Viager

mélanie - 1 août 2011 à 11:45
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 1 août 2011 à 12:08
Bonjour,
Depuis 1991 nous versons une rente viagère avec réserve droit d'usage et d'habitation. Aujourd'hui la personne est sous tutelle et vient d'être placé en maison de retraire. A partir de quel delais pourront nous demander au juge des tutelles la jouissance de ce bien moyennant une augmentation du versement de la rente.
En vous remerciant de vos informations.
Cordialement
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1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
1 août 2011 à 12:08
bonjour,

Je crains que vous soyez obligé d'attendre le décès de la personne .
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