Sujet Précédent Sujet Suivant

Passer un terrain agricole en constructible

philou26 - Modifié par micheld33 le 3/08/2011 à 08:09
 philou26 - 3 août 2011 à 19:47
Bonjour,
quel demande faut-il faire en mairie pour qu'un terrain agricole passe en constructible sachant que le terrain est viabiliser ( eau de ville ,edf, fosse septique, est dessus un cabanon cadastrée sur pilotis ) j aimerais agrandir ce cabanon de 50m2 est en faire mon habitation principal le terrain fait 5000m2 mais je voudrèe juste qu'une toute petite partie passe constructible alors quel demande doit-je faire ???
merci a tous
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
3 août 2011 à 10:55
Bonjour,

C'est la mairie qui décide de rendre ou non votre terrain constructible, notamment par le PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Si votre terrain est en zone non constructible, il faut attendre que la mairie modifie le PLU...

Cordialement
0
philou26
3 août 2011 à 19:45
bonjour

je pense bien que c'est la mairie qui décide.
mais ma quèstion était quel demande je peut faire justement en prévision du changement du P.L.U pour que la mairie me tienne informer est prenne en compte ma demande...

est pour ce qui est du cabanon de 20m2 cadastrée quel demande faut til faire pour qu'il le change de désignation de hangar a habitable est aise possible ...????
merci
0
philou26
3 août 2011 à 19:47
re bonjour
jai ègalement entendue parler dune modification simplifier du P.L.U.
aussi ..
0

Discussions similaires

Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Que peut-on construire sur un terrain N.C.?
karkovv -
djf13 -

22 réponses
Depot d'espèces dans un automate
FRANKLIN336 -
dna.factory -

3 réponses