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2 réponses
Bonsoir,
Le premier versement un acompte, celui-ci sert en règle générale à commander les travaux à l'entreprise et de permettre à l'Entrepreneur de commander les matériaux nécessaires à leurs réalisations...
Quel pourcentage avez-vous déjà réglé à l'Entrepeneur par rapport au total du montant correspondant au "Devis" si les murets sont terminés d'être posés, mais sans avoir reçu la pose d'un enduit qui était prévu ?
Cordialement.
Le premier versement un acompte, celui-ci sert en règle générale à commander les travaux à l'entreprise et de permettre à l'Entrepreneur de commander les matériaux nécessaires à leurs réalisations...
Quel pourcentage avez-vous déjà réglé à l'Entrepeneur par rapport au total du montant correspondant au "Devis" si les murets sont terminés d'être posés, mais sans avoir reçu la pose d'un enduit qui était prévu ?
Cordialement.
Bonjour..
Après décryptage il semble que la totalité de la prestation ait été payée avant la fin des travaux (Ce qui est déconseillé..).
Inutile de réclamer l'acompte ce serait perdre son temps.. Par contre le client peut exiger que l'entreprise réalise totalement la prestation prévue au devis (En espérant que celui-ci soit détaillé!!).
Envoyer une 'Mise en Demeure de faire' (Forme: http://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure ).
Soigner la rédaction car ce document pourra éventuellement servir pour l'étape 2 en cas d'absence de réaction de l'entreprise..
La 2ème étape (Si nécessaire..) est la saisie de la Justice de Proximité (Procédure gratuite) pour obtenir une 'Injonction de Faire'.. Cf: http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml
Il peut y avoir une 3ème étape en cas d'inaction.. Reviens sur le Forum en cas de besoin..
A+
Après décryptage il semble que la totalité de la prestation ait été payée avant la fin des travaux (Ce qui est déconseillé..).
Inutile de réclamer l'acompte ce serait perdre son temps.. Par contre le client peut exiger que l'entreprise réalise totalement la prestation prévue au devis (En espérant que celui-ci soit détaillé!!).
Envoyer une 'Mise en Demeure de faire' (Forme: http://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure ).
Soigner la rédaction car ce document pourra éventuellement servir pour l'étape 2 en cas d'absence de réaction de l'entreprise..
La 2ème étape (Si nécessaire..) est la saisie de la Justice de Proximité (Procédure gratuite) pour obtenir une 'Injonction de Faire'.. Cf: http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml
Il peut y avoir une 3ème étape en cas d'inaction.. Reviens sur le Forum en cas de besoin..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2011 à 21:53
il a dit qu'il tout payé