Droit d'un nu-propriétaire
Olympe76
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 août 2011 à 08:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 août 2011 à 08:24
A voir également:
- Droit d'un nu-propriétaire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- A t'on le droit de conduire pied nu - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
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condorcet
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1 août 2011 à 08:24
1 août 2011 à 08:24
Est ce qu'il faut l'accord de l'usufruitier pour cette servitude car le nu-propriétaire est d'accord mais pas l'usufruitier?
Réponse affirmative.
En sa qualité d'usufruitier il est le principal intéressé.
Réponse affirmative.
En sa qualité d'usufruitier il est le principal intéressé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...