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1 réponse
Bonjour,
Une demande auprès de votre voisin, de bien vouloir élaguer les branches de son sapin (avec de bons arguments présentés), pourrait faire que vous ne soyez pas amené à agir... Ce serait certainement préférable.
Vous pourriez intenter une action au tribunal pour trouble de voisinage mais il vous faudrait démontrer avoir engagé des frais excessifs pour le débouchage de vos canalisations...
(CA Toulouse, 20 avril 1998, Juris-Data n° 041234).
Une demande auprès de votre voisin, de bien vouloir élaguer les branches de son sapin (avec de bons arguments présentés), pourrait faire que vous ne soyez pas amené à agir... Ce serait certainement préférable.
Vous pourriez intenter une action au tribunal pour trouble de voisinage mais il vous faudrait démontrer avoir engagé des frais excessifs pour le débouchage de vos canalisations...
(CA Toulouse, 20 avril 1998, Juris-Data n° 041234).
La législation juridique et financière évolue en permanence...