Succession sans notaire..

Question

Bonjour, 

Je vais tâcher d'expliquer mon histoire le plus simplement possible. Il y à un an, ma mère est décédée en me laissant seule avec à charge mon frère de 17ans. Personne ne m'à dit d'aller voir un notaire. Pour le travail j'ai dû m'absenter de mon logement ou j'ai laissé mon frère de 18 ans maintenant, tout en continuant à payer le loyer et les factures le temps qu'il travail.

Il en à profité pour faire des consommations énormes et me cacher des revenus. Après maintes hésitations j'ai fini par le mettre à la porte et déménager. Lors du décès de ma mère une tant m'à accompagné pour les démarches et ne m'à pas dit qu'il fallait voir un notaire. A présent ils veulent me trainer en justice pour avoir la moitié du peu de meubles que possédais ma mère. A l'époque mon frère étant mineur j'ai dû hériter et payer toutes les dettes qu'il y avait?

Dès avis de la loi est-ce normal que j'hérite des dettes seules et que mon frère obtiennent des biens et rien d'autre à sa majorité??

condorcet · Answer

Dès avis de la loi est-ce normal que j'hérite des dettes seules et que mon frère obtiennent des biens et rien d'autre à sa majorité??
 Sous réserve d'avoir conservé les documents relatifs aux dettes supportées par vos soins au nom de tous, s'il y a partage par devant notaire, vous devrez lui remettre ces documents afin qu'il en soit tenu compte avant la répartition du reste entre tous les héritiers.

condorcet · Answer

pour les différentes administrations ils me considéraient comme seule héritière
   Les héritiers sont solidaires entre eux.
   Les créanciers n'ont pas à attendre que le partage se fasse afin de les atteindre individuellement.
  Néanmoins, tout héritier interpellé , comme vous l'avez été, peut de suite se "défendre" et fournissant les nom et adresse des autres héritiers et exiger une division de la dette entre tous.
 Ce que vous n'avez pas fait.

Comment cela se passe t-il dans ce cas pour l'estimation de l'héritage? 
    Si tout a été dépensé, vous devez bien savoir quelles sommes et valeur des meubles dépendaient de la succession.

Etait-je obligée de consulter un notaire? 
    A priori, vu le peu d'importance de la succession ce n'étaitpas nécessaire.

Abby75000 · Answer

Le fait qu'il soit mineur au moment du décès ne comptait pas donc? Comment je m'y prends pour régler la succession légalement, faut il que je consulte un avocat ou un notaire?

Merci pour ces renseignements, c'était mes dernières questions.

condorcet · Answer

Le fait qu'il soit mineur au moment du décès ne comptait pas donc?
Un héritier peut être majeur ou mineur.
Cela ne change en rien la situation.
Le mineur hérite au même titre que le majeur avec ses droits et ses charges.
Un tuteur le représente pendant sa minorité en assumant les charges pour le et sur le  compte du mineur.

Comment je m'y prends pour régler la succession légalement
  Vous la confiez à un notaire...............si l'importance de la succession en vaut la peine.
 Attention au frais pouvant être supérieurs au contenu de la succession.

Zozo · Answer

Bonjour

De fait vous avez accepté tacitement, vous auriez pu refuser simplement en faisant une déclaration au TGI et laisser le bailleur se débrouiller.


 A présent ils veulent me trainer en justice pour avoir la moitié du peu de meubles que possédait ma mère.
Qui ça ils ?
Avez-vous des photos des meubles meublants, cela démontrerait leur état.
Les vêtements et objets personnels, les petits articles ménagers, la petite vaisselle, tout cela ne vaut rien.
Tout ce qui est mobilier et éléctroménager usagés, guère plus, et pas plus que cela vaudrait en vente par Emmaus...
Si vous avez gardé tous les justificatifs des dépenses et les factures, vous ne risquez pas grand chose, surtout que je vois que vous avez déjà payé les loyers et les impôts.
Ceux qui devaient héritier auraient dû mettre la main au porte monnaie comme vous avant de pouvoir prétendre au solde.
Et ce tant pour les frais de notaire et d'inventaire, que pour les impots, obsèques, loyers, eau, tel, Edf, Gdf.
D'ailleurs reste t-il quelque chose des avoirs, ou reste t-il des dettes ?
Faîtes une balance en récapitulant d'un côté les avoirs et de l'autre les dettes, si jamais on vous ennuie, vous aurez de quoi vous défendre.
Surtout gardez toutes ces pièces.
Combien y a t-il d'enfants à part votre frère.
Votre tante n'est pas héritière de sa soeur déjà pour commencer.

Abby75000 · Answer

Merci beaucoup je suis déjà un peu plus rassurée! Mon frère ayant élu domicile chez ma tante, cette dernière le pousse à récupérer ce qu'il peut pour pouvoir en bénéficier. Nous n'avions pas grand chose, l'électroménager était réduit au strict minimum.Gazinière micro-onde frigo et machine à laver. Nous avions chacun nos chambres respectives, je précise d'ailleurs que je lui ai laissé récupérer les meubles de la sienne. Et le reste c'était des meubles d'occasions, je n'ai rien vendu. Etant logée pour le moment j'ai tout donné pour pouvoir libérer l'appartement.

Ma tante à voulue m'aider pour les démarches et m'assurée que mon frère étant mineur il était normal que je prenne tout en charge à l'époque. Je l'ai cru.. Mon frère moi étions les seuls enfants. Mon père est décédé lorsque j'étais plus jeune et mon frère n'à pas le même père que moi.

Succession sans notaire..

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