A voir également:
- Quel recours pour une expulsion?
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
- Carte cadeau périmée quel recours - Forum Consommation
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum Aides et allocations
- Menace d'expulsion du camping avec mon mobil'home ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
1 août 2011 à 18:11
1 août 2011 à 18:11
Bonjour ,
Peut-etre la situation "sociale" de votre locataire n'est-elle pas etrangere a ce refus de la prefecture.
Peut-etre la situation "sociale" de votre locataire n'est-elle pas etrangere a ce refus de la prefecture.
1 août 2011 à 18:16
1 août 2011 à 18:46
j'ai fait une petition, merci à tous ceux qui voudront bien la signer
1 août 2011 à 19:24
1 août 2011 à 19:52