Bail meublé un an ferme
Bonjour,
je vais bientôt signer pour la location d'un studio meublé. J'aurais aimé savoir ce que signifie la notion de bail sur "un an ferme". Cela signifie-t-il que je ne pourrais pas le quitter avant un an ?
Merci d'avance
je vais bientôt signer pour la location d'un studio meublé. J'aurais aimé savoir ce que signifie la notion de bail sur "un an ferme". Cela signifie-t-il que je ne pourrais pas le quitter avant un an ?
Merci d'avance
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Vous pouvez partir à n'importe quel moment en respectant le préavis légal qui est de 1 mois lorsque le meublé est la résidence principale du locataire et 3 mois dans l'autre cas. Pour un étudiant le préavis est toujours de 1 mois même si celui est rattaché fiscalement au domicile des parents.
Toute clause contraire à la loi est considéré comme "non écrite" un bailleur peut bien mettre ce qui semble l'arranger sur son bail, mais c'est la loi qui prime. -
bonjour : ça semble bien vouloir dire cela, mais normalement ce n'est pas légal.
Vous pouvez vous adresser à l'ADIL qui vous renseignera.