Mandat de recherche et compromis de vente

Dans le cas où il s'agit de la même agence, un acquéreur peut il être amené à payer des frais d'agence (inscrit dans le compromis de vente) ET une commission du mandat de recherche?

en théorie OUI , en général non , une seule commission suffit à l'agence

Si la commission est à la charge de l'acquéreur, il s'agit alors d'une charge augmentative du prix, les frais sont calculés sur le prix de vente, majoré des frais de commission, vous payez alors plus de frais de notaire augmenté de la commission de l'agent.

il y a inversion en fait ,: le mandat de recherche permet surtout de mettre les honoraires à la charge de l'acheteur, ce qui diminue ses frais de notaire , et oui c'est noté dans le compromis

beaucoup de notaires tentent d'imposer aux agences des honoraires à la charge de l'acheteur ( surtout en Gironde , ) ils espèrent se faire bien voir de la part des acheteurs

le problème c'est que sans mandat de recherche, l'acheteur pourrait au final refuser de payer les frais d'agence notés à la charge du vendeur sur le mandat

Il s'agit d'un non sens juridique d'imposer une charge (la commission) à une personne qui est étrangère au mandat, il s'agit pas de développer des arguments commerciaux n'ayant aucune valeur d'un point de vue juridique, si l'acquéreur est assez naïf pour agréer cette charge supplémentaire tant mieux pour vous. C'est bien le vendeur qui a chargé l'agence de trouver un acquéreur potentiel, le contrat a deux personnes, (l'agence et le vendeur), l'acquéreur à l'époque de la signature du mandat est un inconnu.

Merci pour ces réponses

Il s'agit d'un non sens juridique d'imposer une charge (la commission) à une personne qui est étrangère au mandat,

pas dans le cadre d'un mandat d'achat ou de recherche signé par l'acheteur , question de Marcoufi

Vous avez raison pour le cas le plus fréquent où les honoraires sont à la charge du vendeur comme stipulé dans le mandat de vente signé avec le vendeur ( c'est bien ce que je réponds: en Gironde, c'est un sport des notaires qui tentent de nous imposer ces honoraires à la charge de l'acheteur pour diminuer les frais de notaire )


il s'agit pas de développer des arguments commerciaux n'ayant aucune valeur d'un point de vue juridique,
j'ai expliqué le pourquoi en précisant justement le pb de la valeur juridique

mais je persiste : 1)honoraires à la charge de l'acheteur = baisse des frais de notaire, pas l'inverse
2) il est possible de se retrouver à payer double honoraires : un suite au mandat de recherche, l'autre suite au mandat de vente

Merci kasom pour ces précisions claires.
Est ce que vous savez s'il existe un texte de loi affirmant que dans le cas de "doubles honoraires" , les deux doivent être inscrit dans le compromis de vente séparément?

Bonjour

je ne suis absolument pas d'accord avec cette réponse dominique , vous répondez à côté

la commission est due par le vendeur et surtout pas l'acquéreur, le futur acquéreur est un tiers (étranger) au mandat signé par le vendeur, ce mandat ne lui est pas opposable.

<marcoufi parle bien d'un mandat de recherche ! honoraires à sa charge

L'acquéreur doit être vigilant et surtout pas signer un compromis, mentionnant que l'acquéreur doit payer la commission.


certains mandats sont signés avec honoraires à la charge des acheteurs

Si la commission est à la charge de l'acquéreur, il s'agit alors d'une charge augmentative du prix


désolé, c'est plutôt l'inverse

les notaires les mettent à la charge de l'acheteur pour faire baisser les frais de notaire calculés sur le prix de vente : quand les honoraires sont à la charge du vendeur, le prix de vente est plus élevé , les frais de notaire aussi