Rupture conventionnelle
titiz58
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titiz58 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
j aimerais beneficier d une rupture conventionnelle et j aimerais egalement savoir s il est possible de renoncer aux indemnités d ancienneté afin de pouvoir convaincre mon patron d accepter car il ne veut pas que je partes . j ai pour but de changer de departement afin de créer mon entreprise mais j aurais besoins des indemnités de chomages pour y parvenir . a l aide !! merci pour vos reponses
j aimerais beneficier d une rupture conventionnelle et j aimerais egalement savoir s il est possible de renoncer aux indemnités d ancienneté afin de pouvoir convaincre mon patron d accepter car il ne veut pas que je partes . j ai pour but de changer de departement afin de créer mon entreprise mais j aurais besoins des indemnités de chomages pour y parvenir . a l aide !! merci pour vos reponses
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2 réponses
Bonsoir,
Qu'appelez vous les indemnités d'ancienneté ? Je suppose que vous voulez parler de l'indemnité de rupture conventionnelle.
Sachez que son montant ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement (ou de l'indemnité prévue par votre Convention Collective si elle est + favorable)
En clair, pas de rupture conventionnelle sans indemnité.
Avez-vous pensé au congé pour création d'entreprise ? Ou encore à l'ACCRE (aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise) possible même pour un demandeur d'emploi non indemnisé mais inscrit au Pôle Emploi depuis au moins 6 mois.
De la lecture :
- congé pour création d'entreprise = http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/creation-d-entreprise,128/le-conge-pour-creation-ou-reprise,1169.html
- ACCRE = http://www.emploi.gouv.fr/_pdf/fiche_accre.pdf
Qu'appelez vous les indemnités d'ancienneté ? Je suppose que vous voulez parler de l'indemnité de rupture conventionnelle.
Sachez que son montant ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement (ou de l'indemnité prévue par votre Convention Collective si elle est + favorable)
En clair, pas de rupture conventionnelle sans indemnité.
Avez-vous pensé au congé pour création d'entreprise ? Ou encore à l'ACCRE (aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise) possible même pour un demandeur d'emploi non indemnisé mais inscrit au Pôle Emploi depuis au moins 6 mois.
De la lecture :
- congé pour création d'entreprise = http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/creation-d-entreprise,128/le-conge-pour-creation-ou-reprise,1169.html
- ACCRE = http://www.emploi.gouv.fr/_pdf/fiche_accre.pdf
bonjour et merci pour votre reponse, le souci c est que mon patron refuse de me faire une rupture conventionnelle car il ne veut pas me payer et si je demissionne je me retrouves sans resources..... sachant qu une entreprise ne se creer pas en un moi (études de marché , demarches administratives et banquaires.....)je me retrouves dans une impasse et sans revenus si vous avez la solution a mes problemes je vous en remercies d avance .
La législation juridique et financière évolue en permanence...