Plainte

rimka -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 août 2011 à 17:38

Bonjour,
J'ai eu un accident grave du travail en 2006 ,j'étais en interim mais il ne m'ont pas fait passé la visite médical avant l'accident est ce que je peux les attaquer en justice en ce moment meme?»

A voir également:

Plainte
Comment rédiger une plainte - Guide
Plainte contre inconnu pour vol - Guide
Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum éducation
Un garant peut il porter plainte - Forum Immobilier
Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1

tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 505

bjr
on peut revenir sur 5 ans

Discussions similaires

Porter plainte contre l’éducateur en prévention

Non-restitution d'affaires personelles

Peut on déposer plainte contre aemo de l agep

Porté plainte ou main courante pour négligence.

2 Pneu Crevée suspicion de vandalisme

Discussions similaires

Newsletters