Retard acte de vente et indemnités

lina - Modifié par lina le 1/08/2011 à 13:19
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 août 2011 à 15:11
Bonjour,

MERCI pour votre réponse urgent.

Je m'adresse a vous suite a un problème de pénalités demandé par le notaire du vendeur pour cause de retard 80 jours entre la livraison des fond par la banque et la date de signature.
il faut que je vous précise que le notaire est le même vendeur /acquéreur.
on va vécu des moment difficile pour l'achat de cette maison, le banquier qui 'a commencer le dossier de prêt est partie avant la fin de la signature.
on a vendu notre appartement fin mars, on a reçu l'offre de prêt mais mon mari a dut passer des examens médicaux pour l'assurance car il est en sur-poids on a attendu la réponse de l'assurance, pendant presque 3 semaine on été a l'hôtel avec nous enfants.
l'assurance l'a finalement accepte on a reçu le dossier de la banque avec toute les mensualités assurance prêt on a attendu les 11 jours de rétraction, la notaire a reçu le dossier de la banque nous a convoqué pour la signature.
quelque jours après la signature la notaire nous appel car la banque n'a pas versé les fond, on contacte la banque qui nous apprend qu'on est pas assurer on contacte le siège de la banque un conciliateur prend contacte avec nous on appel l'assurance pour se renseigner et suite a ca on reçoit un courrier pour nous informer que l'assurance m'a assurer mais comme ils considéré que mon mari est une personne a risque il demande 20000 euros de surprime, on a pris un crédit sur 20 ans, la maison est anciennes avec beaucoup de travaux on ne pouvait pas se permettre cette augmentation de mensualités on a demande une dérogation d'assurance, on réussi a se faire assurer avec de meilleurs mensualités, mais le temps de refaire le dossier a la banque de respecter encore les 11 jours de rétractation, a peine on a commence a souffler et on a commencer a faire nos travaux, on reçois un courrier du notaire qui nous réclame 6000 euros en précisant que la somme est importante mais au vu de la surprime c'est rien du tous..
les 6000 euros corresponde (somme total du pret x 80jr)diviser par 365jr que x 9%
j'ai trouve sur l'acte de vente que si on a un retard de payement au delas des 15jr ca s'applique sur les meubles d'abord et subsidiairement sur l'immeuble.
on est prét a leur rendre les meubles qui' ils ont estimer pour 14000 euros.
car avec les travaux on a plus d'argent.
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
1 août 2011 à 17:09
Bonjour

je ne comprends pas bien votre histoire : vous avez signé l'acte de vente chez le notaire ( vous êtes donc devenus officiellement propriétaire ) sans avoir les sous ?? qui sont arrivés après ?

et donc le notaire vous avait fait signer un protocole d'accord stipulant des dommages et intérêts par jour de retard, c'est ça ??
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Bonjour, tout d'abord merci pour votre réponse.
oui le notaire a reçu les papiers de la banque, comme quoi c'était accordé, nous aussi la banque nous dit que l'assurance est OK et que le prêt est OK, on devait signer chez le notaire pour que la banque débloque les fonds
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
2 août 2011 à 10:08
Bonjour

toujours pas clair, désolé

on devait signer chez le notaire pour que la banque débloque les fonds



ce n'est pas possible, la banque débloque les fonds avant la signature de l'acte

je comprends que le notaire vous a fait signer un avenant au compromis , pour repousser l'échéance ( la date butoir ), avec des pénalités par jour de retard

c'est ça ?? merci de recopier le titre de ce que vous avez signé, et la partie sur les indemnités
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non on a pas signer d'avenant, on a reçu le dossier de prêt on la signer on a attendu les 11 jours de réflexion a la fin des 11 jours on a poste le courrier c'était un lundi le jeudi la banque nous confirme qu'elle a reçu le dossier et elle envoie une copie a la notaire, qui nous convoque pour la signature moi vendredi soir et mon mari avec les vendeurs le samedi car j'ai travaille samedi .
j'ai relu le livre de propriétaire qu'on a reçu quand la banque a débloque les fonds .
il y a ce paragraphe:
en cas de retard avec intérêt du taux de 9% l'an sans que la clause puise valoir prorogation de délais de paiement ainsi imparti de convention expresse entre les parties , il est convenu que le dit prix s'imputera prioritairement sur les meubles meublants subsidiairement sur les immeubles.
et comme on été sur que le financement été accorde on a même pas fait attention a cette clause le jour de la signature, on ne pouvait pas se douter que l'assurance romprait le contrat qu'on a signer et demanderai une surprime.
qu'on au vendeurs ils ont attendu de recevoir l'argent de la vente pour nous envoyer le recommande.
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le notaire n'avait pas a vous convoquer pour la signature de l'acte définitif tant que les fonds n'étaient pas versés.
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la notaire au départ voulait attaque la banque pour indemnité de retard , et leur a envoyé un courrier.
chaqu un rejet la faute sur l'autre la banque a répondu que c'était notre faute qu'on devait accepte la surprime pour le déblocage rapide des fonds, même si ca devait nous mettre en difficulté financière.
le contrat signe par l'assurance n'a pas été respecte, c'est eux qu'on définie le montant a paye au départ et après examens médical, et après réflexion ils ont redemande une surprime ca ressemble a du raquette.
au moment de la signature on a donne le chèque pour le notaire pour l'agence immobilier , et un chèque de notre apport personnel, et le reste devait provenir de la banque?.....
le notaire doit défendre nos droit tous autant que ceux des vendeurs.
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