Donation ou SCI
AS
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la communauté de biens et j'ai trois enfants majeurs. Je souhaite leur faire une donation ou créer une SCI et leur donner des parts.
J'ai une maison estimée à 250000€ environ, un appartement à 240000€ environ et un autre à 120000€ dont 100000€ de prêt en cours.
Pouvez-vous me conseiller sur la meilleure solution (donation ou SCI) et me donner quelques éléments de la procédure.
Merci par avance
Je suis marié sous le régime de la communauté de biens et j'ai trois enfants majeurs. Je souhaite leur faire une donation ou créer une SCI et leur donner des parts.
J'ai une maison estimée à 250000€ environ, un appartement à 240000€ environ et un autre à 120000€ dont 100000€ de prêt en cours.
Pouvez-vous me conseiller sur la meilleure solution (donation ou SCI) et me donner quelques éléments de la procédure.
Merci par avance
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1 réponse
Je souhaite leur faire une donation ou créer une SCI et leur donner des parts.
En matière de donation (ou de succession) seule la valeur du patrimoine transmis est pris en considération pour la taxation.
Que cet ensemble de biens immobiliers soit reçu directement ou sous la forme de parts de SCI, la valeur sera identique et soumise à la même taxation.
Le seul avantage de la SCI serait que chaque enfant recevrait dans son lot le même nombre de parts correspondrait à ses droits ce qui éviterait une indivision sur l'ensemble immobilier dont il faudrait un jour sortir par un partage.
En matière de donation (ou de succession) seule la valeur du patrimoine transmis est pris en considération pour la taxation.
Que cet ensemble de biens immobiliers soit reçu directement ou sous la forme de parts de SCI, la valeur sera identique et soumise à la même taxation.
Le seul avantage de la SCI serait que chaque enfant recevrait dans son lot le même nombre de parts correspondrait à ses droits ce qui éviterait une indivision sur l'ensemble immobilier dont il faudrait un jour sortir par un partage.
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