Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture de contrat des assistants maternels

cannnelle Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2011 - 26 juil. 2011 à 11:43
 Mauricette - 4 août 2011 à 11:37
Bonjour,
quelqu'un pourrait il me dire pourquoi les assistantes maternelles ne dépendent pas de la législation du travail et n'ont pas droit aux indemnités de licenciement lorsqu'un parent retire un enfant, mais droit à une indemnité de rupture deux fois moins élevée ? le ministère du travail recommande de faire le calcul sur la base du 1/5 mais la loi dit de la calculer sur les 1/120 ème alors que faire, allez en justice pour légiférer pour de bon ?? si quelqu'un à une réponse je prends!!!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
chris
26 juil. 2011 à 18:06
les assmats ont aussi droit au 1/5è...

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/docimpr.jsp
http://www.assistante-maternelle.org/

certains essaient de ne pas la payer, dans ce cas là il faut aller aux prud'hommes...
0
Mauricette
4 août 2011 à 11:37
Bonjour,

Il faut faire le calcul avec les 2 méthodes et prendre celle qui sera la plus avantageuse pour l'assmat......!!!
0

Discussions similaires

Contrat assistance maternelle en périscolaire
Audrey2905 -
bzzz -

3 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
a ton le droit a la prime d activités avec un contrat pec
clown76800 -
nenuphar -

1 réponse
Contrat de 35h mais 28h effectuées
Audrey.j -
tania57 -

7 réponses
calcul indemnite rupture de contrat
atchoum -
casimir06 -

62 réponses