Comment prouver qu'un don manuel a été fait ?

CLARA -  
 Bernar65 -
Bonjour,

Mon père a vendu tous ses biens immobiliers et a placé l'argent ains que tous ses biens mobiliers (qui lui appartenaient en propre) en viager, ce qui lui fait chaque mois de grossses rentrées d'argent.
Nous sommes 4 frère et soeurs. Officiellement, il ne nous a rien donné, mais j'ai été très étonnée lorsqu'il y a 2 ans, en l'espace de 6 mois, ma soeur, qui était locataire s'est acheté un très bel appartement, mon frère, petit artisan et mon autre soeur , secrétaire, se sont acheté tous les 2 chacun une résidence secondaire en bord de mer.

J'ai eu des doutes, nos moyens étant sensiblement les mêmes et l'achat d'un bien immobilier est impossible pour mes finances, et je leur ai demandé si papa leur avait fait un don, déclaré ou pas. (je suis fâchée avec mon père depuis 5 ans).
Mes frère et soeurs m'ont tous juré que papa ne leur avait jamais rien donné et qu'ils avaient fait ces achats avec leurs économies. Ils ne veulent plus me voir depuis.
Je reste persuadée qu'il y a eu don, déclaré ou pas, mais comment faire pour le prouver, sauf à les dénoncer aux Services fiscaux, ce que je me refuse.

1 réponse

Bernar65
 
Bonjour,
Votre père est vivant, n'est pas incapable et est plein propriétaire des ses biens ? Il peut donc en disposer à son gré.
D'autre part, si dons manuels il y a eu, ils auraient servi, à vous lire, à investir dans l'immobilier. Cela signifie qu'ils figurent dans les divers montages financiers en apport personnel et donc que les services des impôts sont sans doute déjà parfaitement au courant...

Par contre et en fonction des dispositions prises, au décès de votre père, ces dons manuels seront rapportés à sa succession.
Cordialement.
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