Droit d'un nu-propriétaire
Olympe76
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain constructible mais pour le raccordement de l'eau, il faut que je passe sur la parcelle voisine. Je dois demander une servitude de passage de réseau, mais la parcelle est en nu-propriété.
Est ce qu'il faut l'accord de l'usufruitier pour cette servitude car le nu-propriétaire est d'accord mais pas l'usufruitier?
Merci pour vos réponses
Je possède un terrain constructible mais pour le raccordement de l'eau, il faut que je passe sur la parcelle voisine. Je dois demander une servitude de passage de réseau, mais la parcelle est en nu-propriété.
Est ce qu'il faut l'accord de l'usufruitier pour cette servitude car le nu-propriétaire est d'accord mais pas l'usufruitier?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Droit d'un nu-propriétaire
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Conduire pied nu - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...