Rupture de contrat des assistants maternels
cannnelle
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Mauricette -
Mauricette -
Bonjour,
quelqu'un pourrait il me dire pourquoi les assistantes maternelles ne dépendent pas de la législation du travail et n'ont pas droit aux indemnités de licenciement lorsqu'un parent retire un enfant, mais droit à une indemnité de rupture deux fois moins élevée ? le ministère du travail recommande de faire le calcul sur la base du 1/5 mais la loi dit de la calculer sur les 1/120 ème alors que faire, allez en justice pour légiférer pour de bon ?? si quelqu'un à une réponse je prends!!!
quelqu'un pourrait il me dire pourquoi les assistantes maternelles ne dépendent pas de la législation du travail et n'ont pas droit aux indemnités de licenciement lorsqu'un parent retire un enfant, mais droit à une indemnité de rupture deux fois moins élevée ? le ministère du travail recommande de faire le calcul sur la base du 1/5 mais la loi dit de la calculer sur les 1/120 ème alors que faire, allez en justice pour légiférer pour de bon ?? si quelqu'un à une réponse je prends!!!
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Il faut faire le calcul avec les 2 méthodes et prendre celle qui sera la plus avantageuse pour l'assmat......!!!