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Achat d'un sigle ou d'un logo

sagitaire - 3 août 2011 à 17:11
op9269 Messages postés 72 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2011 - 3 août 2011 à 23:02
Bonjour,
je desirerais monter une entreprise en me servant d'un logo deja existant.que dois je faire ou payer afin de pouvoir m'en servir.

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
3 août 2011 à 19:32
bonjour
voir à INPI s'il est déposé. si c'est le logo d'une sté, il y a toutes les chances pour qu'il y soit.Pour l'acheter encore faut il qu'il soit à vendre
1
Réponse 2 / 2
op9269 Messages postés 72 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2011 9
Modifié par op9269 le 3/08/2011 à 23:02
Une marque (logo) est déposée pour une ou plusieurs classes de produits. Si la marque qui vous intéresse a été déposée, il faut verifier quelles classes de produits sont concernées car si vos produits sont sans rapport avec la marque en question, il est possible que vous puissiez la déposer et l exploiter pour vos produits spécifiques. Ceci se vérifie à l inpi mais je vous conseille d'en parler avec un conseil en marques car si vous vous trompez dans votre évaluation, vous risqueriez un procès en contrefaçon...
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