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Achat d'un sigle ou d'un logo

sagitaire -  
op9269 Messages postés 81 Statut Membre -
Bonjour,
je desirerais monter une entreprise en me servant d'un logo deja existant.que dois je faire ou payer afin de pouvoir m'en servir.

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
 
bonjour
voir à INPI s'il est déposé. si c'est le logo d'une sté, il y a toutes les chances pour qu'il y soit.Pour l'acheter encore faut il qu'il soit à vendre
1
Réponse 2 / 2
op9269 Messages postés 81 Statut Membre 9
 
Une marque (logo) est déposée pour une ou plusieurs classes de produits. Si la marque qui vous intéresse a été déposée, il faut verifier quelles classes de produits sont concernées car si vos produits sont sans rapport avec la marque en question, il est possible que vous puissiez la déposer et l exploiter pour vos produits spécifiques. Ceci se vérifie à l inpi mais je vous conseille d'en parler avec un conseil en marques car si vous vous trompez dans votre évaluation, vous risqueriez un procès en contrefaçon...
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