Bail non reconduit
tristounette
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tristounette -
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Bonjour,
Nous louons depuis septembre 2010; une maison meublée, accolée, à celle du propriétaire.
Par lettre recommandée, le propriétaire, nous a signifiés, au mois de mai, que pour raison de vente, il ne souhaitais pas nous renouveler,le bail, mais nous propose un bail de mois en mois , jusqu'à la vente, et qu'en cas de compromis de vente, lui, comme nous ,aurions un préavis de 3 mois pour quitter la maison. ((Une proposition d'achat, à été inclus, dans la lettre, mais le prix est au dessus de nos moyens))
Or, il vient de nous dire, que nous devons partir à l'échéance du bail, car ,il aurait un acheteur potentiel.
Aujourd'hui, par ,un de ses proches, nous avons apprit, que c'est faux.
Qu'en septembre, des autres locataires, vont nous remplacés.
En a t 'il le droit?
Des propriétaires au alentour, nous ont fait savoir , qu'il agirait ainsi , depuis des années, afin d 'échappé au impôt.
Nous avons toujours payés , le loyer ,par virement bancaire , en temps et en heure.
De plus , nous sommes des gens, pré retraité, corrects, discrets, soigneux, jamais nous ne lui avons créer de problème. Nous ne comprenons pas .
En plus , en lui louant cette maison, dans l'annonce, qu'il avait fait paraître, il était stipulée, meublé ou non, mais, à notre visite, il nous a fait savoir, qu'il préférait la loué meublé, car il ne savait pas quoi faire des meubles. Et nous ignorons, qu'un meublé, n'avait qu'un bail de 1 an. Mais ,il nous a assurés, que la location se fera pour plusieurs année.
Nous avons quittés notre région, en ayant vendu, tous nos biens et mobiliers à des prix dérisoires et beaucoup donnés à des associations et gens nécessiteux. Faisant confiance à ce propriétaire.
Aujourd'hui, dans un mois et demi, nous allons être S.D.F., car , nous n'avons encore rien , trouvés, entrant dans nos critères et budget. Nous sommes invalide, et à cause d'un propriétaire véreux , nous n'avons plus de bien , plus rien.
A tous , merci , pour votre réponse.
Nous louons depuis septembre 2010; une maison meublée, accolée, à celle du propriétaire.
Par lettre recommandée, le propriétaire, nous a signifiés, au mois de mai, que pour raison de vente, il ne souhaitais pas nous renouveler,le bail, mais nous propose un bail de mois en mois , jusqu'à la vente, et qu'en cas de compromis de vente, lui, comme nous ,aurions un préavis de 3 mois pour quitter la maison. ((Une proposition d'achat, à été inclus, dans la lettre, mais le prix est au dessus de nos moyens))
Or, il vient de nous dire, que nous devons partir à l'échéance du bail, car ,il aurait un acheteur potentiel.
Aujourd'hui, par ,un de ses proches, nous avons apprit, que c'est faux.
Qu'en septembre, des autres locataires, vont nous remplacés.
En a t 'il le droit?
Des propriétaires au alentour, nous ont fait savoir , qu'il agirait ainsi , depuis des années, afin d 'échappé au impôt.
Nous avons toujours payés , le loyer ,par virement bancaire , en temps et en heure.
De plus , nous sommes des gens, pré retraité, corrects, discrets, soigneux, jamais nous ne lui avons créer de problème. Nous ne comprenons pas .
En plus , en lui louant cette maison, dans l'annonce, qu'il avait fait paraître, il était stipulée, meublé ou non, mais, à notre visite, il nous a fait savoir, qu'il préférait la loué meublé, car il ne savait pas quoi faire des meubles. Et nous ignorons, qu'un meublé, n'avait qu'un bail de 1 an. Mais ,il nous a assurés, que la location se fera pour plusieurs année.
Nous avons quittés notre région, en ayant vendu, tous nos biens et mobiliers à des prix dérisoires et beaucoup donnés à des associations et gens nécessiteux. Faisant confiance à ce propriétaire.
Aujourd'hui, dans un mois et demi, nous allons être S.D.F., car , nous n'avons encore rien , trouvés, entrant dans nos critères et budget. Nous sommes invalide, et à cause d'un propriétaire véreux , nous n'avons plus de bien , plus rien.
A tous , merci , pour votre réponse.
25 réponses
Bonjout tristounette ,
Je pense que, compte tenu du comportement, de sa façon de procéder et des projets de votre bailleur, vous devriez prendre rendez-vous aupres de l'ADIL de votre departement pour expliquer votre situation. Je suis convaincu qu'il y a des failles dans la procedure (incomplete) pour que votre bail soit transforme ,d'office, en bail de 3 ans et mettre votre bailleur face a ses responsabilités sur le point "fiscal".
Lorsqu'on a affaire avec des c..s, il faut savoir se montrer pire qu'eux. Ils ne vous font "pas de cadeau", pourquoi en feriez vous ?
Je pense que, compte tenu du comportement, de sa façon de procéder et des projets de votre bailleur, vous devriez prendre rendez-vous aupres de l'ADIL de votre departement pour expliquer votre situation. Je suis convaincu qu'il y a des failles dans la procedure (incomplete) pour que votre bail soit transforme ,d'office, en bail de 3 ans et mettre votre bailleur face a ses responsabilités sur le point "fiscal".
Lorsqu'on a affaire avec des c..s, il faut savoir se montrer pire qu'eux. Ils ne vous font "pas de cadeau", pourquoi en feriez vous ?
Bonjour, FOYER
Merci, de votre réponse.
Je viens de vous envoyée, le contenu de la lettre A.R.
Malheureusement, la proposition , d'un bail fait de mois en mois , a été faite verbalement.
Il nous a invités , chez lui au mois de MAI , nous expliquant, son désir, de pas renouvelé le bail, qu'une lettre recommandée, allait nous parvenir, qu'il compte sur nous pour la cherchée à la poste,
(( Nous n'avons pas de sonnette, et le facteur nous met d'office , l'accusé de réception dans la boite à lettre,)) Que si nous ne la cherchions pas , il nous enverrais un huissier, que nous payerons à nos frais.
. Et c'est a ce moment là , vu mon malaise, qu'il nous a fait cette proposition.
Le lendemain , ils sont partis en voyage, et tout les 2 jours , il nous appelais au
téléphone pour nous demandés ,si nous avions cherchés la lettre, en nous rappelant l'histoire du huissier.
Puis en finissant, ses phrases ( Vous vous rappelés, que vous n'avez aucun souci à vous faire, je vous ferais, comme promit , un bail de mois en mois.
A savoir , la poste ce trouve à 22km de notre habitation, nous avons fait 44 km aller et retour.
Bonne journée à vous
Merci, de votre réponse.
Je viens de vous envoyée, le contenu de la lettre A.R.
Malheureusement, la proposition , d'un bail fait de mois en mois , a été faite verbalement.
Il nous a invités , chez lui au mois de MAI , nous expliquant, son désir, de pas renouvelé le bail, qu'une lettre recommandée, allait nous parvenir, qu'il compte sur nous pour la cherchée à la poste,
(( Nous n'avons pas de sonnette, et le facteur nous met d'office , l'accusé de réception dans la boite à lettre,)) Que si nous ne la cherchions pas , il nous enverrais un huissier, que nous payerons à nos frais.
. Et c'est a ce moment là , vu mon malaise, qu'il nous a fait cette proposition.
Le lendemain , ils sont partis en voyage, et tout les 2 jours , il nous appelais au
téléphone pour nous demandés ,si nous avions cherchés la lettre, en nous rappelant l'histoire du huissier.
Puis en finissant, ses phrases ( Vous vous rappelés, que vous n'avez aucun souci à vous faire, je vous ferais, comme promit , un bail de mois en mois.
A savoir , la poste ce trouve à 22km de notre habitation, nous avons fait 44 km aller et retour.
Bonne journée à vous
Bonsoir tristounette ,
La lettre me semble un peu vague au niveau des renseignements et le renouvellement de mois en mois ne peut pas s'appliquer a votre situation.
Sauf erreur de ma part (mais je vais prendre en compte votre probleme des ce soir), votre renouvellement sera automatique .
Je vous enverrai une nouvelle analyse ce soir ou au plus tard demain.
En attendant, je vous demande de "vous calmer", nous sommes plusieurs a vouloir vous aider et il n'y a pas de raison de ne pas y reussir.
A tout a l'heure (vers 21h). Cordialement.
La lettre me semble un peu vague au niveau des renseignements et le renouvellement de mois en mois ne peut pas s'appliquer a votre situation.
Sauf erreur de ma part (mais je vais prendre en compte votre probleme des ce soir), votre renouvellement sera automatique .
Je vous enverrai une nouvelle analyse ce soir ou au plus tard demain.
En attendant, je vous demande de "vous calmer", nous sommes plusieurs a vouloir vous aider et il n'y a pas de raison de ne pas y reussir.
A tout a l'heure (vers 21h). Cordialement.
Bonjour
Un seule question : vous payer votre loyer régulièrement ?
En cas de réponse oui dormez tranquille
C'est déjà extrêmement difficile de virer un locataire qui ne paie pas (vu des cas de 3 ans sans payer) alors impossible de virer un locataire qui paie son loyer et charges
Vu la façon de tourner les phases (du déjà lu sur internet) sur votre lettre il est certain qu'il pratique internet et probablement lise ici aussi
Cordialement à vous MM
Un seule question : vous payer votre loyer régulièrement ?
En cas de réponse oui dormez tranquille
C'est déjà extrêmement difficile de virer un locataire qui ne paie pas (vu des cas de 3 ans sans payer) alors impossible de virer un locataire qui paie son loyer et charges
Vu la façon de tourner les phases (du déjà lu sur internet) sur votre lettre il est certain qu'il pratique internet et probablement lise ici aussi
Cordialement à vous MM
Bonjour
Rassurez vous préavis illégal qui compte pour du beurre et votre bail est reconduit
Un bail est de 3 ans tacitement renouvelabke
Un prévis du proprio est de 6 mois et obligatoirement motivée
Un préavis de locataire est sans motif et de 3 mois dans certains cas 1 mois
Un préavis est en lettre reco AR
Lisez ceci
La lettre de congé doit impérativement préciser le motif du congé. En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée.
et lire
http://vosdroits.service-public.fr/F929.xhtml
Location dans le secteur privé : congé donné par le propriétaire
Mis à jour le 09.04.2010 par Direction de l'information légale et administrative
Rassurez vous préavis illégal qui compte pour du beurre et votre bail est reconduit
Un bail est de 3 ans tacitement renouvelabke
Un prévis du proprio est de 6 mois et obligatoirement motivée
Un préavis de locataire est sans motif et de 3 mois dans certains cas 1 mois
Un préavis est en lettre reco AR
Lisez ceci
La lettre de congé doit impérativement préciser le motif du congé. En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée.
et lire
http://vosdroits.service-public.fr/F929.xhtml
Location dans le secteur privé : congé donné par le propriétaire
Mis à jour le 09.04.2010 par Direction de l'information légale et administrative
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Bonjour, MARMENARD,
Merci, pour votre réponse,
Mais dans la lettre recommandée, du mois de mai, envoyé, par le propriétaire, le motif, pour vente était stipulé , ainsi qu'une proposition d'achat de 650000€. C'est hors de nos moyens.
Le problème est : des agents immobiliers ont fait visités la propriété à plusieurs clients, mais aucun, n'a donnés suite.
C'est pourquoi, le propriétaire, nous avait proposé, un contrat de mois en mois, jusqu'à ce qu'il trouve un acquéreur. Nous lui avons fait confiance, et pas entreprit de recherche dans l'immédiat.
Ce n'est que depuis une dizaine de jours, qu'il nous a demandé, de partir à la fin du bail. Car il aurait trouvé, un acquéreur. ((Ce qui diminue , notre recherche de logement à 1 mois 1/2 , au lieu des 3 mois. ))
Ce que dément, un de ses proche. Il n'a pas d'acheteur, mais , des nouveaux locataire, qui vont nous remplacés, jusqu'à, ce qu'il trouve , un acquéreur.
C'est sûr , ce dernier point, que , je voulais savoir , s'il en avait le droit?
Devons nous partir?
Merci, pour votre réponse,
Mais dans la lettre recommandée, du mois de mai, envoyé, par le propriétaire, le motif, pour vente était stipulé , ainsi qu'une proposition d'achat de 650000€. C'est hors de nos moyens.
Le problème est : des agents immobiliers ont fait visités la propriété à plusieurs clients, mais aucun, n'a donnés suite.
C'est pourquoi, le propriétaire, nous avait proposé, un contrat de mois en mois, jusqu'à ce qu'il trouve un acquéreur. Nous lui avons fait confiance, et pas entreprit de recherche dans l'immédiat.
Ce n'est que depuis une dizaine de jours, qu'il nous a demandé, de partir à la fin du bail. Car il aurait trouvé, un acquéreur. ((Ce qui diminue , notre recherche de logement à 1 mois 1/2 , au lieu des 3 mois. ))
Ce que dément, un de ses proche. Il n'a pas d'acheteur, mais , des nouveaux locataire, qui vont nous remplacés, jusqu'à, ce qu'il trouve , un acquéreur.
C'est sûr , ce dernier point, que , je voulais savoir , s'il en avait le droit?
Devons nous partir?
Bonjour
Un bail est de 3 ans renouvelable automatiquement (tacite reconduction)
seul 1ER bail peut se faire de moins de 3 ans et nécessite un avertissement de
fin de bail de 2 mois en reco AR
RAPPEL SUR LES CONDITIONS POUR CONCLURE UN BAIL DE MOINS DE TROIS ANS
Pour pouvoir conclure un bail de moins de trois ans il faut qu'un événement précis justifie que le bailleur
personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales.
La durée minimum sera alors d'un an.
Dans ce type de bail, l'évènement doit être clairement et précisément indiqué dans le contrat, a défaut le
bail est réputé avoir une durée de trois ans.
Pour mettre fin au bail, le propriétaire bailleur devra obligatoirement justifier de la survenance de l'événement professionnel ou familial au moins deux mois avant l'échéance du contrat par lettre(s) recommandée(s) avec avis(s) de réception adressée(s) à chaque titulaire du bail ou dans le même délai
et les mêmes formes proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l'événement est différée.
Il n'est possible de repousser la fin du bail qu'une seule fois, au delà le bail est transformé en contrat de trois ans.
Exemples d'évènements justifiant la conclusion d'un bail de moins de trois ans : mariage d'un enfant du bailleur qu'il souhaite loger après le mariage dans le local loué ; retraite prévue du bailleur qui souhaite à cette époque reprendre son logement pour l'habiter ; départ du bailleur outre mer ou à l'étranger pour travailler et qui souhaite louer en attendant son retour...
Attention
N'hésitez pas à prendre contact avec l'ADIL pour vérifier que vous ne vous trouvez pas dans un cas particulier.
C'est la loi et votre bailleur semble vouloir appliquer la loi de façon totalement illégale et à sa façon
Vous n'êtes en aucun cas tenu de le croire
Tout litige sera tranché pat le juge de proximité de votre juridiction
et c'est totalement gratuit sans avocat après un Reco AR de tentative amiable
En cas de problème prévenez votre bailleur que vous ferez appel au juge
Un bail est de 3 ans renouvelable automatiquement (tacite reconduction)
seul 1ER bail peut se faire de moins de 3 ans et nécessite un avertissement de
fin de bail de 2 mois en reco AR
RAPPEL SUR LES CONDITIONS POUR CONCLURE UN BAIL DE MOINS DE TROIS ANS
Pour pouvoir conclure un bail de moins de trois ans il faut qu'un événement précis justifie que le bailleur
personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales.
La durée minimum sera alors d'un an.
Dans ce type de bail, l'évènement doit être clairement et précisément indiqué dans le contrat, a défaut le
bail est réputé avoir une durée de trois ans.
Pour mettre fin au bail, le propriétaire bailleur devra obligatoirement justifier de la survenance de l'événement professionnel ou familial au moins deux mois avant l'échéance du contrat par lettre(s) recommandée(s) avec avis(s) de réception adressée(s) à chaque titulaire du bail ou dans le même délai
et les mêmes formes proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l'événement est différée.
Il n'est possible de repousser la fin du bail qu'une seule fois, au delà le bail est transformé en contrat de trois ans.
Exemples d'évènements justifiant la conclusion d'un bail de moins de trois ans : mariage d'un enfant du bailleur qu'il souhaite loger après le mariage dans le local loué ; retraite prévue du bailleur qui souhaite à cette époque reprendre son logement pour l'habiter ; départ du bailleur outre mer ou à l'étranger pour travailler et qui souhaite louer en attendant son retour...
Attention
N'hésitez pas à prendre contact avec l'ADIL pour vérifier que vous ne vous trouvez pas dans un cas particulier.
C'est la loi et votre bailleur semble vouloir appliquer la loi de façon totalement illégale et à sa façon
Vous n'êtes en aucun cas tenu de le croire
Tout litige sera tranché pat le juge de proximité de votre juridiction
et c'est totalement gratuit sans avocat après un Reco AR de tentative amiable
En cas de problème prévenez votre bailleur que vous ferez appel au juge
Bonjour Marmenard,
sauf que tritounette parle d'un Meublé
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Rassurez vous préavis illégal qui compte pour du beurre et votre bail est reconduit Un bail est de 3 ans tacitement renouvelabke
sauf que tritounette parle d'un Meublé
Nous louons depuis septembre 2010; une maison meubléeet dans ce cas, le propriétaire à trois mois pour dénoncer le bail, ce qui me semble etre le cas et dans ces conditions tristounette devra avoir quitté les lieux au plus tard le dernier jour de son bail.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour ,
Attention !! S'agit-il d'un meublé ou d'une maison dans laquelle le proprio a laissé des meubles ? Il me semble que c'est cette dernière situation auquel cas, il s'agit d'un bail "logement vide" mais pas d'un meublé, sauf si tout le necessaire pour vivre, y compris la vaisselle, est disponible pour les locataires.
Voila des arguments reels pour la defense de nos "retraités". Le contrat serait alors de 3 ans renouvelables .
Attention !! S'agit-il d'un meublé ou d'une maison dans laquelle le proprio a laissé des meubles ? Il me semble que c'est cette dernière situation auquel cas, il s'agit d'un bail "logement vide" mais pas d'un meublé, sauf si tout le necessaire pour vivre, y compris la vaisselle, est disponible pour les locataires.
Voila des arguments reels pour la defense de nos "retraités". Le contrat serait alors de 3 ans renouvelables .
Bonjour
OK lu trop vite maylin27
La lettre de congé doit impérativement préciser le motif du congé. En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée.
En meublé ce n'est pas seulement lit, table, chaises et cuisine
tout le nécessaire pour une vie normale est disponible et sur inventaire
il n'existe pas de demi meublé c'est du meublé ou vide
En vrai meublé préavis de 3 mois en vide bail de 3 ans préavis de 6 mois et toujours motivé , on ne vire pas un locataire sur une simple envie
Contactez votre "ADIL" c'est gratuit
OK lu trop vite maylin27
La lettre de congé doit impérativement préciser le motif du congé. En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée.
En meublé ce n'est pas seulement lit, table, chaises et cuisine
tout le nécessaire pour une vie normale est disponible et sur inventaire
il n'existe pas de demi meublé c'est du meublé ou vide
En vrai meublé préavis de 3 mois en vide bail de 3 ans préavis de 6 mois et toujours motivé , on ne vire pas un locataire sur une simple envie
Contactez votre "ADIL" c'est gratuit
Bonjour, à MARMENARD et MARILYN
Je vous remercie, tout les deux pour votre réponse.
La maison est effectivement meublé, elle fait partie d'un ensemble qui est gîte. Mais ,ce n'est que cette maison qu'il a arrêté à Gite de France, afin de la loué à l'année.
Ce qui me chagrine, c'est qu'il veut reloué, derrière nous.!!!!!!!!!!
Il referas d'autre victime comme nous. Leur feras croire , que ce sera une location pour plusieurs année. ((A nous, il nous avait dit, aussi longtemps , que vous le désirez, tant que vous me payez le loyer, )) Hors , il savait très bien, faux Q comme il est, que ce ne seras pas vrai.
De toute façon, nous avons tout perdu, à cause de lui.
Et a notre âge, nous devons repartir à zéro, alors que nous avions tout, cela fait très mal.
Nous habitons un hameau,entre LODEVE et CLERMONT L'HERAULT et franchement, il a une mauvaise réputation. Personne ne l'aime. Sa mauvaise réputation, tourne à 20km à la ronde.
A tout ceux , qu'on raconte notre histoire, pharmacie, boulangerie, etc, et cela dans les deux villes , avant qu'ont ai terminés ,notre phrase , on nous répond du tac au tac, c'est Mr untel . Et cela nous a toujours surprit. En plus, il se la pète, comme si rien ne peut l'atteindre.
Je me demande comment , ce genre de personne, peuvent encore dormir tranquillement la nuit, avec tout le mal qu'il font. Moi , cela me perturberais, eux non.
Je viens , de me renseignée auprès d'une agence immobilière.
Le bail pour ce genre de location (meublé) est effectivement, d'1 an , puis se transforme, au renouvellement, après échéance, en bail de 3 ans.
Voilà pourquoi, il veut se débarrassé, de nous. Et nous remplacés.
Mais en a t'il le droit?
Je vais me renseignée demain à l'ADIL.
Je vous remercie tous , les deux, pour le temps que vous avez prit sur vous, afin de répondre à mes questions. De tout coeur merci à vous.
Tristounette
Je vous remercie, tout les deux pour votre réponse.
La maison est effectivement meublé, elle fait partie d'un ensemble qui est gîte. Mais ,ce n'est que cette maison qu'il a arrêté à Gite de France, afin de la loué à l'année.
Ce qui me chagrine, c'est qu'il veut reloué, derrière nous.!!!!!!!!!!
Il referas d'autre victime comme nous. Leur feras croire , que ce sera une location pour plusieurs année. ((A nous, il nous avait dit, aussi longtemps , que vous le désirez, tant que vous me payez le loyer, )) Hors , il savait très bien, faux Q comme il est, que ce ne seras pas vrai.
De toute façon, nous avons tout perdu, à cause de lui.
Et a notre âge, nous devons repartir à zéro, alors que nous avions tout, cela fait très mal.
Nous habitons un hameau,entre LODEVE et CLERMONT L'HERAULT et franchement, il a une mauvaise réputation. Personne ne l'aime. Sa mauvaise réputation, tourne à 20km à la ronde.
A tout ceux , qu'on raconte notre histoire, pharmacie, boulangerie, etc, et cela dans les deux villes , avant qu'ont ai terminés ,notre phrase , on nous répond du tac au tac, c'est Mr untel . Et cela nous a toujours surprit. En plus, il se la pète, comme si rien ne peut l'atteindre.
Je me demande comment , ce genre de personne, peuvent encore dormir tranquillement la nuit, avec tout le mal qu'il font. Moi , cela me perturberais, eux non.
Je viens , de me renseignée auprès d'une agence immobilière.
Le bail pour ce genre de location (meublé) est effectivement, d'1 an , puis se transforme, au renouvellement, après échéance, en bail de 3 ans.
Voilà pourquoi, il veut se débarrassé, de nous. Et nous remplacés.
Mais en a t'il le droit?
Je vais me renseignée demain à l'ADIL.
Je vous remercie tous , les deux, pour le temps que vous avez prit sur vous, afin de répondre à mes questions. De tout coeur merci à vous.
Tristounette
Bonjour,
Je viens , de vous envoyée, un mail , mais , je ne le retrouve plus, comment cela est -il possible?
J'ai pourtant appuyée sur valider, puis plus rien .
Je ne comprends pas.
Quelqu'un l'a t 'il reçu?
Merci de me mettre au courant.
Je viens , de vous envoyée, un mail , mais , je ne le retrouve plus, comment cela est -il possible?
J'ai pourtant appuyée sur valider, puis plus rien .
Je ne comprends pas.
Quelqu'un l'a t 'il reçu?
Merci de me mettre au courant.
pas de soucis tristounette nous l'avons bien reçu. Quelque fois c'est un peut lent, mais nous avons bien votre message. Je vais me renseigner de mon coté et d'autres viendront vous conseiller. Courage.
Cordialement
Je l'ai restauré sur le forum.
Cordialement
Je l'ai restauré sur le forum.
Merci à vous tous,
Je n'emploie, pas MARIE, (d'ailleurs c'est aussi mon vrai prénom) de gros mots, le faux q. que j'ai employée est le terme des habitants qui habitent au alentour. Et , je n'ai fais que de le reprendre.
De quel adjectif, MARIE, le qualifierais vous, si vous étiez dans notre situation.?
Nous sommes des gens correct- discret - avenant - amoureux de la terre - des animaux et de la nature. Et surtout respectueux de nos prochains.
Rien à voir avec le propriétaire
Merci MARIE de votre compréhension.
En attentant , nous passons des nuits blanche, et notre morale est à zéro.
Je n'emploie, pas MARIE, (d'ailleurs c'est aussi mon vrai prénom) de gros mots, le faux q. que j'ai employée est le terme des habitants qui habitent au alentour. Et , je n'ai fais que de le reprendre.
De quel adjectif, MARIE, le qualifierais vous, si vous étiez dans notre situation.?
Nous sommes des gens correct- discret - avenant - amoureux de la terre - des animaux et de la nature. Et surtout respectueux de nos prochains.
Rien à voir avec le propriétaire
Merci MARIE de votre compréhension.
En attentant , nous passons des nuits blanche, et notre morale est à zéro.
Re tristounette ,
Allez, je vous donne des elements pour mettre un peu de pression au bailleur:
L'article L632-1 a 623-3 du code de la construction et de l'habitation precise que toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations, beneficie d'un contraty etabli obligatoirement par ecrit, d'une durée d'un an, dés lors que le logement loué est sa residence principale.
Donc, vous etes parfaitement en droit de rester dans votre location jusqu'a septenbre 2011, bailleur content ou pas.
A l'issue de cette periode, le bail est tacitement prolongé pour une nouvelle année, sauf si le locataire du logement ou le proprietaire donne congé.
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat de location doit en informer le locataire, en respectant le preavis et motiver son refus de renouvellement par l'une des raisons prevues par la loi. Autrement dit, le bailleur ne peut refuser le renouvellement du bail que s'il souhaite le reprendre pour l'habiter, pour le vendre ou encore pour un motif legitime et serieux, notamment la non-execution de ses obligations par le locataire, comme par exemple, le non paiement des loyers.
(relevé dans Que choisir n°80 de juin 2009, p.30-31 ..)
------------
J'ose esperer que vous avez conserve la lettre par laquelle il vous indique vouloir vendre et vous popose un renouvellement "mensuel". Gardez la bien precieusement.
Vous avez suffisamment d'arguments pour rester encore au moins une année dans le logement actuel.
Prenez contact avec l'Adil, c'est tres important pour vous, une epaule solide sur laquelle vous pourrez vous reposer.
Allez, je vous donne des elements pour mettre un peu de pression au bailleur:
L'article L632-1 a 623-3 du code de la construction et de l'habitation precise que toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations, beneficie d'un contraty etabli obligatoirement par ecrit, d'une durée d'un an, dés lors que le logement loué est sa residence principale.
Donc, vous etes parfaitement en droit de rester dans votre location jusqu'a septenbre 2011, bailleur content ou pas.
A l'issue de cette periode, le bail est tacitement prolongé pour une nouvelle année, sauf si le locataire du logement ou le proprietaire donne congé.
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat de location doit en informer le locataire, en respectant le preavis et motiver son refus de renouvellement par l'une des raisons prevues par la loi. Autrement dit, le bailleur ne peut refuser le renouvellement du bail que s'il souhaite le reprendre pour l'habiter, pour le vendre ou encore pour un motif legitime et serieux, notamment la non-execution de ses obligations par le locataire, comme par exemple, le non paiement des loyers.
(relevé dans Que choisir n°80 de juin 2009, p.30-31 ..)
------------
J'ose esperer que vous avez conserve la lettre par laquelle il vous indique vouloir vendre et vous popose un renouvellement "mensuel". Gardez la bien precieusement.
Vous avez suffisamment d'arguments pour rester encore au moins une année dans le logement actuel.
Prenez contact avec l'Adil, c'est tres important pour vous, une epaule solide sur laquelle vous pourrez vous reposer.
Bonjour à tous,
D'abord, merci de votre soutien, cela nous fait chaud au coeur.
Je viens de relire, les clauses, de non reconduite de bail, pour cause de vente, sur votre site, et ce que doit contenir la lettre recommandée,
et je viens de me rendre compte, qu'a aucun moment, il ne mentionne, les conditions de vente,
le moyen de paiement, ni ce que comprend, la vente, annexe etc.
Voici le texte de loi
***********************************************************
Contenu de la lettre de congé
Le contenu de la lettre de congé doit impérativement :
*
décrire l'indication du prix et les conditions de la vente,
*
décrire les moyens de paiement,
*
décrire précisément ce que comprend la vente (logement et annexes),
*
reproduire l'intégralité de l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989.
((( En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée ))))
*************************************************************
VOICI LE TEXTE DE LA LETTRE ((A.R.)) que le propriétaire nous a envoyé
Mme ,
En date du 11 sept 2010, nous avons signé avec vous un contrat de location, locaux meublés pour le logement situé ( Adresse) dont nous sommes propriétaires. Ce bail arrive à expiration le 10 sept 2011.
Par la présente, nous vous informons que nous ne souhaitons pas reconduire ce bail. En effet, conformément à la loi, nous souhaitons reprendre ce logement pour le vendre. Nous vous informons que le prix de vente de la propriété est fixé à 640000€ six cent quarante mille euros et qu'en qualité de locataire vous bénéficiez d'un droit préférentiel pour en effectuer l'acquisition.
Cette lettre signifie donc votre congé pour le 10 septembre 2011. A cette date, vous devrez avoir libéré le logement satisfait à l'état des lieux de sortie et nous avoir rendu les clés.
Veuillez noter que si vous quittez le logement avant l'expiration du préavis, vous ne serez redevable que du loyer et des charges de la période ou vous aurez réellement occupé le logement.
D'autre part, conformément à la loi , votre dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés,déduction faite , le cas échéant, des sommes restant dues.
Nous vous prions d'agréer , madame , l'expression de nos salutations distinguées.
**************************************************************
QUESTION: Cette lettre rentre t 'elle dans l'application légale de la loi,
ou est -elle erroné, de part son manque d'explication des conditions de vente.
Merci d'avance à tous pour votre réponse et votre aide.
Très bonne et agréable journée à vous
Meilleurs salutations
TRISTOUNETTE
D'abord, merci de votre soutien, cela nous fait chaud au coeur.
Je viens de relire, les clauses, de non reconduite de bail, pour cause de vente, sur votre site, et ce que doit contenir la lettre recommandée,
et je viens de me rendre compte, qu'a aucun moment, il ne mentionne, les conditions de vente,
le moyen de paiement, ni ce que comprend, la vente, annexe etc.
Voici le texte de loi
***********************************************************
Contenu de la lettre de congé
Le contenu de la lettre de congé doit impérativement :
*
décrire l'indication du prix et les conditions de la vente,
*
décrire les moyens de paiement,
*
décrire précisément ce que comprend la vente (logement et annexes),
*
reproduire l'intégralité de l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989.
((( En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée ))))
*************************************************************
VOICI LE TEXTE DE LA LETTRE ((A.R.)) que le propriétaire nous a envoyé
Mme ,
En date du 11 sept 2010, nous avons signé avec vous un contrat de location, locaux meublés pour le logement situé ( Adresse) dont nous sommes propriétaires. Ce bail arrive à expiration le 10 sept 2011.
Par la présente, nous vous informons que nous ne souhaitons pas reconduire ce bail. En effet, conformément à la loi, nous souhaitons reprendre ce logement pour le vendre. Nous vous informons que le prix de vente de la propriété est fixé à 640000€ six cent quarante mille euros et qu'en qualité de locataire vous bénéficiez d'un droit préférentiel pour en effectuer l'acquisition.
Cette lettre signifie donc votre congé pour le 10 septembre 2011. A cette date, vous devrez avoir libéré le logement satisfait à l'état des lieux de sortie et nous avoir rendu les clés.
Veuillez noter que si vous quittez le logement avant l'expiration du préavis, vous ne serez redevable que du loyer et des charges de la période ou vous aurez réellement occupé le logement.
D'autre part, conformément à la loi , votre dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés,déduction faite , le cas échéant, des sommes restant dues.
Nous vous prions d'agréer , madame , l'expression de nos salutations distinguées.
**************************************************************
QUESTION: Cette lettre rentre t 'elle dans l'application légale de la loi,
ou est -elle erroné, de part son manque d'explication des conditions de vente.
Merci d'avance à tous pour votre réponse et votre aide.
Très bonne et agréable journée à vous
Meilleurs salutations
TRISTOUNETTE
Re bonjour,
Je me suis rendue à la permanence de l 'ADIL, à LODEVE.
Malheureusement pour moi , ils sont fermés , jusqu'au 13 septembre.
Ce sera trop tard pour moi.
Désespoir totale.
Toute cette histoire, a réveillée , ma maladie, (( incurable et évolutive))
qui était stabilisée, et je souffre énormément.
Je me nourrie mal, le sommeil est difficile à venir, et mes nuits perturbées.
J'en aie vraiment mare
Salutations à tous
Je me suis rendue à la permanence de l 'ADIL, à LODEVE.
Malheureusement pour moi , ils sont fermés , jusqu'au 13 septembre.
Ce sera trop tard pour moi.
Désespoir totale.
Toute cette histoire, a réveillée , ma maladie, (( incurable et évolutive))
qui était stabilisée, et je souffre énormément.
Je me nourrie mal, le sommeil est difficile à venir, et mes nuits perturbées.
J'en aie vraiment mare
Salutations à tous
Re tristounette ,
J'ai cherché la petite bete et je pense l'avoir trouvée:
Sauf erreur d'interpretation de ma part,
En cas de reprise pour vente, la lettre de congé doit imperativment reprendre une partie de l'article 15 de la loi 89-462 du 6-7-89. L'absence de reproductions des 5 alinéas prevus entraine nullité de la notification.
Donc, sauf a etre dementi par un specialiste affaires immobilières (appel du pied a Kasom ou lbigaret), le congés qui vous a ete remis et que vous nous avez envoyé n'est pas valable.
Attendons un passage de nos AI .
Bonne soirée en attendant.
J'ai cherché la petite bete et je pense l'avoir trouvée:
Sauf erreur d'interpretation de ma part,
En cas de reprise pour vente, la lettre de congé doit imperativment reprendre une partie de l'article 15 de la loi 89-462 du 6-7-89. L'absence de reproductions des 5 alinéas prevus entraine nullité de la notification.
Donc, sauf a etre dementi par un specialiste affaires immobilières (appel du pied a Kasom ou lbigaret), le congés qui vous a ete remis et que vous nous avez envoyé n'est pas valable.
Attendons un passage de nos AI .
Bonne soirée en attendant.
bonsoir, MARMENARD
Bien sûr que le loyer est payé régulièrement, par virement bancaire.
Nous devions payés en plus du loyer 60€ de chauffage du 01/11 au 30/04 par chèque, qui lui était remit sur sa demande , tout les 1er du mois, dans sa boîte à lettre.
Ce que , j'ai oubliée de vous précisez , est ,qu'il partait avec son camping- car , de mi-septembre , ne revenait que 10 jours en janvier.
Puis repartait, et ne revenait que mi-mai, puis repartait, jusqu'à mi -Juin date à laquelle, il commençait, les préparations pour la location, des 2 gîtes qu'il a gardé.Et qui débutait le 5 juillet
Pendant, son absence, avec un autre couple de retraité, a qui il avait loué, un gîte pour 10mois , il nous avait demandé de prendre soin de sa propriété.
Nous lui avons récoltés ses olives, élagués ses arbres, arrosés, etc...
Nous n'avons reçu de sa part, aucun remerciement ou un petit geste
D'ailleurs , nous lui avons rien demandés.
En ce qui concerne , le couple de retraité, en question, il a été prévu, au mois de septembre2010, qu'il reste dans ce gîte , jusqu'au 3 juillet 2011.
Le 30 du mois de Mai, il leur a demandé, de partir pour le 3 juin.
Ils avaient à peine, tout juste , 3 jours , pour tout débarrassés.
Je les ai rencontrée ,dans un magasin il y a une quinzaine de jours.
Ils m'ont expliqués . Comme , ils étaient dans l'urgence, ils ont prit la 1ere location venue, et sont très malheureux, car elle ne correspond pas du tout à leur critère, et que le loyer est exorbitant. J'ai de la peine pour eux.
( Au moment, de leurs déménagements, nous n'étions pas là, mais en cure, et cela nous a fait bizarre, à notre retour,de ne plus les revoir .))
Ils m'ont demandés, si je n'avais, pas l'impression , qu'ils nous a prit en location , pour nous occupés de sa propriété, et faire du gardiennage , pendant son absence. Et qu'après, ouste dégagés, d'autres attentent derrière vous. Ce qui s'avère, après réflexion juste.
C'est lamentable..
Très bonne soirée à vous tous
Bien sûr que le loyer est payé régulièrement, par virement bancaire.
Nous devions payés en plus du loyer 60€ de chauffage du 01/11 au 30/04 par chèque, qui lui était remit sur sa demande , tout les 1er du mois, dans sa boîte à lettre.
Ce que , j'ai oubliée de vous précisez , est ,qu'il partait avec son camping- car , de mi-septembre , ne revenait que 10 jours en janvier.
Puis repartait, et ne revenait que mi-mai, puis repartait, jusqu'à mi -Juin date à laquelle, il commençait, les préparations pour la location, des 2 gîtes qu'il a gardé.Et qui débutait le 5 juillet
Pendant, son absence, avec un autre couple de retraité, a qui il avait loué, un gîte pour 10mois , il nous avait demandé de prendre soin de sa propriété.
Nous lui avons récoltés ses olives, élagués ses arbres, arrosés, etc...
Nous n'avons reçu de sa part, aucun remerciement ou un petit geste
D'ailleurs , nous lui avons rien demandés.
En ce qui concerne , le couple de retraité, en question, il a été prévu, au mois de septembre2010, qu'il reste dans ce gîte , jusqu'au 3 juillet 2011.
Le 30 du mois de Mai, il leur a demandé, de partir pour le 3 juin.
Ils avaient à peine, tout juste , 3 jours , pour tout débarrassés.
Je les ai rencontrée ,dans un magasin il y a une quinzaine de jours.
Ils m'ont expliqués . Comme , ils étaient dans l'urgence, ils ont prit la 1ere location venue, et sont très malheureux, car elle ne correspond pas du tout à leur critère, et que le loyer est exorbitant. J'ai de la peine pour eux.
( Au moment, de leurs déménagements, nous n'étions pas là, mais en cure, et cela nous a fait bizarre, à notre retour,de ne plus les revoir .))
Ils m'ont demandés, si je n'avais, pas l'impression , qu'ils nous a prit en location , pour nous occupés de sa propriété, et faire du gardiennage , pendant son absence. Et qu'après, ouste dégagés, d'autres attentent derrière vous. Ce qui s'avère, après réflexion juste.
C'est lamentable..
Très bonne soirée à vous tous
Re bonsoir,
En réponse à votre demande.
Mon mari est âgé de 61 ans 1/2 et est atteint de la maladie de Parkinson, moi, je suis âgée de 58 ans 1/2 et reconnue invalide à 80% , par la cotorep , et en catégorie 2 par la c.p.a.m.
Si cela peut-être utile, merci à vous.
bonne soirée
En réponse à votre demande.
Mon mari est âgé de 61 ans 1/2 et est atteint de la maladie de Parkinson, moi, je suis âgée de 58 ans 1/2 et reconnue invalide à 80% , par la cotorep , et en catégorie 2 par la c.p.a.m.
Si cela peut-être utile, merci à vous.
bonne soirée
Bonjour, FOYER
Oui, bien sur, que j'ai consultée, le lien de KASOM, mais franchement, je ne comprends, pas tout.
Mais tête est un peu embrumée ces temps çi, et j'ai du mal à me concentrée.
Petite question, j'ai visitée hier , une agence immobilière, j'en ai profité, pour me renseigner.
Un agent m'a expliqué, qu'il devait me montré, le compromis de vente, est-ce vrai, ?
Et aussi, qu'il était possible que , le nouveau acquéreur, serait peut-être prêt, à nous garder , vu notre sérieux.
Que beaucoup de vente se font sans problème, avec des locataires dans les lieux.
Doit-on partir , ou résisté, je suis perdu , la date fatidique , approche.
A l'aide!!!!
Dommage, que l'ADIL soit fermée, jusqu'au 13 septembre
Bonne journée à vous
Amicalement
Tristounette
Oui, bien sur, que j'ai consultée, le lien de KASOM, mais franchement, je ne comprends, pas tout.
Mais tête est un peu embrumée ces temps çi, et j'ai du mal à me concentrée.
Petite question, j'ai visitée hier , une agence immobilière, j'en ai profité, pour me renseigner.
Un agent m'a expliqué, qu'il devait me montré, le compromis de vente, est-ce vrai, ?
Et aussi, qu'il était possible que , le nouveau acquéreur, serait peut-être prêt, à nous garder , vu notre sérieux.
Que beaucoup de vente se font sans problème, avec des locataires dans les lieux.
Doit-on partir , ou résisté, je suis perdu , la date fatidique , approche.
A l'aide!!!!
Dommage, que l'ADIL soit fermée, jusqu'au 13 septembre
Bonne journée à vous
Amicalement
Tristounette
Bonjour tristounette ,
Dans ma reponse du 2-8 a 21h13, je terminais en vous indiquant qu'une partie de l'article 15 de la loi de 89 doit etre reproduite dans la lettre de congé et qu'a defaut, le congé est nul.
Donc deja, vous avez un argument pour vous maintenir au dela de cette fin de bail, le renouvellement etant automatique.
Il est vrai egalement que certains achetent "avec un locataire" dans les lieux mais dans ce cas, il risque d'y avoir une legere baisse sur le prix de vente.
Pour le lien de kasom, relisez le pour vous obliger a penser "a autre chose".
Dans ma reponse du 2-8 a 21h13, je terminais en vous indiquant qu'une partie de l'article 15 de la loi de 89 doit etre reproduite dans la lettre de congé et qu'a defaut, le congé est nul.
Donc deja, vous avez un argument pour vous maintenir au dela de cette fin de bail, le renouvellement etant automatique.
Il est vrai egalement que certains achetent "avec un locataire" dans les lieux mais dans ce cas, il risque d'y avoir une legere baisse sur le prix de vente.
Pour le lien de kasom, relisez le pour vous obliger a penser "a autre chose".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lu et approuvé
Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.
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