Passer un terrain agricole en constructible
philou26
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philou26 -
philou26 -
Bonjour,
quel demande faut-il faire en mairie pour qu'un terrain agricole passe en constructible sachant que le terrain est viabiliser ( eau de ville ,edf, fosse septique, est dessus un cabanon cadastrée sur pilotis ) j aimerais agrandir ce cabanon de 50m2 est en faire mon habitation principal le terrain fait 5000m2 mais je voudrèe juste qu'une toute petite partie passe constructible alors quel demande doit-je faire ???
merci a tous
quel demande faut-il faire en mairie pour qu'un terrain agricole passe en constructible sachant que le terrain est viabiliser ( eau de ville ,edf, fosse septique, est dessus un cabanon cadastrée sur pilotis ) j aimerais agrandir ce cabanon de 50m2 est en faire mon habitation principal le terrain fait 5000m2 mais je voudrèe juste qu'une toute petite partie passe constructible alors quel demande doit-je faire ???
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense bien que c'est la mairie qui décide.
mais ma quèstion était quel demande je peut faire justement en prévision du changement du P.L.U pour que la mairie me tienne informer est prenne en compte ma demande...
est pour ce qui est du cabanon de 20m2 cadastrée quel demande faut til faire pour qu'il le change de désignation de hangar a habitable est aise possible ...????
merci
jai ègalement entendue parler dune modification simplifier du P.L.U.
aussi ..