Viager
mélanie
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis 1991 nous versons une rente viagère avec réserve droit d'usage et d'habitation. Aujourd'hui la personne est sous tutelle et vient d'être placé en maison de retraire. A partir de quel delais pourront nous demander au juge des tutelles la jouissance de ce bien moyennant une augmentation du versement de la rente.
En vous remerciant de vos informations.
Cordialement
Depuis 1991 nous versons une rente viagère avec réserve droit d'usage et d'habitation. Aujourd'hui la personne est sous tutelle et vient d'être placé en maison de retraire. A partir de quel delais pourront nous demander au juge des tutelles la jouissance de ce bien moyennant une augmentation du versement de la rente.
En vous remerciant de vos informations.
Cordialement
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