Rachat de part en nue-propriété
didier
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1 août 2011 à 14:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 août 2011 à 16:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 août 2011 à 16:10
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2 réponses
Abattement entre soeur : 15 195 euros
Abattement entre vous et la bell-soeur : aucun.
Vous lui racheter sa part et ensuite vous lui donnez l'usufruit?
Montage particulier!!!! Le notaire devra vous conseiller sur les modalités.
Penser plutôt à un droit d'usage et d'habitation.
Abattement entre vous et la bell-soeur : aucun.
Vous lui racheter sa part et ensuite vous lui donnez l'usufruit?
Montage particulier!!!! Le notaire devra vous conseiller sur les modalités.
Penser plutôt à un droit d'usage et d'habitation.
condorcet
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1 août 2011 à 16:10
1 août 2011 à 16:10
Nous souhaitons racheter la part de ma belle-soeur (agée de 60 ans) tout en lui accordant ll'usufruit.
Acquérez la nue-propriété seulement.
Elle conservera l'usufruit jusqu'à son décès.
Il ne s'agit pas d'une donation mais d'un"achat".
Il n'est donc plus question d'abattement à appliquer.
Vous vous acquitterez des droits de mutation à titre onéreux beaucoup moins élevés.
Acquérez la nue-propriété seulement.
Elle conservera l'usufruit jusqu'à son décès.
Il ne s'agit pas d'une donation mais d'un"achat".
Il n'est donc plus question d'abattement à appliquer.
Vous vous acquitterez des droits de mutation à titre onéreux beaucoup moins élevés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...