Renonciation à rémunération de stage
Ellem9
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cendresf Messages postés 1 Statut Membre -
cendresf Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'une reprise d'étude financé par le Fongecf, je dois effectué un stage de 12 semaines obligatoires pour valider mon diplôme.
J'ai une trés belle opportunité de stage dans une entreprise mais ils ne peuvent clairement pas me rémunéré et refuse habituellement tout stage au dessus de 2 mois pour ces raisons.
Ils sont prêts à me prendre moins longtemps mais je ne peux, moi, faire moins!
Etant donné l'opportunité d'emploi que peut m'apporter par la suite cette entreprise, je suis prête à faire SANS rémunération, j'y ai plus à gagner par la suite, et je suis, je le rappelle salariée par le Fongecif!
Existe-t-il un moyen légal pour moi de renoncer à mon droit à la rémunération ?
Merci de votre aide.
Dans le cadre d'une reprise d'étude financé par le Fongecf, je dois effectué un stage de 12 semaines obligatoires pour valider mon diplôme.
J'ai une trés belle opportunité de stage dans une entreprise mais ils ne peuvent clairement pas me rémunéré et refuse habituellement tout stage au dessus de 2 mois pour ces raisons.
Ils sont prêts à me prendre moins longtemps mais je ne peux, moi, faire moins!
Etant donné l'opportunité d'emploi que peut m'apporter par la suite cette entreprise, je suis prête à faire SANS rémunération, j'y ai plus à gagner par la suite, et je suis, je le rappelle salariée par le Fongecif!
Existe-t-il un moyen légal pour moi de renoncer à mon droit à la rémunération ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Refus de payer un stagiaire
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Confirmation de stage - Guide
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Remuneration 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
4 réponses
Bonsoir,
Dans le cadre d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, le versement d'une gratification est obligatoire. Son montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou à défaut par décret.
A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, l'employeur doit donc verser une rémunération horaire au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour les stages de plus de deux mois.
Les participations patronales éventuelles liées aux avantages en nature et aux remboursements de frais professionnels accordés au stagiaire ne doivent pas être prises en compte dans l'appréciation de ce montant minimal.
Maintenant, vous me dites être déjà rémunérée dans le cadre de ce stage par le Fongecif (pour moi ce n'était pas systématique pendant un stage pratique)
Avez-vous posé la question au Fongecif, car il y a peut-être des exceptions quand on touche déjà un salaire ?
Peut-être qu'il existe aussi une prise en charge du stage en entreprise, comme c'est le cas déjà pour votre rémunération (remboursement de votre employeur). Dans ce cas, l'entreprise acceptera de vous prendre 12 mois si ça ne lui coûte rien.
Dans le cadre d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, le versement d'une gratification est obligatoire. Son montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou à défaut par décret.
A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, l'employeur doit donc verser une rémunération horaire au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour les stages de plus de deux mois.
Les participations patronales éventuelles liées aux avantages en nature et aux remboursements de frais professionnels accordés au stagiaire ne doivent pas être prises en compte dans l'appréciation de ce montant minimal.
Maintenant, vous me dites être déjà rémunérée dans le cadre de ce stage par le Fongecif (pour moi ce n'était pas systématique pendant un stage pratique)
Avez-vous posé la question au Fongecif, car il y a peut-être des exceptions quand on touche déjà un salaire ?
Peut-être qu'il existe aussi une prise en charge du stage en entreprise, comme c'est le cas déjà pour votre rémunération (remboursement de votre employeur). Dans ce cas, l'entreprise acceptera de vous prendre 12 mois si ça ne lui coûte rien.
Je suis effectivement en train d'attendre des réponses du fongécif.
Merci de votre réponse.
Bonne journée
Merci de votre réponse.
Bonne journée
Donc, cela veut dire que le stage (en alternance ??) ne sera pas rémunéré.
Tant mieux pour l'entreprise utilisatrice Je suppose alors que la convention de stage sera signée par l'entreprise, le Fongecif et vous.
Ceci dit vous y gagnez certainement financièrement.
Tant mieux pour l'entreprise utilisatrice Je suppose alors que la convention de stage sera signée par l'entreprise, le Fongecif et vous.
Ceci dit vous y gagnez certainement financièrement.
voici la réponse obtenue, claire, precise...Et justifiée :
...Oui, il y a des règles très strictes sur la rémunération des stages. Salariée et financée par le FONGECIF, vous ne pouvez pas prétendre à la rémunération des stages prévus dans le cadre de l'alternance. Une double rémunération, illégale, serait susceptible de vous mettre en position délicate vis-à-vis du fisc.
...Oui, il y a des règles très strictes sur la rémunération des stages. Salariée et financée par le FONGECIF, vous ne pouvez pas prétendre à la rémunération des stages prévus dans le cadre de l'alternance. Une double rémunération, illégale, serait susceptible de vous mettre en position délicate vis-à-vis du fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...