Rupture conventionnelle
titiz58
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titiz58 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 1 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2011 - 2 août 2011 à 14:53
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caroledu92
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Modifié par caroledu92 le 2/08/2011 à 01:07
Modifié par caroledu92 le 2/08/2011 à 01:07
Bonsoir,
Qu'appelez vous les indemnités d'ancienneté ? Je suppose que vous voulez parler de l'indemnité de rupture conventionnelle.
Sachez que son montant ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement (ou de l'indemnité prévue par votre Convention Collective si elle est + favorable)
En clair, pas de rupture conventionnelle sans indemnité.
Avez-vous pensé au congé pour création d'entreprise ? Ou encore à l'ACCRE (aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise) possible même pour un demandeur d'emploi non indemnisé mais inscrit au Pôle Emploi depuis au moins 6 mois.
De la lecture :
- congé pour création d'entreprise = http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/creation-d-entreprise,128/le-conge-pour-creation-ou-reprise,1169.html
- ACCRE = http://www.emploi.gouv.fr/_pdf/fiche_accre.pdf
Qu'appelez vous les indemnités d'ancienneté ? Je suppose que vous voulez parler de l'indemnité de rupture conventionnelle.
Sachez que son montant ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement (ou de l'indemnité prévue par votre Convention Collective si elle est + favorable)
En clair, pas de rupture conventionnelle sans indemnité.
Avez-vous pensé au congé pour création d'entreprise ? Ou encore à l'ACCRE (aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise) possible même pour un demandeur d'emploi non indemnisé mais inscrit au Pôle Emploi depuis au moins 6 mois.
De la lecture :
- congé pour création d'entreprise = http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/creation-d-entreprise,128/le-conge-pour-creation-ou-reprise,1169.html
- ACCRE = http://www.emploi.gouv.fr/_pdf/fiche_accre.pdf
titiz58
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9 août 2011
2 août 2011 à 14:53
2 août 2011 à 14:53
bonjour et merci pour votre reponse, le souci c est que mon patron refuse de me faire une rupture conventionnelle car il ne veut pas me payer et si je demissionne je me retrouves sans resources..... sachant qu une entreprise ne se creer pas en un moi (études de marché , demarches administratives et banquaires.....)je me retrouves dans une impasse et sans revenus si vous avez la solution a mes problemes je vous en remercies d avance .
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