Donation ou SCI
AS
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31 juil. 2011 à 14:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 juil. 2011 à 17:06
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condorcet
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31 juil. 2011 à 17:06
31 juil. 2011 à 17:06
Je souhaite leur faire une donation ou créer une SCI et leur donner des parts.
En matière de donation (ou de succession) seule la valeur du patrimoine transmis est pris en considération pour la taxation.
Que cet ensemble de biens immobiliers soit reçu directement ou sous la forme de parts de SCI, la valeur sera identique et soumise à la même taxation.
Le seul avantage de la SCI serait que chaque enfant recevrait dans son lot le même nombre de parts correspondrait à ses droits ce qui éviterait une indivision sur l'ensemble immobilier dont il faudrait un jour sortir par un partage.
En matière de donation (ou de succession) seule la valeur du patrimoine transmis est pris en considération pour la taxation.
Que cet ensemble de biens immobiliers soit reçu directement ou sous la forme de parts de SCI, la valeur sera identique et soumise à la même taxation.
Le seul avantage de la SCI serait que chaque enfant recevrait dans son lot le même nombre de parts correspondrait à ses droits ce qui éviterait une indivision sur l'ensemble immobilier dont il faudrait un jour sortir par un partage.
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