Rachat de part en nue-propriété
didier
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous disposons d'une maison de campagne héritée de mon beau-père.
Celui-ci a effectué il y a une dizaine déjà, une donation partage à 50/50 entre ma femme et sa soeur. Nous souhaitons racheter la part de ma belle-soeur (agée de 60 ans) tout en lui accordant ll'usufruit. Pouvez-vous m'indiquer la hauteur de l'abattement ? Valeur de la part : 75 000 €.
Merci de votre aide.
nous disposons d'une maison de campagne héritée de mon beau-père.
Celui-ci a effectué il y a une dizaine déjà, une donation partage à 50/50 entre ma femme et sa soeur. Nous souhaitons racheter la part de ma belle-soeur (agée de 60 ans) tout en lui accordant ll'usufruit. Pouvez-vous m'indiquer la hauteur de l'abattement ? Valeur de la part : 75 000 €.
Merci de votre aide.
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2 réponses
Abattement entre soeur : 15 195 euros
Abattement entre vous et la bell-soeur : aucun.
Vous lui racheter sa part et ensuite vous lui donnez l'usufruit?
Montage particulier!!!! Le notaire devra vous conseiller sur les modalités.
Penser plutôt à un droit d'usage et d'habitation.
Abattement entre vous et la bell-soeur : aucun.
Vous lui racheter sa part et ensuite vous lui donnez l'usufruit?
Montage particulier!!!! Le notaire devra vous conseiller sur les modalités.
Penser plutôt à un droit d'usage et d'habitation.
Nous souhaitons racheter la part de ma belle-soeur (agée de 60 ans) tout en lui accordant ll'usufruit.
Acquérez la nue-propriété seulement.
Elle conservera l'usufruit jusqu'à son décès.
Il ne s'agit pas d'une donation mais d'un"achat".
Il n'est donc plus question d'abattement à appliquer.
Vous vous acquitterez des droits de mutation à titre onéreux beaucoup moins élevés.
Acquérez la nue-propriété seulement.
Elle conservera l'usufruit jusqu'à son décès.
Il ne s'agit pas d'une donation mais d'un"achat".
Il n'est donc plus question d'abattement à appliquer.
Vous vous acquitterez des droits de mutation à titre onéreux beaucoup moins élevés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...