Fuite d'eau APRES le départ du locataire
locataire2011
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28 juil. 2011 à 12:41
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 juil. 2011 à 22:18
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 juil. 2011 à 22:18
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2 réponses
Utilisateur anonyme
28 juil. 2011 à 12:46
28 juil. 2011 à 12:46
bonjour : aviez-vous réellement observé un peu d'eau qui coule ou non ???
Si c'est après l'état des lieux, normalement vous n'êtes plus responsable.
Mais le propriétaire doit avoir sa propre assurance qui doit marcher lorsque le logement n'est plus loué, par contre elle ne marche pas s'il y a un locataire, car c'est celle du locataire qui doit payer (convention CIDRE) quelle qu'en soit la cause.
Mais là après votre départ, et alors que rien n'a été constaté lors de l'état des lieux, vous êtes dégagé de toute responsabilité.
Si c'est après l'état des lieux, normalement vous n'êtes plus responsable.
Mais le propriétaire doit avoir sa propre assurance qui doit marcher lorsque le logement n'est plus loué, par contre elle ne marche pas s'il y a un locataire, car c'est celle du locataire qui doit payer (convention CIDRE) quelle qu'en soit la cause.
Mais là après votre départ, et alors que rien n'a été constaté lors de l'état des lieux, vous êtes dégagé de toute responsabilité.
aie mac
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28 juil. 2011 à 22:18
28 juil. 2011 à 22:18
bonjour
il y a 2 choses différentes:
- la responsabilité locative, qui cesse dès la remise des clés au bailleur (et c'est la raison pour laquelle votre assureur a répondu que le contrat d'assurance s'arrêtait à ce moment - hors délais contractuels de résiliation);
- le paiement des loyers qui, lui, est dû par le locataire jusqu'à la fin du préavis.
c'est un peu simplificateur; ça ne fonctionne pas vraiment tout à fait comme ça...
d'autant que locataire2011 parle de frais de plombier, donc de réparation de la cause, qui est hors intervention des assureurs.
ou est-ce que l'EDL et la remise des clefs va mettre fin au contrat?
il y a 2 choses différentes:
- la responsabilité locative, qui cesse dès la remise des clés au bailleur (et c'est la raison pour laquelle votre assureur a répondu que le contrat d'assurance s'arrêtait à ce moment - hors délais contractuels de résiliation);
- le paiement des loyers qui, lui, est dû par le locataire jusqu'à la fin du préavis.
elle ne marche pas s'il y a un locataire, car c'est celle du locataire qui doit payer (convention CIDRE) quelle qu'en soit la cause.
c'est un peu simplificateur; ça ne fonctionne pas vraiment tout à fait comme ça...
d'autant que locataire2011 parle de frais de plombier, donc de réparation de la cause, qui est hors intervention des assureurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2011 à 13:01
En fait j'ai rien observé donc je ne sais pas mais je crois pas que mon proprio mentirait comme ça
Ce que vous dîtes me semble correct car je viens d'appeler mon assurance et il m'a dit que l'assurance finit à partir de la date de l'EDL.
Vous dîtes que c'est l'assurance du proprio quand l'appart n'est plus loué mais est ce-que l'appart est loué dans ce cas car la date sur le contrat et le 31 Juillet? ou est-ce que l'EDL et la remise des clefs va mettre fin au contrat?
Merci!
Modifié par PAULIN 2164 le 28/07/2011 à 13:52