Bail non reconduit

tristounette -  
 tristounette -
Bonjour,

Nous louons depuis septembre 2010; une maison meublée, accolée, à celle du propriétaire.
Par lettre recommandée, le propriétaire, nous a signifiés, au mois de mai, que pour raison de vente, il ne souhaitais pas nous renouveler,le bail, mais nous propose un bail de mois en mois , jusqu'à la vente, et qu'en cas de compromis de vente, lui, comme nous ,aurions un préavis de 3 mois pour quitter la maison. ((Une proposition d'achat, à été inclus, dans la lettre, mais le prix est au dessus de nos moyens))
Or, il vient de nous dire, que nous devons partir à l'échéance du bail, car ,il aurait un acheteur potentiel.
Aujourd'hui, par ,un de ses proches, nous avons apprit, que c'est faux.
Qu'en septembre, des autres locataires, vont nous remplacés.
En a t 'il le droit?
Des propriétaires au alentour, nous ont fait savoir , qu'il agirait ainsi , depuis des années, afin d 'échappé au impôt.

Nous avons toujours payés , le loyer ,par virement bancaire , en temps et en heure.
De plus , nous sommes des gens, pré retraité, corrects, discrets, soigneux, jamais nous ne lui avons créer de problème. Nous ne comprenons pas .
En plus , en lui louant cette maison, dans l'annonce, qu'il avait fait paraître, il était stipulée, meublé ou non, mais, à notre visite, il nous a fait savoir, qu'il préférait la loué meublé, car il ne savait pas quoi faire des meubles. Et nous ignorons, qu'un meublé, n'avait qu'un bail de 1 an. Mais ,il nous a assurés, que la location se fera pour plusieurs année.
Nous avons quittés notre région, en ayant vendu, tous nos biens et mobiliers à des prix dérisoires et beaucoup donnés à des associations et gens nécessiteux. Faisant confiance à ce propriétaire.
Aujourd'hui, dans un mois et demi, nous allons être S.D.F., car , nous n'avons encore rien , trouvés, entrant dans nos critères et budget. Nous sommes invalide, et à cause d'un propriétaire véreux , nous n'avons plus de bien , plus rien.
A tous , merci , pour votre réponse.

25 réponses

tristounette
 
re bonjour,
Merci à vous FOYER de votre gentillesse et de vos conseils.

Je viens de relire ,le lien de Kasom, c'est un peu plus clair dans ma tête.

Dois-je, faire un copié collé, et l'envoyée au propriétaire.
Ainsi que votre paragraphe de l'article 15 de la loi de 89. ?
Ou dois-je me taire?

Je crois que nous allons partir, car, je ne supporterais pas , les ennuis qu'il nous feras subir.
Il nous coupera: l'eau, l'électricité, le gaz, le chauffage. Car, tout est chez lui. Nous payons un loyer de 630€ tout comprit, hors chauffage, 60€ les mois d'hiver.

Comme c'est une grande maison , en z, divisée en trois, par des portes communicantes, il peut à tout moment passé par cette porte, dont, il détient la clé. Et changé la serrure, de notre porte.
(( La partie du bas est sa maison, celle du milieu, est un gîte, et la partie du haut notre maison))
Ou encore, viré, nos affaires qui sont stockés dans son sous -sol
Et pour finir, changé, le n° de code du portail d'entrée .
Cette homme est capable de tout .
D'avance aussi , nous savons, qu'il ne nous rentra, pas la caution, il ne la rend, à personne , trouve toujours la petite bête, pour grappiller quelque euro .

((Samedi, dernier, un vacancier,qui avait loué le gite chez lui, l'a collé contre le mur, car ,il voulait lui déduire, 150€ de la caution. Pour cause, que la télé ne marchait plus correctement. Ses télés dates de Mathusalem. Comme tout le restes d'ailleurs.))

D'ailleurs son état de lieu à l'entrée, n'avait pas été fait dans les règles. Je vous expliquerait cela dans un autre mail.
Car pour l'instant, ce qui m'intéresse, est de savoir- ci , je dois lui envoyée le copié collé, ainsi que le paragraphe.

Amitiée

P.S. JE DOIS AJOUTE QUE NOTRE COMPORTEMENT VIS A VIS DE LUI RESTE COURTOIS. MAIS ,QU'IL NOUS TOISE D'UNE MANIERE HAUTAINE.
Ce qui me désole, c'est qu'il va gagné.
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Re ,

A vous lire, devons nous en deduire que vous allez abandonner ? Nous ne pouvons pas vous conseiller sur ce point. Nous avons essaye au maximum de vous donner des informations pour que vous puissiez choisir en connaissance de cause.

Si telle est votre intention, il ne sert a rien de lui donner votre atout pour annuler son congé, ce ne serait que lui donner plus de chances .. pour les suivants.

Par contre, si vous voulez lui mettre la pression, ne serait-ce que pour vous faire plaisir avant de partir, vous pouvez lui faire savoir que son congé est non conforme, donc nul et que de ce fait, vous hesitez a partir à la fin du mois, n'ayant pas donné votre preavis de 3 mois. Du coup, votre bail est reconduit automatiquement .

S'il veux absolument vous faire partir, il devra vous adresser un nouveau congé "dans les regles". Dés que vous aurez reçu ce document, dans les regles, vous serez alors dispensée de tout preavis et pourrez partir quand bon vous plaira, même si c'est le 1° octobre. Vous aurez juste a lui indiquer une date pour l'etat des lieux

Bon, je m'egare un peu. Il faut savoir si vous voulez rester ou non, savoir si vous etes decidée a utiliser les gros moyens contre un profiteur, sans oublier que les impots seraient peut-etre interessés (sans idée de "chantage" ..bien sur).
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tristounette
 
Bien sûr, que non FOYER, au fond de nous, nous n'avons aucune envie d'abandonnés
Mais , je suis lasse , de passée, mes journées entières, sur les sites de location.et autres (pas le vôtre, rassurez-vous). Nous avions prévus , de belle balade, à vélo,autour du hameau, ainsi que des randonnées pour visiter cette belle région et tout les sites touristique qu'elle offre.
Eh non, nous passons toute les journées chez nous devant l'ordi. Même, le quotidien, je ne l'assume plus, je fais le strict, nécessaire.
Pendant que lui, depuis le 10 juillet est parti, 7 jours , en Espagne, 5 jours à Lourdes, et ces 3 derniers jours dans les Charentes, pour y acheter un autre chien.
C'est a pleuré de rire. Mais demain , je vous le promet, FOYER, nous allons nous occupés, à des loisirs plus valorisant, nous aussi. ZUT LA MONOTONIE.

Le mail explicite de l'état des lieux, je vous le fait parvenir, demain. Car, ce n'est pas anodin.

EN plus, nous avons droit, tout les jours à des remontés d'odeur, nauséabonde, des égouts, sous la terrasse et balcon, qui donne directement, dans la cuisine et le séjour, et qui, nous empoisonne, la vie.

Petit plaisir avant de terminer, je vais vous décrire le personnage.
Il est d'une taille moyenne, très très bien enrobé, le ventre proéminent, des cheveux poivre et sel, coupé à la brosse, une moustache bien assortie à la couleur et coupe de cheveux.
Et quand , il nous parle, il pose ses mains sur les hanches,se tient droit et sort son gros ventre.
Là, il se sent important, et se croit dominant,( dans sa pause ridicule.)
Mon fils , l'appel, la brioche moustachu , sur patte
Bonne soirée, et encore merci
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tristounette
 
Encore moi, pour la description du personnage, j'ai oublié, ses petites lunettes ronde de couleur noir, très chic.
Allez à demain
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tristounette
 
Bonjour,
Je me suis absentée un peu du forum , pour prendre du recul.
J'ai visitée plusieurs locations au cas ou, mais aucune ne répondait à nos critères, trop d'étage, ou manque de confort ou loyer et charges trop chères.
Nous arrivons à une semaine de l "échéance du bail . nous avons fait nos cartons, mais ne savons toujours pas ou allés.
Nous pouvons avoir une location meublée , dans une maison chez un particulier, mais il n'y a qu'une chambre , la seconde est plutôt un petit bureau.

Nous lui avons donné, notre accord faute d'avoir trouvé mieux, et signé le bail, mais il est vrai que c'est trop petit pour 3 pers (.45m2) 650€ ttc
(( eau gaz edf chauffage comprit )).
Je pense que si ont se désistent , qu'il comprendra, il est intelligent de coeur et d'esprit,

Pas comme notre proprio actuel , qui est lâche , déloyale, qui chaque jours ce dédit de ses promesses.Il nous a mis dans la merde, et il semble en jouir. Lui, il lui reste tout, nous nous n'avons plus rien , même plus nos souvenirs. Tout est resté en ALSACE.

Sinon on se contenteras , le temps de trouvé autre chose.
Mais nous sommes très fatigués par tout ce déménagement et notre état de santé en pâti.

Le proprio m'a convoqué , il y a 15 jours , me signifiant que le sous -sol doit être libéré pour le 9 sept, et que les locaux et clés doivent lui être rendu le 10 sept à 10h,

Qu'il allait partir en Espagne le 15 sept , et qu'il allait fermé la propriété, en enlevant l'enseigne ,GÎTE de FRANCE. Et que c'est terminé , il ne feras plus de location.
Je ne lui ai, pas fait référence à la lettre de rupture de bail, non conforme.

OR CE MATIN à 10H , UN HOMME immatriculé en BELGIQUE VIENT D' EMMÉNAGER, DANS LA MAISON ACCOLÉE A LA NÔTRE .ET CE N'EST APPAREMMENT PAS POUR DES VACANCES. Il est venu avec une remorque, des cartons plein la voiture. C'est bien pour y vivre à l'année.

COMMENT PEUT-IL NOUS DEMANDE DE PARTIR POUR CAUSE DE VENTE, ET EN MÊME TEMPS REPRENDRE UN AUTRE LOCATAIRE? Pour la maison à côté d'accord, mais elle fait partie du lot de vente, puisqu'elle ne fait, qu'une partie avec la nôtre, c'est le même bâtiment,.Séparé par une porte.


QUE DEVONS NOUS FAIRE ?, PORTER PLAINTE,? PRÉVENIR L' ADIL? ,

JE VOUS RAPPELLE, QUE TOUT LES LOYERS ONT ÉTÉ HONORES, EN TEMPS ET EN HEURE ,AINSI QUE LES CHARGES,
QUE JAMAIS NOUS LUI AVONS CRÉE D'ENNUI , QUE NOUS SOMMES DES GENS, TRES CORRECT, DISCRET, SOIGNEUX.

MERCI D'AVANCE POUR VOS RÉPONSES

(( Je suis dans un état de désespoir total, nous nous plaisions ici. ))
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tristounette
 
J'aimerais savoir si mon message vous est parvenu.
Merci
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
oui, il est arrivé tritounette, et les bénévoles vont revenir vous voir. Un peu de patience. cordialement
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir tristounette ,

Quel cirque !! Au point ou vous en etes, pourquoi ne pas lui sortir la carte du congé non conforme ? Du même coup, vous lui gachez ses vacances et si le Belge venait pour prendre le logement ... ce serait cuit et le proprio serait dans une belle mouise ..

Essayez d'avoir quelques informations sur la presence du Belge . Il y aurait peut-etre d'autres cartouches a votre avantage .

Je ne sais ce qu'en pense maylin ...
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour tristounette et foyer,
j'ai relu toute la discussion, et pour moi aucun doute, votre congé est NUL, car certains points (prix proposé pour la propriété, non la maison, descriptif du bien a vendre non précisé etc....) ne sont pas conformes à la loi (lien de kasom extra pour cela). Vous avez encore quelques jours devant vous pour demander l'avis de l'ADIL de Montpellier. Je sais, c'est loin (environ 50 kms) mais au moins vous pourriez leur demander peut etre un écrit vous confirmant que le congé est NUL et que vous pourriez rester sur place. Appelez les pour demander un RV. Il serait dommage de baisser les bras comme dit foyer, et meme si vous risquer d'etre "enm..dée" cela vaut le coup de ce battre. Maintenant la décision vous appartient et nous ne pouvons pas agir ou non a votre place. Une fois les clés rendues, il sera trop tard.
cordialement
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tristounette
 
Bonsoir FOYER

Cela me fait du bien de vous écrire à nouveau, vous m'avez manquée, on s'attache mine de rien ( lol )

POUR INFORMATION:

Le Belge est arrivé avec une remorque, remplie de carton, que le proprio s'est empressé de mettre au sous sol, mais malheureusement c'était trop tard , nous étions sur la terrasse et avions tout vu.
Avez- vous déjà vu des vacanciers venir avec des cartons? , des grands ventilateurs?, moi jamais.
En plus le proprio l'a aidé pour le déchargement, pour que cela aille plus vide. C'était peine perdue.
Il a du mettre le belge au parfum, lui dire dans le genre ((si les locataires à coté, vous demande quoi que ce soit, dite leurs que vous êtes en vacance.)) Car un moment, il est parti et à son retour je l'ai salué poliment, il ne m'a pas répondu, a baissé la tête et continué son chemin.

Tout les vacanciers qui sont venus avec des coffres de toit , vélos, etc. ont dût les mettre sous le balcon, jamais , il ne leur permettait le sous sol.
D'ailleurs il s'est fait collé contre le mur par un vacanciers mécontent âgé de 76 ans. Et il a eu le culot de venir se plaindre chez nous.
Nous avions fait comme si nous n'avions rien entendus.

C'est vraiment navrant toute cette histoire,
Je souffre de polyarthrite rhumatoïde, ainsi que d'une rémission d'un cancer du sein, problème de thyroïde, et problème cardiaque et croyez moi , je ne rigole plus du tout . Tout allait mieux tant que j 'étais rassurée sur notre devenir, maintenant les douleurs sont permanentes, et me fatigue énormément. Malgré un traitement très lourd, rien ne me soulage
Nous voulions , tout simplement vivre normalement, et en paix, et un con, a pourrie notre vie. Mon mari est atteint de la maladie de parkinson, et mon fils a du refusé , deux bon jobs, faute de savoir ou nous allions habités .

La location que j'ai trouvée, ce trouve à 95 km de là ou nous habitons actuellement. Cela lui aurais fait 190 km allé retour par jour.
Mais bon, je ne sais toujours pas si je dois me désistée, ou la prendre en attendant de trouvé mieux. Mettre nos affaires dans le garage, mais cela impliquerais à nouveau un autre déménagement.

Merci à vous tous, pour votre soutien et vos conseils
Bonne soirée
Tristounette
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tristounette
 
Bonjour,

Merci à MAYLIN

Je vais suivre vos conseils et me rendre demain à la première heure à MONTPELLIER , à l'ADIL.
Je vais me battre jusqu'au bout, je ne vais pas faire de cadeau, à cette peau de vache.

En attentant pensez-vous , que je dois porté plainte à la gendarmerie,
(( pour abus de confiance? )) ou , je ne sais quel terme utiliser
Ou attendre la réponse de l'ADIL?

TRÈS BON DIMANCHE A VOUS
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tristounette
 
Bonsoir FOYER

Cela me fait du bien de vous écrire à nouveau, vous m'avez manquée, on s'attache mine de rien ( lol )

POUR INFORMATION:

Le Belge est arrivé avec une remorque, remplie de carton, que le proprio s'est empressé de mettre au sous sol, mais malheureusement c'était trop tard , nous étions sur la terrasse et avions tout vu.
Avez- vous déjà vu des vacanciers venir avec des cartons? , des grands ventilateurs?, moi jamais.
En plus le proprio l'a aidé pour le déchargement, pour que cela aille plus vide. C'était peine perdue.
Il a du mettre le belge au parfum, lui dire dans le genre ((si les locataires à coté, vous demande quoi que ce soit, dite leurs que vous êtes en vacance.)) Car un moment, il est parti et à son retour je l'ai salué poliment, il ne m'a pas répondu, a baissé la tête et continué son chemin.

Tout les vacanciers qui sont venus avec des coffres de toit , vélos, etc. ont dût les mettre sous le balcon, jamais , il ne leur permettait le sous sol.
D'ailleurs il s'est fait collé contre le mur par un vacanciers mécontent âgé de 76 ans. Et il a eu le culot de venir se plaindre chez nous.
Nous avions fait comme si nous n'avions rien entendus.

C'est vraiment navrant toute cette histoire,
Je souffre de polyarthrite rhumatoïde, ainsi que d'une rémission d'un cancer du sein, problème de thyroïde, et problème cardiaque et croyez moi , je ne rigole plus du tout . Tout allait mieux tant que j 'étais rassurée sur notre devenir, maintenant les douleurs sont permanentes, et me fatigue énormément. Malgré un traitement très lourd, rien ne me soulage
Nous voulions , tout simplement vivre normalement, et en paix, et un con, a pourrie notre vie. Mon mari est atteint de la maladie de parkinson, et mon fils a du refusé , deux bon jobs, faute de savoir ou nous allions habités .

La location que j'ai trouvée, ce trouve à 95 km de là ou nous habitons actuellement. Cela lui aurais fait 190 km allé retour par jour.
Mais bon, je ne sais toujours pas si je dois me désistée, ou la prendre en attendant de trouvé mieux. Mettre nos affaires dans le garage, mais cela impliquerais à nouveau un autre déménagement.

Merci à vous tous, pour votre soutien et vos conseils
Bonne soirée
Tristounette



Bonjour,

Merci à MAYLIN

Je vais suivre vos conseils et me rendre demain à la première heure à MONTPELLIER , à l'ADIL.
Je vais me battre jusqu'au bout, je ne vais pas faire de cadeau, à cette peau de vache.

En attentant pensez-vous , que je dois porté plainte à la gendarmerie,
(( pour abus de confiance? )) ou , je ne sais quel terme utiliser
Ou attendre la réponse de l'ADIL?

TRÈS BON DIMANCHE A VOUS
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