Droit d'un nu-propriétaire
Olympe76
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain constructible mais pour le raccordement de l'eau, il faut que je passe sur la parcelle voisine. Je dois demander une servitude de passage de réseau, mais la parcelle est en nu-propriété.
Est ce qu'il faut l'accord de l'usufruitier pour cette servitude car le nu-propriétaire est d'accord mais pas l'usufruitier?
Merci pour vos réponses
Je possède un terrain constructible mais pour le raccordement de l'eau, il faut que je passe sur la parcelle voisine. Je dois demander une servitude de passage de réseau, mais la parcelle est en nu-propriété.
Est ce qu'il faut l'accord de l'usufruitier pour cette servitude car le nu-propriétaire est d'accord mais pas l'usufruitier?
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