurs
Si la commission est à la charge de l'acquéreur, il s'agit alors d'une charge augmentative du prix
désolé, c'est plutôt l'inverse
les notaires les mettent à la charge de l'acheteur pour faire baisser les frais de notaire calculés sur le prix de vente : quand les honoraires sont à la charge du vendeur, le prix de vente est plus élevé , les frais de notaire aussi
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