Mutation suite a perte de contrat
cherokee
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tissoftheworld -
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Bonjour, je travaille actuellement dans une société de prévention et sécurité depuis 5 ans, mon patron veut me muter suite au non renouvellement de contrat signé entre lui et le magasin, sachant que j'ai une clause de mobilité art 9 et 10 de la convention collective, et je compte bien refuser la mutation pour raison familiale, à quoi je m'engage merci de vos réponses.
A voir également:
- Mutation suite a perte de contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Demande de mutation - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Ca dépend de la modification du contrat avec le magasins.
S'il reste des agents dans le magasin en invoquand votre situation familiale vous devez etre en priorité de ceux qui reste en poste dans ce magasin.
Si le contrat est perdu, votre employeur n'a pas d'autre choix que de vous faire une proposition de mutation, si vous refusé dans ce cas vous serrez probablement licencier mais en conservant vos droits.
Cordialement
Ca dépend de la modification du contrat avec le magasins.
S'il reste des agents dans le magasin en invoquand votre situation familiale vous devez etre en priorité de ceux qui reste en poste dans ce magasin.
Si le contrat est perdu, votre employeur n'a pas d'autre choix que de vous faire une proposition de mutation, si vous refusé dans ce cas vous serrez probablement licencier mais en conservant vos droits.
Cordialement
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