Clause Tontine
MD
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
présentation M divorcé un enfant Mme divorcée 2 enfants
les 2 veulent acheter un bien immobilier, bien qui doit revenir en pleine propriété au derniers des survivants. la clause tontine répond à priori à cette demande et en cas de décès de l'un le survivant devient propriétaire du bien.
en cas de décès du second donc du propriétaire du bien quid de la succession ? si MME décède en deuxième ce sont ses 2 enfants qui hériteront et l'enfant du premier n'aura rien et vice versa ??
n'y a til pas une clause du type tontine pour qu'au décès des 2 chacun des enfants tant du M que de MMe hériteront de la moitié ?
à vous lire en espérant avoir été précis
bien cordialement
Maurice D
présentation M divorcé un enfant Mme divorcée 2 enfants
les 2 veulent acheter un bien immobilier, bien qui doit revenir en pleine propriété au derniers des survivants. la clause tontine répond à priori à cette demande et en cas de décès de l'un le survivant devient propriétaire du bien.
en cas de décès du second donc du propriétaire du bien quid de la succession ? si MME décède en deuxième ce sont ses 2 enfants qui hériteront et l'enfant du premier n'aura rien et vice versa ??
n'y a til pas une clause du type tontine pour qu'au décès des 2 chacun des enfants tant du M que de MMe hériteront de la moitié ?
à vous lire en espérant avoir été précis
bien cordialement
Maurice D
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1 réponse
si MME décède en deuxième ce sont ses 2 enfants qui hériteront et l'enfant du premier n'aura rien et vice versa ??
Exact.
n'y a til pas une clause du type tontine pour qu'au décès des 2 chacun des enfants tant du M que de MMe hériteront de la moitié?
Quel serait l'avantage d'un pacte tontinier si les enfants de chaque époux pouvaient hériter ?
Ce pacte ne porte que sur l'achat en commun assorti de cette clause de tontine.
Le reste de la succession suit les règles normales de dévolution.
Exact.
n'y a til pas une clause du type tontine pour qu'au décès des 2 chacun des enfants tant du M que de MMe hériteront de la moitié?
Quel serait l'avantage d'un pacte tontinier si les enfants de chaque époux pouvaient hériter ?
Ce pacte ne porte que sur l'achat en commun assorti de cette clause de tontine.
Le reste de la succession suit les règles normales de dévolution.
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